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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 10:23

 couvintercom

couvOintercom 

 

La couverture comme le dos de couverture étaient prêts : avec les portraits dessinés par Jean Brun représentants les dirigeants intercommunaux du Tarn et Garonne où sur les trois femmes il n’en reste que deux. Le dictionnaire annoncé restera dans les cartons bien que le sujet soit toujours plus d’actualité.

La mutation de la France qui passe des communes, départements et nations, aux Intercommunalités, Régions et à l’Europe, se fait dans l’indifférence générale. Il m’arrive le plus souvent de traiter des sujets peu en vogue mais pour faire connaître des dossiers qui, même s’ils ne passionnent que 50 personnes, ont leur raison d’être.

L’intercommunalité devrait attirer l’attention de la grande masse des citoyens or depuis que j’y travaille, dans tous les secteurs de l’opinion, le sujet est laissé aux technocrates et je ne suis pas de taille à secouer cette immense léthargie.

Chez Syros, en l’an 2000 Gérard Logié a publié L’intercommunalité au service du projet de territoire et je serais curieux des savoir la leçon qu’il tire de cette publication dix ans après.

Marie-Christine Bernard-Gélabert avait tenté chez LGDJ une publication plus modeste à l’adresse de professionnels, intitulée : l’intercommunalité. En 2001 c’était la troisième édition pour tenter d’aider à démêler un maquis féodal. Qu’en dire aujourd’hui ?

Pourquoi cet état des lieux ?

Cette évolution tue les repères habituels des citoyens car la force de l’habitude est bien connue. Il a fallu des décennies avant que les départements ne s’imposent dans la France du XIX ème siècle. Donc en matière d’élections municipales, cantonales, législatives, chacun savait à quoi s’en tenir.

Avec les nouvelles institutions non seulement les repères sont perdus mais la classe politique dominante fait tout pour accroître le désarroi pendant que les forces de gauche comme le PCF pensent qu’en s’accrochant au passé on sauve la situation.

Alors qu’il faudrait à la fois être offensif quant à la construction de la mutation de la France et doublement démocrate, on assiste aux ballets de toutes les hypocrisies, chacun allant à reculons… vers le futur.

Le PS aura démontré sur ce point tout son double langage : il ne veut pas heurter les habitudes de face donc il aura introduit en douce des réformes, que la droite qui n’osait pas agir s’est empressé de développer.

Or dans cette affaire, c’est l’avenir démocratique du pays qui se joue !

 

Observez bien la répétition du phénomène : pour le Parlement européen, le Conseil régional comme les Conseils communautaires les pouvoirs ont d’abord installé une classe politique cooptée, puis au bout d’une dizaine d’années, quand les rouages anti-démocratiques étaient bien huilés, l’élection est devenue au suffrage universel direct. L’exemple le plus pathétique est le premier, celui du Parlement européen, un organisme totalement formel face au pouvoir de la commission de Bruxelles, mais élu de la façon la plus démocratique : avec listes nationales pour un scrutin à la proportionnelle. Idem pour le Conseil régional. D’abord les conseillers régionaux avaient été choisis par les conseillers généraux puis en 1986, par des listes départementales avec scrutin à la proportionnelle pour que les citoyens les désignent directement. Depuis il y a eu quelques reculs sur ces modes de scrutin, mais aucune évolution positive quant à la visibilité citoyenne de ces institutions.

 

Ensuite il est facile de constater que les citoyens montrent peu d’intérêts pour des institutions dont ils sont écartés ! Y compris des conseillers régionaux élus se perdent dans le fonctionnement de la maison !

 

Deux cents après la révolution française, il était temps de faire évoluer les structures, mais pas de les faire évoluer de façon « honteuse », en catimini, dans les couloirs des préfectures, et avec l’argumentation bateau (nous sommes le pays européen avec beaucoup trop de communes). Construire les structures d’un pays devrait donner lieu au plus vaste débat public possible. Mon découragement sur ce plan vient de l’écart immense entre l’ampleur de la tâche et les moyens disponibles. Quand je me bats pour Léon Cladel ou Renaud Jean si je touche 100 personnes ce n’est pas dérangeant car la question n’est pas cruciale. Pour l’intercommunalité, le phénomène est global politiquement, socialement, économiquement alors… 4-08-2011 Jean-Paul Damaggio

 

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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 11:21

 La Dépêche du Midi se fait l’écho de problèmes dans l’Aude qui après le Lot est le département qui doit perdre le plus d’intercommunalité. On constate le désir de faire de Carcassonne la super communauté d’agglomération. C’est un des éléments du projet : rendre les gros plus gros. Le président du Conseil général indique : « Cela signifie que je ne suis pas hostile aux évolutions, cependant priorité doit être donnée aux compétences et pas aux périmètres des collectivités ». Quand on discute du périmètre il faudrait discuter des compétences et quand demain on discutera des compétences (après les élections de 2014 en accord avec les Régions), il faudrait discuter d’autre chose. Soyons clairs : si on veut des élus du suffrage universel direct à l’intercommunalité, il faut d’abord un périmètre et ce  périmètre se discute dans les couloirs depuis plus d’un an ! Les maires devraient être les premiers à mettre en débat public les questions or qui peut me citer un endroit où les citoyens ont été invités à comprendre et à s’exprimer ? A suivre. JPD

 

Publié le 26/07/2011 08:37 | Christian Aniort : Intercommunalité : les maires résistent

 

Par les temps qui courent ce n'est pas la perte de confiance des Français dans leur fonction - qui est exprimée pour la première fois par les instituts de sondages - qui inquiète les maires mais les suites de la réforme sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le sujet était, hier à la maison des collectivités territoriales, au cœur de l'assemblée générale de l'association des maires de l'Aude.

