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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 15:02

La barre de 3500 habitants est mise à 1000 habitants.

Pour les communes en dessous il y a aussi des modifications.

Pour les communes de moins de 100 habitants il n'y a plus que 7 conseillers municipaux avec 2 adjoints (la liste des adjoints est celle du nombre maximum)

Commune

Membres du conseil

Nombre d'adjoints

Moins de 100

7

2

100

11

3

500

15

4

1500

19

5

2500

23

6

3500

27

8

5000

29

8

10000

33

9

40000

43

12

Dans les communes de moins de 1000 habitants, TOUS les candidats devront remplir un formulaire CERFA, y compris les candidats isolés. Ce n'était pas le cas.

Donc les dates de dépôt des candidatures sont les suivantes :

1er tour entre le 6 février 2014 et le 6 mars à 18 h

2ème tour entre le 24 mars à 9h et le 25 mars à 18 h

Pour des élections qui auront lieu le 23 et le 30 mars.

Si on vote pour un candidat non déclaré ce vote n'est pas pris en compte mais le vote pour les autres, s'il y a lieu oui. Pour le dire autrement, inscrire un non candidat n'annule pas tout le bulletin mais seulement celui du non candidat.

Comme les communes en question n'ont pas fléché les candidats communautaires c'est au moment du vote pour les adjoints et maire que se désignent les conseillers communautaires dans un ordre définitif. Plus question ensuite d'enlever à quelqu'un la désignation.

Jean-Paul Damaggio

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Published by éditions la brochure - dans Municipales
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