Conseil communautaire Castelsarrasin-Moissac : 27 janvier

Le 23 février, est la date retenue pour le vote du budget 2009 par cette intercommunalité. Moment crucial pour toute collectivité territoriale. En conséquence le 27 janvier il fallait discuter des « orientations ». Comme toujours, ce point  était à la fin d’une réunion à l’ordre du jour déjà chargé ! La loi devrait imposer qu’un tel point soit toujours mis au départ d’un conseil municipal ou communautaire.

C’est donc en fin de réunion que le président Guy-Michel Empociello a pu donner son point de vue personnel sur l’avenir et il l’a fait de la manière la plus concrète possible… en commençant par les recettes. C’est une banalité de le dire, mais ce sont les finances qui commandent les projets et non les projets qui commandent les finances ! Quoique ! En effet, l’essentiel des recettes c’est, pour les élus, d’aller à la chasse aux subventions (conseil général, conseil régional, Etat, Europe). De ce fait, tous les projets sont déjà « calibrés » ! Combien de maires ou de présidents d’intercommunalité abandonnent des projets faute de financement n’entrant pas dans les « politiques publiques » ? Cependant un inquiétude pèse sur les collectivités locales : Sarkozy v eut supprimer la taxe professionnelle ! L’idée a été clairement exprimée : la taxe reçue de Golfech ne peut bouger mais si une troisième tranche voyait le jour alors en effet peut-être la situation serait différente. La commune de Moissac connaît la question car, si j’ai bien compris, les taxes professionnelles attendues des centres commerciaux nouveaux semblent reportées à plus tard. Car un des débats classiques de l’intercommunalité c’est les centres commerciaux : puisque la même superficie est atteinte des deux côtés (20.000 m2) tout va bien sauf que côté Castelsarrasin on veut développer la zone dite « terre blanche ».

J’ai attendu le compte-rendu fait par La Dépêche du Midi pour proposer le mien. Suite donc, à un reflet fidèle de la réunion, il est possible d’apporter des données essentielles oubliées : la taxe professionnelle qui entre à l’intercommunalité est quasiment nulle (elle reste dans chaque commune), les seules recettes fiscales sont donc celles versées par les habitants à savoir un total de 680 000 euros (soit 27 euros par habitants). Pour l’an prochain, une augmentation de 2% est programmées. Comment avec de tels moyens envisager une réalisation qui donne un visage à l’intercommunalité ? S’il n’y a rien qui ne puisse être fait en commun pourquoi rester ensemble ?

Et c’est l’autre point sur lequel il faut insister : cette intercommunalité à deux se trouve à présent à l’étroit ! Il faudrait, s’accordent à penser les élus, se regrouper avec les intercommunalités de Lavilledieu et Saint-Nicolas, ainsi qu’avec les petites communes autour de Moissac qui restent sans structure. Le maire de Castelsarrasin fait d’ailleurs observer qu’en France, le nombre de personnes rassemblées par les intercommunalités augmente alors que le nombre d’intercommunalités diminue ! Donc nous sommes entrés dans une phase de regroupement d’intercommunalités après la phase de regroupement de communes. Quand pourra-t-on considérer que les limites intercommunales sont devenues assez fixes pour mieux s’institutionnaliser ? Tant que ce point n’est pas tranché il est impossible de passer à une quelconque élection directe intercommunale car il est impossible d’avoir en France deux types de citoyens : ceux qui pourraient voter pour une intercommunalité et ceux qui ne le pourraient pas.

Pourquoi toujours plus de regroupements ? Nous revenons ainsi aux questions budgétaires débattues le 27 janvier. Pour créer une piscine couverte Castelsarrasin-Moissac, il faut ensuite 400 000 euros de frais de fonctionnement (9 millions d’investissement avec peut-être 60% de subventions). S’ils pouvaient être pris en charge par « un bassin de vie » plus grand que les deux communes, alors il serait plus facilement réalisable ! Sauf que pour Bernard Dagen, si les petites communes n’ont pas voulu s’associer à leur intercommunalité c’était justement pour ne pas payer la fameuse liaison Quercy-Gascogne (le nouveau pont sur la Garonne). Et nous revenons toujours à la question : qui paie ? En alliance avec Saint Nicolas, il a été évoqué le fait de construire cette éventuelle piscine en complément avec celle existante sur le plan d’eau (sans qu’on comprenne vraiment le sens des propos émis).

Le compte-rendu de La Dépêche indique que ce projet « la population locale, on le sait, y est très attachée ». Je ne sais comment cette donnée a été mesurée mais entre l’autre projet, l’aérodrome de Gandalou à développer et la piscine, il me semble qu’il y a deux stratégies.

Piscine, Gandalou, et le projet « environnement » ? Voilà un autre projet qui devrait pousser nos regards vers une institution colossale : Le Bassin Adour-Garonne. Un ingénieur vient d’être embauché par la communauté (en fait un remplacement) qui va se pencher sur le cas des ordures ménagères mais aussi sur un travail de fond concernant l’environnement, travail qui pourrait s’inscrire dans un projet de Parc régional cher à Adour-Garonne. Un point sur lequel nous reviendrons à l’occasion afin de terminer pour aujourd’hui par la fibre optique. Il s’agit là de concret : le très haut débit va être mis en place par la société SEM Terra, dans laquelle le conseil général du Tarn-et-Garonne est actionnaire mais beaucoup moins que le voisin tarnais. Cette société doit aussi installer le haut débit dans les zones blanches du secteur de Castelsarrasin et Saint Nicolas.

On peut penser que grâce à la bouche Très Haut Débit des secteurs iront très vite pendant que d’autres en resteront à ramer sans cesse.

Dernière info : c’est sans doute une des rares intercommunalités où aucun élu ne reçoit de rémunération !

29-01-2009 Jean-Paul Damaggio