 

Anne-Marie Charvet souligne que le sujet n'intéresse pas que les élus locaux. Dans les vingt-quatre heures qui ont suivi la mise en ligne du projet audois de schéma départemental de coopération intercommunale sur le site préfectoral, ce dernier a enregistré deux cents connections et un peu plus d'un millier dans la semaine qui a suivi.

 

Ce lundi soir, la participation d'une grosse centaine de maires à la réunion de l'AMA (1) témoigne de la mobilisation provoquée par cette réforme des territoires. Un projet gouvernemental qui, on le sait, met à cran une grande majorité d'élus de ce département. Depuis la présentation par le préfet du schéma départemental, la tension n'est pas remontée. Patrick Maugard, président de l'association des maires, juge qu'elle n'est pas prête de le faire. C'est aussi l'avis de Pierre Bardies rapporteur de la CDCI et de Robert Alric, maire de Badens, qui ont constaté, le 28 juin dernier à Paris, que le projet de loi ne fait pas l'unanimité chez les élus de droite et de gauche. Et les paroles de Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, invité à cette réunion exceptionnelle des maires de France, n'ont pas rassuré l'auditoire. « L'ensemble des élus exprime son inquiétude dans la volonté du gouvernement d'appliquer dans l'urgence une loi qui est mal ficelée », commente Pierre Bardies. Les élus de toutes tendances politiques disent à leur tour qu'il leur faut faire entendre leurs voix le plus rapidement possible.

 

André Viola ne s'est pas privé jusqu'à maintenant de dire tout le mal qu'il pense de ce texte. « Je ne suis pas entré sur le sentier de la guerre, persiste le président du conseil général. Je ne tiens pas à voir les communes perdre leur souveraineté. Cela signifie que je ne suis pas hostile aux évolutions, cependant priorité doit être donnée aux compétences et pas aux périmètres des collectivités ». Le périmètre géographique est justement la première information qui a été livrée par les préfets. Ce découpage est depuis la réunion de la CDCI un terrain sur lequel le représentant de l'État se dit à prêt à faire bouger les lignes sans pour autant convaincre les élus audois.

(1) : Association des maires de l'Aude.

 

Les élus audois sont majoritairement contre le schéma de coopération intercommunale. L'association des maires confirme ce parti pris. Le préfet répond à leurs questions.

 

Carcassonne : et de cent ! Dans la première livraison du schéma départemental, Carcassonne Agglo était composée de 59 communes. Le préfet de l'Aude nous a confirmé que ce territoire n'en restera pas là. « Je suis d'accord avec le président Alain Tarlier pour élargir ce périmètre à une centaine de collectivités locales. C'est celui que j'aurai proposé mais il nous fallait d'abord connaître les intentions des uns et des autres. Je craignais également une gouvernance difficile à construire pour cette jeune communauté. Aujourd'hui, je suis rassurée », précise Anne-Marie Charvet.

 

Le chiffre : 2 ième  Classement. L’Aude arrive à la deuxième place au classement national des départements qui perdront le plus grand nombre d'établissements publics suite à la réforme, derrière le Lot.

 

« Si la construction de ce schéma se fait dans la précipitation, les communes ne pourront pas assurer. Il nous faut un accord gagnant-gagnant. » André Viola, président du conseil général

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 13:15

Depuis la fin des années 1990 l’intercommunalité a franchi une étape après avoir pataugé pendant des lustres. Je me suis alors passionné pour la question après avoir assisté en spectateur à une séance d’un conseil communautaire de 1998 à Montauban : alors que dans la même salle les débats du conseil municipal étaient houleux, voilà que tout d’un coup pour le conseil communautaire tout devenait consensuel. Pas surprenant me répondrez-vous : le conseil municipal est de toute façon une étape de la bagarre des élections municipales alors que le conseil communautaire n’est que le partage du « gâteau » entre élus dispensés de rendre des comptes. Mais pouvais-je m’en tenir à cette explication sommaire ?

 

La nouvelle ère sarkoziste

Depuis la loi Chevènement l’intercommunalité s’est imposé dans tous les pays à des rythmes plus ou moins rapides suivant les désirs des politiques, un terrain préparé pour le grand saut que Sarkozy a mis en place avec sa loi sur la réforme des collectivités territoriales qui fait de 2014 l qui fera de 2014 l’an I de la nouvelle France.

Connaissant parfaitement bien le calendrier électoral je sais qu’il y a auparavant la victoire annoncée de la gauche en 2012, avec un PS qui a promis d’abroger cette loi et qui promet à présent de seulement l’amender.

Je pense que les amendements ne seront pas seulement marginaux mais ils ne changeront pas l’édifice mis en place, se contentant, et ce n’est pas un moindre sujet, d’en modifier l’ordonnancement fiscal.

