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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 21:15

Cartes intercommunales

 

J’en suis persuadé depuis longtemps, le cœur de la France nouvelle tient dans cette première fusée : la carte intercommunale. Les débats dans le Var permettent de sortir la question des couloirs et ils en deviennent emblématiques d’où la reprise de cet article de Var Matin qui montre que le préfet a été obligé d’aller au charbon, devant la presse. Pour en savoir plus un site sur décentraliser autrement, en attendant que je puisse communiquer des analyses plus approfondies. J-P Damaggio

 

Intercommunalité : un délais pour les élus

 

Officiellement, c’est à un « point de situation » sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale que le préfet Paul Mourier a convié la presse hier. Mais c’est plutôt à une mise au point qu’il s’est livré, quinze jours après le vote d’une délibération du conseil général lui demandant de retirer ce projet, et alors que les discussions font rage dans les conseils municipaux, communautaires et syndicaux. « Je souhaite mettre un peu d’ordre, car il y a des échéances. »

 

« Pas l’antichambre de futures élections »

 

« Le débat est tout à fait compréhensif et légitime, tant les enjeux sont d’importance. Mais il doit se faire dans la clarté, sur des bases claires, a martelé le préfet. Le schéma départemental de coopération intercommunale n’est pas l’antichambre de futures élections législatives ou de conseillers territoriaux. Il n’a pas non plus vocation à traiter de l’organisation territoriale ou institutionnelle du conseil général. »

 

En clair, il y a une loi, celle de la réforme des collectivités territoriales votée en décembre 2010, et il faut la respecter. « Le législateur a été très précis sur les objectifs, la méthode et le calendrier, a insisté Paul Mourier. Les situations de statu quo ne peuvent qu’aboutir à l’immobilisme, voire à un recul. Il ne s’agit pas de défendre des prés carrés, mais de faire jouer de nouvelles solidarités, territoriales et financières. »

 

En résumé, impossible de retirer le projet présenté le 22 avril devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) : «C’est l’unique schéma autour duquel doivent se dérouler les discussions. Il ne pourra éventuellement être modifié que si, au sein de la CDCI, se dégage une majorité qualifiée des deux tiers. »

 

« Pas du formalisme à outrance »

 

Impossible aussi de modifier le calendrier. Prochaine échéance : les collectivités doivent délivrer un avis entre les 6 et 9 août. Paul Mourier a néanmoins entendu les demandes des élus réclamant un délai supplémentaire. « Toutes les simulations fiscales et financières ne seront disponibles qu’en septembre. Le premier avis, de principe, pourra donc être suivi d’une délibération complémentaire, même au-delà du délai de trois mois. »

 

Un premier geste qui répond, selon le préfet, à son « souci de dialogue renforcé ». « Je n’ai pas ouvert la concertation pour la figer, assure-t-il. Je ne ferai pas du formalisme à outrance, si je m’aperçois que certaines propositions doivent être revues. »

 

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Published by éditions la brochure - dans intercommunalité
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