LGV : Des nouvelles d’Europe Ecologie Les Verts

Suite au vote des budgets des Conseils régionaux vous trouverez la position simple et claire donnée par EELV en Aquitaine et la lettre aux associations d’EELV Midi-Pyrénées. Chacun jugera la différence entre une phrase simple « Nous voterons ce budget, mais pas certains de ses chapitres comme la dotation pour la LGV ou les crédits en faveur du secteur de la Défense. » et un paragraphe alambiqué de Toulouse pour justifier le vote : « Concernant les 14 millions provisionnés au budget pour 2011 sur la LGV entre Tours et Bordeaux, nous n’avons pas déposé d’amendement pour retirer cette ligne et nous tenons à nous en expliquer. Nous nous sommes engagés dans ce combat politique contre tous avec l’objectif de le gagner, et donc que le TGV arrive à Toulouse par les lignes existantes. Ces 14 millions sont placés sur un compte et ne seront pas dépensés au moins jusqu’en 2017. Ce choix nous permet par contre aujourd’hui de ne pas être accusés de promouvoir un second aéroport dans la région toulousaine justement car nous proposons d’affecter ces 14 millions sur le réaménagement des lignes. » Dans le texte de François Simon il est dit justement que tout projet d’aéroport est nul et non avenu ! Bref, à croire ce texte l’argent voté ne servira pas à payer Bordeaux-Tours et la droite comme le PS sont d’accord ? J’ai demandé à EE le détail du chapitre LGV pour le publier comme celui de la Région Poitou-Charente mais sans succès. Le petit jeu entre TER et LGV cher au PS comme au PCF est déplaisant car si le chapitre TOTAL LGV dépasse les 30 millions issus de taxe Grenelle TIPP alors toute cette taxe va à la LGV sinon vous pouvez prendre une partie de la taxe pour le TER et ce qui manque pour la LGV sur le reste du budget, le résultat est le même. Or personne n’a donné le total, la dépense LGV n’étant pas seulement le paiement de la part du Bordeaux-Tours. Par exemple il aurait été voté dans une session précédente 60 millions d’euros pour les études de Toulouse-Narbonne (information La Dépêche) et de toute façon il est fort probable que les études actuelles pour le projet GPSO continuent d’apparaître chaque année.

Voici le document simple côté Poitou-Charente :

Autorisations de programme : 8 000 000 €

Autorisations d’engagement : 300 000 €

Crédits de paiement : 15 990 000 €

Quant au vote de la Convention de financement qui peut m’expliquer pourquoi elle a été votée au Grand Toulouse avant la réunion du Conseil régional, pourquoi elle est au Grand Auch, pourquoi à Bordeaux une modification a été votée et qu’au Conseil régional à Toulouse il n’y ait rien eue ?

Enfin dernière remarque d’un élu d’Aquitaine : « Le budget se vote par chapitre puis globalement, c’est la loi. » Nous l’invitons fortement à rappeler cette loi à Martin Malvy et aux autres Conseillers régionaux Midi-Pyrénées car elle leur est inconnue !

Jean-Paul Damaggio 23-12-2010

Monique De Marco, Europe Écologie-Les Verts

« Nous sommes satisfaits de l'effort fait sur le fonctionnement et de l'augmentation des dépenses d'investissement, même si elles se font sur des opérations hors compétences comme la LGV Tours-Bordeaux ou le plan campus, qui vont peser très lourd, demain, dans nos dépenses. Nous aurions tellement à faire en plus sur les TER en Aquitaine avec ces lignes budgétaires. Nous prenons comme une avancée la création d'une ligne développement durable transversal qui regroupe enfin toutes nos actions dans ce domaine, comme les contrats Aquitaine Nature, la biodiversité ou la trame verte et bleue. Nous voterons ce budget, mais pas certains de ses chapitres comme la dotation pour la LGV ou les crédits en faveur du secteur de la Défense. Nous nous interrogeons enfin sur les raisons qui empêchent l'adoption de notre vœu conditionnant les versements des indemnités des élus à leur présence en commissions. Notre proposition est pourtant plutôt souple. »

http://www.sudouest.fr/2010/12/20/un-budget-des-oppositions-271910-626.php

Europe Ecologie Les Verts Midi-Pyrénées : Chers amis,

Nous communiquons ce message à destination des associations qui se battent contre les nouvelles Lignes à Grande Vitesse. Nous tenons à vous expliquer ici que le vote du groupe Europe-Ecologie au Conseil Régional Midi-Pyrénées en faveur du Budget Primitif 2011 ne renie en rien la position que nous tenons depuis le début. Nous vous invitons à lire l’intervention complète de François Simon qui synthétise parfaitement les arguments défendus et annonce même notre position future quant à la convention de financement, qui sera à l’ordre du jour prochainement.

Il est utile de faire ici le bilan de nos actions sur la question lors des différentes assemblées de notre institution. C’est en assemblée plénière du 8 novembre 2010 qu’a été proposé aux élus régionaux le vote d’une autorisation de programme d’objectif à hauteur de 102 millions d’euros pour le financement de la LGV entre Tours et Bordeaux. Vous savez qu’Europe-Ecologie a été le seul groupe politique à voter contre ce rapport, l’argumentaire reste archivé sur notre site internet. Lors de cette même assemblée plénière, il a été proposé aux élus régionaux d’augmenter la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), comme le prévoit la loi Grenelle 2, afin de financer les seuls projets LGV. Par un dépôt d’amendement, nous avons obtenu que les recettes de cette nouvelle taxe puissent être affectées à d’autres financements de transports durables, comme le prévoit d’ailleurs cette même loi.

Cette recette représentera, pour l’année 2011, 29 millions d’euros. Grace à notre amendement, le Conseil Régional Midi-Pyrénées a donc pu affecter 12,6 millions supplémentaires à destination du plan rail, ce qui n’est pas rien pour le budget primitif 2011. Concernant les 14 millions provisionnés au budget pour 2011 sur la LGV entre Tours et Bordeaux, nous n’avons pas déposé d’amendement pour retirer cette ligne et nous tenons à nous en expliquer. Nous nous sommes engagés dans ce combat politique contre tous avec l’objectif de le gagner, et donc que le TGV arrive à Toulouse par les lignes existantes. Ces 14 millions sont placés sur un compte et ne seront pas dépensés au moins jusqu’en 2017. Ce choix nous permet par contre aujourd’hui de ne pas être accusé de promouvoir un second aéroport dans la région toulousaine justement car nous proposons d’affecter ces 14 millions sur le réaménagement des lignes. 

Le compte à rebours est lancé malgré nous.

Nous invitons donc l’ensemble des associations à continuer de manifester leur mécontentement et proposer la seule alternative possible : le réaménagement des lignes existantes. 

La prochaine étape pour nous au Conseil Régional Midi-Pyrénées sera le vote de la convention de financement pour Tours-Bordeaux, vote pour lequel il n’y aura aucune surprise : le groupe Europe-Ecologie s’opposera.

Guillaume CROS, Président du groupe Europe-Ecologie

François SIMON, Vice-président du Conseil Régional Midi-Pyrénées