 

Quel édifice ?

1 ) En 2014 la très grande majorité des élections municipales vont changer de nature avec l’instauration du seuil de proportionnelle à 500 habitants. Fini des milliers de panachage et obligatoire les listes à parité. Sur ce point, je n’ai jamais lu la moindre opinion de la gauche.

2 ) En 2014 c’est l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires fléchés sur les listes aux municipales. L’intercommunalité aura donc des comptes à rendre. Sur ce point non plus je n’ai jamais rien lu à gauche.

3 ) En 2014, c’est la fin des conseillers généraux qui deviennent des conseillers régionaux… mais avec le mode de scrutin des anciens conseillers généraux. Donc c’est la fin des conseillers généraux, sur le papier : dans les faits c’est plutôt la fin des conseillers régionaux.

Sur ce point la gauche a beaucoup crié surtout parce que Sarkozy voulait réduire de moitié le nombre d’élus à de tels postes, objectif qu’il réduisit, comme en toute négociation, à 25%. Ainsi dans mon département où il y avait 30 conseillers généraux et 9 conseillers régionaux on passera de 39 à 23. La diminution ne touchera en fait que les élus peu actifs, le groupe des décideurs étant ainsi plus solide. J’ai entendu des élus de gauche à la fois président de région et de conseil communautaire dire qu’il était difficile d’être à la fois conseiller général et conseiller régional. L’argument a ses limites. La démocratie ne réside pas seulement dans le nombre d’élus. La députée-maire de Montauban Mme Barèges, a refusé de voter la loi car elle détruit la parité à ce stade des institutions et elle est bien placée pour savoir que les femmes vont être plus que jamais rayées de lieux où elles avaient fini par se faire entendre, les conseils régionaux. Le conseil général du Tarn-et-Garonne n’a que des hommes.

 

Pourquoi cet article aujourd’hui ?

Ce que je viens d’écrire est un tableau qui ne semble avoir aucun lien avec l’actualité immédiate si on oublie que les nouveaux conseillers communautaires et territoriaux sont liés au découpage territorial. Celui se met en place dans les préfectures à travers tractations savantes et rocambolesques qui annoncent bel et bien le projet en toile de fond : le retour du féodal, du baron, de la seigneurie etc. En politique on a toujours parlé du fief de tel ou tel (Fillon c’est la Sarthe, Emmanuelli, les Landes etc.) mais l’objectif intercommunal est plus radical.

De tous les départements le Var se distingue car la question du découpage, vu les oppositions, a été mis sur la place publique. Et le débat concerne même le fleuron du projet Sarkozy, la création de métropoles que le préfet propose pour Toulon et que le maire de la ville… refuse !

Voici un élément d’article de Var Matin :

« Le sénateur maire de Toulon estime que le territoire proposé par le préfet est « pertinent, qu'il correspond à la réalité ». Cependant, pour Hubert Falco, le passage à l'état de métropole serait précipité. Le projet du préfet a été présenté le 22 avril. Les différentes assemblées disposent de trois mois pour se prononcer sur le schéma. Un délai trop court pour mesurer toutes les conséquences d'une organisation intercommunale à l'échelle métropolitaine. « On préfère l'étape du pôle métropolitain » a précisé le maire. « On peut organiser, à l'intérieur du territoire, des syndicats mixtes pour travailler avec d'autres intercommunalités. Pourquoi pas ? » Qualifiée de « solution de bon sens et de sagesse » par Robert Alfonsi, la proposition d'Hubert Falco a obtenu le consensus dans les rangs de l'opposition. « Cette délibération est d'importance » a souligné le socialiste, « car elle concerne un sujet qui va déterminer l'avenir de nos territoires, et au-delà, celui de nos populations. » »

Droite et PS d’accord !

Derrière ce débat se cache toute l’histoire intercommunale. La France rurale a longtemps eu la main sur le pouvoir, sans que les paysans en tirent bénéfice, or elle est morte depuis longtemps, mais la France urbaine doit-elle prendre le relais ? Le tout est de savoir comment. Les réformes sarkozy ont largement dépossédés les collectivités territoriales de recettes autonomes donc nous sommes dans le cadre d’une recentralisation et en même temps les pouvoirs locaux hier émiéttés, ont redressé la tête. Tel est l’édifice nouveau qui se met en place pour se conformer au capitalisme féodal voulu par les forces économiques dominantes.

25-07-2011  Jean-Paul Damaggio

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-intercommunalite-le-maire-de-moissac-recoit-le-fdeg-76794166.html

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-castelsarrasin-moissac-l-iceberg-76245983.html

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-la-carte-intercommunale-du-tarn-et-garonne-73629297.html

 

 

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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 21:15

Cartes intercommunales

 

J’en suis persuadé depuis longtemps, le cœur de la France nouvelle tient dans cette première fusée : la carte intercommunale. Les débats dans le Var permettent de sortir la question des couloirs et ils en deviennent emblématiques d’où la reprise de cet article de Var Matin qui montre que le préfet a été obligé d’aller au charbon, devant la presse. Pour en savoir plus un site sur décentraliser autrement, en attendant que je puisse communiquer des analyses plus approfondies. J-P Damaggio

