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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 10:53

Avec le nouveau mode de scrutin les villes au-dessus de 1000 habitants vont devoir appliquer celui des villes qui hier étaient au-dessus de 3500 habitants. En prenant les données légales applicables aujourd’hui, voici les villes concernées pour le Tarn-et-Garonne :

Albias, Aucamville, Auvillar, Beaumont, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Caussade, Caylus, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Dieupentale, Donzac, Dunes, Escatalens, Finhan, Grisolles, L’Honor-de-Cos, Labastide-du-Temple, Labastide-St-Pierre, Lacourt St Pierre, Lafrançaise, Lamagistère, Lamothe Capdeville, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar, Montaigu, Montauban, Montbartier, Montbeton, Montech, Monteils, Montpezat, Montricoux, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Réalville, Saint-Antonin, Saint-Etienne, St Nauphrary, St-Nicolas, St Porquier, Septfonds, Valence, Verdun, Lavilledieu, Villebrumier.

 Rappelons pour ceux qui ne connaissent pas ce mode de scrutin les principes qui le gouvernent :

1 ) Seule possibilité : présenter des listes entières paritaires sans panachage possible (rayer des candidats comme le droit va rester pour les autres communes).

2 ) Election à deux tours si nécessaire. S’il y a deux listes, l’élection se joue en un tour. Dans le cas contraire si aucune liste n’a la majorité, il faut un second tour. Possibilité de maintien avec 10% des exprimés et de fusion avec 5% des exprimés. Au second tour la liste en tête prend 50% des postes et le reste des postes est distribué à la proportionnelle au plus fort reste entre toutes les listes en compétition. Les élus sont choisis en fonction de la place sur la liste.

Ce mode de scrutin inventé en 1981, assure une place à la minorité perdante.

3 ) Ajoutons que l’élection décide des élus à l’intercommunalité qui doivent être mentionnés sur les listes.

 Il est important de prendre en compte cette nouveauté pour préparer les élections municipales dans les communes concernées. JPD

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