Castres :toujours la bataille de l’eau

Ayant aujourd’hui à Condom j'ai écouté un responsable de l’association des usagers de l’eau de Castres aussi je comprends mieux l’article suivant de La Dépêche. Il y a eu trois affaires en une :

Des usagers contre le prix de l’eau de la mairie

La mairie contre la Lyonnaise des Eaux

Des usagers contre la Lyonnaise des Eaux.

Dès que vous payez l’eau vous passez (sans le savoir) un contrat de droit privé avec celui qui vous envoie la facture. Donc la bataille entre 40 usagers (ceux qui ont porté plainte car en fait la question touchait tous le habitants) et la Lyonnaise a été traitée par le tribunal civil, les autres éléments ayant été traités par le tribunal administratif. Mais c’est une décision du tribunal administratif (illégalité du prix de l’eau) qui a incité le combat devant le tribunal civil. Vous suivez ?

En fait les 40 000 euros versés par la Lyonnaise, ce n’est pas une décision de justice mais c’est suite aux divers procès, le résultat d’un accord entre les deux parties. La bataille durant depuis plus de dix ans…

Ce compromis indique une reconnaissance tacite que le prix de l’eau était illégal mais ce fait n’entre pas en ligne de compte dans le conflit entre la mairie, qui suite à la décision du tribunal administratif a rompu le contrat avec la Lyonnaise, et la dite Lyonnaise qui fait payer la rupture du contrat aux habitants en ayant obtenu 32 millions d’euros de compensation ! Sur les 32 millions il était tout de même facile de lâcher 40 000 euros d’autant que le compromis compréhensible ne fait pas jurisprudence pour les autres cas. De plus ma justice serait la justice si on élargissait aux autres usagers le dédommagement gagné par son "avant-garde".

Rappelons que cette lutte associative à Castres a eu le mérite d’avoir comme pilier un homme qui aujourd’hui à 97 ans qui possédait des archives colossales et bien rangées, pour pouvoir mener la bataille juridique gagnée, avec en plus le passage en régie pour la ville de Castres au coût toujours en question. J-P Damaggio

P.S. La réunion de Condom des associations diverses d’usagers de la région, fera l’objet d’un autre article.

 

Publié le 16/10/2012 07:45

Castres. Dossier de l'eau: 40 usagers indemnisés par la Lyonnaise

 Quarante usagers de l'eau viennent d'obtenir réparation de la part de la Lyonnaise, à hauteur de 1000€ chacun en moyenne. C'est l'une des conséquences de la décision judiciaire de 2001 ayant reconnu que le prix de l'eau à l'époque à Castres était illégal.

 Ils attendaient d'avoir le chèque dans les mains avant d'y croire vraiment. Noël Legaré et Georges Carceler, représentants du comité des usagers de l'eau viennent de remporter une décision de justice qui apporte la preuve de ce qu'ils dénoncent depuis 1996 : la Lyonnaise des eaux, délégataire du service de l'eau entre 1990 et 2004, n'avait pas le droit d'intégrer dans le prix de l'eau payé par l'abonné le remboursement des 96 millions de francs de droit d'entrée versé par la Lyonnaise à la ville de Castres. Somme qui avait à l'époque été investie par la municipalité Limouzy dans la construction de l'Archipel. A l'appui de la décision du tribunal administratif d'octobre 2001, quarante usagers castrais avaient déposé un recours devant le tribunal d'instance en 2009 : «Puisque le prix de l'eau était illégal, nous demandions à ce que Lyonnaise nous rembourse le trop perçu.» Encore une fois, il a fallu en passer par les méandres et les délais de la justice pour que le tribunal de Courbevoie désigne un expert et indique que les usagers étaient en droit d'attendre une indemnisation. C'est l'avocate castraise Maître Véronique Génin qui a assisté le comité des usagers tout au long de la procédure. Pour Noël Legaré : «Plutôt que de laisser un expert désigné par le tribunal calculer le trop payé par les clients entre 1991 et 2004, la Lyonnaise a proposé un compromis que nous avons accepté. Certes, nous souhaitions clore ce dossier et il y avait un peu de lassitude. Et puis en payant, la Lyonnaise reconnaît d'elle même que nous avions raison puisque toutes les sommes que nous demandions individuellement ont été versées.» L'association vient de recevoir un chèque de 39 729€ représentant une indemnité variant entre 500 et 1800€ pour chacun des plaignants en fonction de leur consommation d'eau et des factures qu'ils ont pu produire. Une étape assez émouvante pour le comité qui a remis à chacun son dû lors d'une rencontre amicale hier soir. Des usagers qui se demandent encore pourquoi davantage d'ex-clients de la Lyonnaise ne les ont pas suivis cette démarche. Il y a à Castres en effet 18000 compteurs d'eau et ce n'est qu'une infime partie des propriétaires, de façon tout à fait symbolique, qui a souhaité aller jusqu'au bout.

  En marge du conflit de la Ville

Cette procédure n'a rien à voir avec le conflit qui oppose la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux. Même si l'origine du conflit reste la même : la décision d'octobre 2001 qui déclare que le prix de l'eau était illégal à Castres entre 1991 et 2004. Suite à la rupture du contrat de délégation en 2004, la ville et la Régie Castraise de l'eau ont dû payer 32 millions d'€ de dommages à la Lyonnaise. L'argent a été versé mais le conflit n'est pas terminé. Georges Carceller commente cependant : «Une fois encore, on mélange tout. Ce sont les usagers de l'eau qui vont devoir payer une partie de la dette de la ville. Au moment même où la Lyonnaise reconnaît en nous indemnisant qu'elle n'aurait pas dû le faire entre 1991 et 2004.»

Jean-Marc Guilbert