 

Intercommunalité : un délais pour les élus

 

Officiellement, c’est à un « point de situation » sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale que le préfet Paul Mourier a convié la presse hier. Mais c’est plutôt à une mise au point qu’il s’est livré, quinze jours après le vote d’une délibération du conseil général lui demandant de retirer ce projet, et alors que les discussions font rage dans les conseils municipaux, communautaires et syndicaux. « Je souhaite mettre un peu d’ordre, car il y a des échéances. »

 

« Pas l’antichambre de futures élections »

 

« Le débat est tout à fait compréhensif et légitime, tant les enjeux sont d’importance. Mais il doit se faire dans la clarté, sur des bases claires, a martelé le préfet. Le schéma départemental de coopération intercommunale n’est pas l’antichambre de futures élections législatives ou de conseillers territoriaux. Il n’a pas non plus vocation à traiter de l’organisation territoriale ou institutionnelle du conseil général. »

 

En clair, il y a une loi, celle de la réforme des collectivités territoriales votée en décembre 2010, et il faut la respecter. « Le législateur a été très précis sur les objectifs, la méthode et le calendrier, a insisté Paul Mourier. Les situations de statu quo ne peuvent qu’aboutir à l’immobilisme, voire à un recul. Il ne s’agit pas de défendre des prés carrés, mais de faire jouer de nouvelles solidarités, territoriales et financières. »

 

En résumé, impossible de retirer le projet présenté le 22 avril devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) : «C’est l’unique schéma autour duquel doivent se dérouler les discussions. Il ne pourra éventuellement être modifié que si, au sein de la CDCI, se dégage une majorité qualifiée des deux tiers. »

 

« Pas du formalisme à outrance »

 

Impossible aussi de modifier le calendrier. Prochaine échéance : les collectivités doivent délivrer un avis entre les 6 et 9 août. Paul Mourier a néanmoins entendu les demandes des élus réclamant un délai supplémentaire. « Toutes les simulations fiscales et financières ne seront disponibles qu’en septembre. Le premier avis, de principe, pourra donc être suivi d’une délibération complémentaire, même au-delà du délai de trois mois. »

 

Un premier geste qui répond, selon le préfet, à son « souci de dialogue renforcé ». « Je n’ai pas ouvert la concertation pour la figer, assure-t-il. Je ne ferai pas du formalisme à outrance, si je m’aperçois que certaines propositions doivent être revues. »

 

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18 juin 2011 6 18 /06 /juin /2011 20:08

 Je remercie l’ami René Merle pour m’avoir communiqué cet article sur le cas du Var. Je reste abasourdi par le fait que la création des nouvelles cartes départementales se fasse avec si peu de vagues. Mais voilà, les préfets rigolent, ils auront le dernier mot en décembre… Et pendant ce temps les citoyens n’y comprennent rien et l’article en question n’est pas de nature à les éclairer, sauf à leur rappeler que la politique devient seulement un combat des chefs. A suivre. JPD

 

Ils sont contre, à l'unanimité. Hier, les conseillers généraux ont, par délibération, demandé au préfet de retirer son projet d'intercommunalité afin de leur laisser le temps de la concertation. Majorité, opposition de gauche et opposant Front national ont, certes, dit non dans un même élan. Mais pas forcément d'une même voix. Ouvrant par là le débat public, qui semblait jusqu'à présent faire défaut dans ce dossier engageant durablement l'avenir du département.

Il aura toutefois fallu patienter jusqu'à la fin de la séance pour entrer dans le vif du sujet. Introduit par le président Horace Lanfranchi, qui a donc proposé « de demander au préfet de retirer son projet et de maintenir le statu quo en matière d'intercommunalité, afin de permettre aux collectivités de conduire la concertation et les études préalables indispensables à l'obtention du consensus nécessaire ».

« Oui mais »

Le sénateur Pierre-Yves Collombat n'a pas fait durer le suspense et a expliqué tout de suite la position du groupe de gauche. « Parce que nous ne pensons pas que l'intercommunalité XXL proposée par le préfet corresponde à l'attente des communes et des EPCI existants, parce que nous pensons que l'intercommunalité, c'est d'abord l'affaire des communes et parce que nous pensons que les décisions des élus doivent être éclairées par des études préalables sérieuses, nous voterons cette délibération de bon sens. »

Du côté de la majorité départementale, Ferdinand Bernhard a fait entendre sa différence. Son « oui mais ». Oui, le maire de Sanary votera la délibération, mais l'intercommunalité, il n'y croit pas. « Deux présidents de la Cour des comptes et des ministres de l'Intérieur ont affirmé à plusieurs reprises que l'intercommunalité coûtait plus cher aux contribuables. Nos aînés ont toujours su s'unir quand il le fallait en créant des syndicats intercommunaux, qui ne coûtaient pas cher. Et ceux qui nous répètent qu'il y a trop d'échelons administratifs sont les mêmes que ceux qui nous en rajoutent ! »

Jean-Louis Masson aussi a exprimé son opinion. « Le "communard" que je suis s'inquiète. Même si Nicolas Sarkozy nous a dit que les communes conserveraient les compétences générales, je crains, comme Ferdinand Bernhard, qu'à terme, on supprime les communes ! D'ailleurs, le projet socialiste parle de les intégrer dans les agglos. »

Calendrier trop court

Le député Philippe Vitel avait aussi son mot à dire. Tout en approuvant la simplification qu'apportera la nouvelle loi - qu'il a d'ailleurs votée -, il déplore le calendrier trop court. « Le président de la République s'est engagé à le revoir. Et il y a des points qui n'ont jamais eu mon adhésion. Par exemple, la métropole ne me semble pas la solution idéale pour le Var. Et n'est pas en harmonie avec la mise en place des conseillers territoriaux.»

Dialogue

De quoi faire réagir le sénateur Collombat. « Les métropoles ne sont pas qu'une simple forme d'intercommunalité, mais une structure qui vampirise les départements. Mais cette loi, je ne l'ai pas votée, moi. J'ai même déposé des amendements contre ! » Et une fois n'est pas coutume le socialiste s'est félicité du « débat exceptionnel qui s'est déroulé dans l'assemblée au lieu des discours parallèles que nous entendons d'habitude » !

« Je voulais qu'on discute aujourd'hui et je souhaite rencontrer le plus de monde possible pour continuer le dialogue », a conclu Horace Lanfranchi qui va se lancer dans une tournée des territoires.

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 13:42

Intercommunalité, le maire de Moissac reçoit le Front de Gauche

 

Le 9 juin  2011

 

Suite au tract polémiste du PCF/Front de Gauche, le Front de Gauche Castelsarrasin-Moissac a été reçu à la demande du Maire de Moissac, Mr Nunzi. La délégation, composée de deux membres du PCF, Michel Bonnet et Maximilien Reynès-Dupleix, et de deux sympathisants du Front de Gauche, Daniel Van Hamme et Françoise Tardin (élue municipale de Castelsarrasin), avait pour objectif, d’une part, de démêler les informations relatives au conflit intercommunal qui bloque le fonctionnement de notre communauté,(cf comptes rendus dans la presse locale) et d’autre part, de proposer des pistes pour améliorer les conditions de fonctionnement démocratique de cette structure.

Nous avons rappelé notre souci constant de voir notre communauté Castelsarrasin-Moissac trouver un fonctionnement normal, une atmosphère sereine qui permette aux délégués qui la composent de s’écouter, de discuter et de trouver solution dans l’intérêt de la population des deux communes. Nous nous sommes étonnés de l’attitude de repli de M. Empociello qui semble s’être désolidarisé de ce dossier. Nous avons entendu de la part de M. Nunzi des explications qui nous semblent recevables. Tandis que M. Dagen dénonce le préjudice qu’aurait à subir Castel en acceptant la TPU, M. Nunzi affirme qu’à partir de la TPU commune reçue, chaque commune reçoit une part correspondant à la valeur de la taxe de l’année précédente ; ainsi chacune rentre dans ses fonds propres avec les différences dues aux implantations industrielles et commerciales du départ. A cela s’ajoute la part communautaire plus élevée qu’en l’état actuel ; c’est ainsi que M. Nunzi estime que depuis dix ans nous avons laissé passer une manne de l’ordre de 8 millions d’euros…

De quoi se payer une piscine couverte intercommunale…

Quant aux griefs concernant l’implantation de zones commerciales concurrentes, la délégation a affirmé que l’intérêt des habitants du bassin ne se trouve pas là. Il y a mieux à faire que de multiplier les grandes surfaces. La population a besoin d’équipements collectifs pour le quotidien, les loisirs, les soins…La communauté de communes doit avoir pour objectif de favoriser la réalisation de ces équipements en mettant en commun budget, gestion et entretien dans un esprit de solidarité et non de compétition.

Ainsi, nous avons regretté que le conseil communautaire Castel-Moissac ne soit constitué que de délégués des majorités de chaque commune, ce qui exclut de fait les oppositions. Ce système est vraiment loin d’être démocratique et ne peut conduire qu’à la sclérose, ou à un affrontement insoluble.

Une autre observation : la campagne électorale pour les municipales est axée sur la commune mais n’envisage jamais le lien avec la structure communautaire, donc aucun projet n’est initialement proposé aux électeurs.

Nous étions aussi porteurs de  l’idée de créer un conseil citoyen consultatif qui permettrait de rencontrer la population régulièrement pour mieux connaître ses attentes et d’en rapporter les conclusions au Conseil Communautaire.

Avec en perspective la mise en œuvre ou non de la réforme territoriale (que nous combattons avec nos élus par ailleurs), nous nous engageons à porter le débat sur la place publique pour amener les citoyens à réfléchir et à faire des propositions et ainsi parvenir à mettre en place un véritable dispositif démocratique de gestion des territoires.

 

Les membres de la délégation

 

Note La Brochure : Nous transmettons ce communiqué qui a été proposé à la diffusion. Une observation : pour la représentation de la diversité du FdeG, n'yaurait-il pas, dans le secteur, de membres du PG et de GU ?

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 23:13

 

Avec l’intercommunalité, les mémoires flanchent car les citoyens sont étrangers à cette institution. En conséquence la polémique actuelle entre Castelsarrasin et Moissac (équivalente à celle du vote du budget 2008) fait croire à du Clochemerle, voire à une querelle de personnes. En réalité il s’agit seulement de la partie visible d’un iceberg et l’image est d’autant plus appropriée que nous sommes là dans un monde glacé.

 

Il paraît qu’il y a en France un mille-feuille avec mairie, intercommunalités, SCOT départements, régions, Etat, or l’intercommunalité est à elle seule un mille feuille ! Son développement date de la loi Chevènement qui a rendu l’institution illisible (même pour les initiés). Illisible à cause de la diversité dans le mode d’élection des conseillers communautaires, dans l’état des compétences, dans les situations budgétaires. Ce qui justifie aujourd’hui l’intervention musclée des préfets pour mettre de l’ordre !

 

Pour le maire de Moissac le différent s’appelle la TPU. Qui connaît la TPU ? Il s’agissait d’une première tentative de réforme de la taxe professionnelle : en la rendant unique sur un plus grand territoire que la commune, le législateur pensait réduire les inégalités. Et pour pousser à la TPU il y avait la carotte financière, symbole de toute la politique de l’intercommunalité. Donc le maire de Moissac donne un exemple ! la dotation de l’Etat est de 9 euros par habitant sur l’intercommunalité Castel-Moissac, et de 59 euros sur celle où j’habite et qui s’appelle Saint-Nicolas (le maire de cette commune disant : l’intercommunalité c’est bien, ça rapporte des subventions !). Je prétends qu’on ne crée pas ainsi une institution nouvelle !

L’exemple devrait inciter à comparer les subventions de toutes les intercommunalités : on découvrirait qu’il vaut mieux être une agglomération ou mieux encore une communauté urbaine, à moins d’atteindre le top, la métropole !

 

Le maire de Castelsarrasin répond que chaque ville doit défendre sa spécificité, le commerce et l’industrie pour l’une, le tourisme et l’agriculture pour l’autre mais a-t-on vu quelque part une intercommunalité avec TPU gommant les différences ? Caylus et Saint-Antonin choisirent cette voie parmi les premières, et même si l’intercommunalité n’y est pas géniale les deux villes restent avec leur caractère propre ! Idem pour Lavit et Beaumont !

 

En réalité derrière les craintes soulevées, il en est une, bien visible depuis une décennie : les zones blanches ! Autant dire les zones délaissées ! Les zones sans ADSL, sans centre de loisirs, sans commerces. C’est pas les sans toits ou les sans papiers mais c’est du pareil au même : les déshérités. Soyons clairs, autrefois ces zones existaient mais la tendance était à l’intégration (l’électricité a été amenée à toutes les maisons) alors qu’elle est à la désintégration. Et l’intercommunalité n’est qu’une machine de plus pour désintégrer. Voilà pourquoi les petites communes craignent d’être mangées par les grandes et comme on est toujours le petit de quelqu’un…

 

La guerre entre Castelsarrasin et Moissac ne fait que mettre en lumière des guerres larvées qui, ici ou là, prennent des tournures encore plus dures avec intervention féroce de la police (on a oublié le cas d’Anduze). Les propositions pour en sortir ne peuvent pas être locales mais nationales or la réforme des collectivités territoriales va conforter la tendance et l’opposition à cette loi de même, puisqu’elle porte non sur le fond mais sur la forme. Misère, il va y avoir moins d’élus ! disent les socialistes.

 

Nous sommes dans une France du paradoxe : les campagnes meurent or les citadins veulent de plus en plus vivre à la campagne ! Les autorités veulent empêcher la dispersion mais rendent les villes invivables ! C’est sur la base de grandes ambitions qui sans être partagées, peuvent cependant inciter à changer le paysage territorial pour le mettre à l’heure du monde actuel. Dans tous ces débats, je ne compte qu’un point positif : le recul de la notion « d’espace » au profit de territoire. Mais bon c’est une réflexion de pure forme…

9-06-2011 Jean-Paul Damaggio

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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 16:37

 

Dès la fin janvier j’avais évoqué le sujet.

La révélation sur l’intercommunalité

Cet article donna lieu à une émission radio.

CFM l’intercommunalité

 

Données locales

Aujourd’hui nous savons à quoi nous en tenir. Le préfet, qui tranche en dernier ressort, a présenté une carte faisant le moins de vagues possibles. Après avoir incorporé les communes qui s’étaient montrées récalcitrantes en restant isolées, seulement trois intercommunalités disparaissent pour atteindre le nombre de treize.

Lauzerte et Montaigu se regroupent. Monclar serait éclaté avec une commune rejoignant Montauban, tandis que le reste irait à Nègrepelisse y compris Verlhac Tescou pourtant éloigné de ce nouveau « chef-lieu » et Labastide du Temple et tout le secteur rejoindrait Castelsarrasin-Moissac.

Le préfet a donc choisi une carte à minima, conforme aux vœux de Jean-Michel Baylet qui lui rend hommage, mais se trouve face à un os : le maire de Castelsarrasin qui veut rompre l’alliance avec Moissac sous des prétextes ridicules (le maire craint de perdre son pouvoir).

Je dis une carte à minima car il pouvait faire éclater la communauté des communes de Saint Nicolas où une partie des maires souhaitaient rejoindre Lavit-Beaumont.

Le maire de Montech avait aussi rêvé de récupérer deux ou trois communes.

Quelles tractations pour arriver d’ici décembre à faire passer la pilule aux secteurs récalci-trants à savoir le maire de Monclar et celui de Castelsarrasin ?

Supposons qu’on explique au maire conseiller général de Monclar que son intercommunalité de Nègrepelisse aura droit à deux conseillers territoriaux et là tout ira bien.

Ce découpage n’est en effet que la première étape d’une longue course devant s’achever en 2014 avec les élections municipales et intercommunales, doublées des élections au conseil régional et général, ce qui fera beaucoup pour un seul coup.

 

Données générales

Quel sens donner au territoire en terme politique ? Le nombre d’habitants clef de voute depuis toujours du calcul de la dotation générale de financement (avec à présent des déséquilibres suivant les statuts) est-il le seul phare ? Comment alors organiser les territoires vides ? Fallait-il aller des intercommunalités plus grandes ? Passer de presque 200 communes à 16 intercommunalités est-ce éloigner l’électeur du centre de décision ?

Il existe des tas de questions qui mériteraient un débat de fond au moment même où notre démocratie vacille. Or c’est le contraire qui se passe, tout est construit pour faire vaciller encore plus la dite démocratie ! Négociations de couloirs, marchandages multiples, intérêts politiciens, tout est fait pour exclure le citoyen d’une élaboration sur laquelle ensuite il devra… voter !

Après ce découpage qui tourne la page de 200 ans d’histoire des cantons, comment va-t-on caser au sein des intercommunalités les conseillers territoriaux ? Voilà une des tractations qui va suivre. L’intercommunalité de Caylus-Saint-Antonin a deux conseillers généraux : là c’est simple il n’y aura qu’un conseiller territorial. Tout comme sur les secteurs Lavit-Beaumont, Lauzerte-Montaigu et peut-être Grisolles-Villebrumier quoique là, le nombre d’habitants permettent d’en rester à deux. Le secteur de Caussade a lui trois conseillers généraux qui vont passer à deux tout comme le secteur du district des Deux Rives. Saint-Nicolas et Montech vont pouvoir continuer à l’identique. Mais avec une telle configuration il ne reste que six conseillers territoriaux pour Montauban et quatre pour Moissac-Castel ce qui avoisinerait un élu pour 10 000 habitants quand ailleurs c’est environ 1 pour 5000.

Chacun imagine que ce débat va être dur tout en pensant à une possible abrogation de la création des conseillers territoriaux si la gauche gagne en 2012, mais j’en doute puisqu’il faudrait alors rétablir des cantons à jamais ridicules.

 

Que pensent les partis politiques ?

Quand en janvier 2011 j’ai évoqué la question, si j’ai eu une réaction venant de CFM Caylus, je n’ai rien vu venir du côté des partis comme si la question était seulement du ressort des tractations entre élus ! Si les partis ne disent rien comment les citoyens pourraient-ils s’impliquer ? Et sur ce coup là je n’ai pas à montrer du doigt un parti plus qu’un autre puisqu’ils sont tous muets. Sur le secteur de Castelsarrasin-Moissac le PCF a secoué l’ordre en place mais la question n’est pas une querelle de clocher, elle est seulement la partie visible d’un iceberg. Quand je lis le PRG Guy-Michel Empociello « Contrairement à tout ce qui a été dit cette communauté Castelsarrasin-Moissac a été opérationnelle. » je me dis qu’y compris quand on a été acteur d’une histoire qui date de trois ans on est capable de la réinventer ! Cette intercommunalité n’a été qu’une institution de façade. En 2008 Empociello a tenté de changer les règles en rappelant qu’il était élu pour six ans mais sans succès.

Que se passe-t-il dans les autres départements ? Nous avions évoqué une guerre intercommunale à Anduze. Que décide le préfet dans ce secteur ? Car j’insiste, c’est une particularité de cette démocratie : elle est préfectorale.

11-05-2011 Jena-Paul Damaggio

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29 avril 2011 5 29 /04 /avril /2011 18:01

 

Comme nous l’avons plusieurs fois rappelé, la France est entrée dans une phase de redécoupage en lien avec la réforme des collectivités  territoriales. Les préfets sont à la manœuvre et ça chauffe dans les couloirs. Les bruits les plus fous circulent en Tarn-et-Garonne : « Le préfet ne veut que six intercommunalités dans le département » puis d’autres se font rassurants : « Il en restera à la règle de 5000. » On a l’impression de vivre ailleurs qu’en France !

En fait il n’y a plus de règle. Le journal communal d’Angeville que je viens de recevoir informe les habitants en annonçant trois possibilités. Mais qui va trancher ? Le préfet ! Certains demandent le statu-quo. Il suffit que le préfet décide quelques communes de changer d’intercommunalité et le statu-quo devient impossible car l’intercommunalité tombe sous le seuil de 5000 ! Il suffit que Castelsarrasin et Moissac ne veuillent plus cohabiter et le tableau change complètement. En réalité il suffit que Jean-Michel Baylet veuille fait de Valence la capitale d’une communauté d’agglomération et de Montaigu de Quercy à Saint-Nicolas tout le monde se retrouve dans le même sac.

Le dossier le plus épineux est celui de l’intercommunalité Castelsarrasin-Moissac. Le maire de Castelsarrasin, en refusant la TUP unique, a déjà fait perdre à l’institution des sommes très importantes. Le préfet va trancher, mais peut-il faire cohabiter deux communes en guerre ? Suivant le choix adopté pour cette fausse intercommunalité, l’effet domino se fera sentir dans tout le département.

J’avoue ma stupéfaction, sur de dossier, quand je constate comment tout se combine entre quelques personnes, la CDCI (commission départementale de la coopération intercom-munale) de 50 membres devant ensuite avaliser la carte modifiable à la marge. Nous en sommes revenus aux temps anciens du pire centralisme pour parler « coopération intercommunale » ! Mais puisque nous pouvons vous révéler que finalement le 9 mai nous serons fixés, attendons que sorte la fumée des cheminées de la préfecture.

29-04-2011 Jean-Paul Damaggio

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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 21:16

 

Le 26 février La Dépêche titre : Rififi pour la commission départementale. Comme pour des articles qu’il m’arrive d’écrire, difficile de comprendre. Il s’agit de la commission départementale de coopération intercommunale qui se met en place dans tous les départements. Vous êtes plus avancés ? Je crains que non d’où mon exemple concret.

Après la victoire de Jacques Moignard, PS, à la municipale partielle pour la mairie de Montech, il fallait réunir l’intercommunalité… où il ne pouvait qu’être élu président en remplacement de la battue Valérie Rabassa, UMP. Après avoir annoncé sa candidature, un conseiller communautaire demanda si, avant de voter, il pouvait expliquer ses projets. Hésitation dans l’assemblée. Est-ce légal une telle question ? Le doyen qui préside, le maire de Lacourt Saint Pierre, pense qu’on peut écouter la réponse. Je ne retiens que cet élément : « nous sommes à la veille (et il insiste sur le mot à la veille) d’une nouvelle cartographie départementale, et il y a deux ou trois communes qui envisagent de rejoindre celle de Montech. » J’étais présent surtout pour entendre cette réponse !

Dans les sombres couloirs des pouvoirs une nouvelle carte se met en place dont la cohérence sautera aux yeux des citoyens quand elle sortira des cartons. C’est la confirmation d’infos déjà données.

Jouons au petit jeu de savoir qui, pour connaître les vagues qui peuvent suivre. Saint-Porquier ? Vu que l’intercommunalité autour de Lavilledieu du Temple doit mourir comment la dépecer ? Castelsarrasin-Moissac aimerait récupérer des morceaux mais lesquels ?

Peut-être Cordes Tolosannes trop loin de Saint-Nicolas et plus près de Montech veut aussi changer ? C’est alors l’intercom de Saint-Nicolas qui risque de souffrir ?

Bourret peut-être veut quitter Verdun qui va crier au scandale !

C’est ici que j’en reviens à la commission départementale de la coopération intercommunale. Il faut s’habituer au sigle, CDCI car c’est là que tout va se jouer ! Nouveau lieu de pouvoir, sa composition est donc devenue un enjeu crucial. Rififi ça veut dire que Madame Barèges ne veut pas s’aligner derrière la proposition Baylet pour la composer ! Francis Labruyère, président de l’association des maires et ami de Baylet, déclare : « Tout pourrait être si simple et si serein ! » Les listes devaient être déposées au plus tard le mardi 1er mars à 12 h. Je n’en sais pas plus mais visiblement Jacques Moignard sait dans quel sens va le vent.

 

Pour expliquer son projet il a pointé « l’état un petit peu végétatif » de cette intercommunalité qui va devenir plus tonique. Il va donc se passer un miracle car sur 18 membres, trois nouveaux seulement arrivent, et ça y est c’est la révolution ! Sauf les trois nouveaux de Montech, les mêmes qui avaient élus Valerie Rabassa (UMP) viennent donc à l’unanimité d’élire Jacques Moignard (PS). Notons en passant que sur les 18 membres (3 par communes qui sont au nombre de 6) il y avait 16% de femmes.

Le nouveau président était prêt à repartir avec les mêmes vice-présidents, solution qui semblait la plus pratique (il reste cinq communes donc les 5 maires étaient vice-présidents) mais trois personnes se portent candidates pour le poste de premier vice-président. Il faudra deux tours de scrutin pour que l’emporte le maire de Monbéqui, Alfred Marty. Deux candidats à nouveau pour le poste de deuxième vice-président. Je ne suis pas resté jusqu’à la fin mais je crains que le bureau soit exclusivement masculin.

 

L’intercommunalité, machine à produire du consensus (pour élire le président) peut laisser pointer également le malaise quand le dit président n’a pas réglé à l’avance le choix des vice-présidents. Une démocratie qui l’honore mais qui en même temps est dérisoire. Jacques Moignard pendant une suspension de séance a demandé : « le premier vice-président a –t-il une fonction particulière ? » Non, de toute façon les vice-présidences ne sont pas désignées sur la base de compétences liées aux fonctions de l’institution ! Supposons que personne ne veuille s’occuper de la voirie… Heureusement le personnel administratif est là et le côté féminin y occupe une large place…

3-03-2011 Jean-Paul Damaggio

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