Deux cas autour de la privatisation de l'eau

Castres et Condom : deux cas en bref.

Condom : une association d’usagers de l’eau

Dans le journal des Alternatifs du Gers Gavr’auch, Max Biro avait évoqué la lutte de l’association et ici il complète cet interview à la lumière des dernières infos, avec pour la plaquette annoncée des anecdotes et le récit du cas de Quimper grâce au dossier fourni par M. Rickeboer

Pourquoi avez-vous créé l’Association Baïse des Usagers de l’Eau  (ABUE) ?

Max Biro : Suite à des surfacturations pouvant atteindre jusqu’à 15000€

Qu’est ce litige de surfacturations, surpressions ?

Max Biro : Des facturations pour fuite après compteur ont donné lieu  par prélèvement automatique à des paiements de la part d’usager. Le 8 décembre 2008 plusieurs habitants du Herret protestent auprès de la Mairie.

Est-ce une situation isolée

MB : Des faits similaires se sont passés dans diverses villes de France dont Sète et Quimper . Le Président de l’association  de défense des usagers de l’eau de Quimper est venu à Herret (un quartier rural de Condom) travailler  avec ABUE sur le dossier. Des surpressions avaient provoqués l’ouverture des sécurités des appareils ménagers tarés à 7 bars et parfois détruits des canalisations internes.

Les municipalités successives, fortes de leur droit de contrôle sur le délégataire ont elle agit en faveur des usagers ?

MB : Les municipalités successives de Condom n’ont pas exercé leur devoir et droit de contrôle sur le délégataire, ni créés les organismes légaux de contrôle. L’association ABUE de défense des usagers de l’eau se constitue alors, et sans faire de récolement systématique des paiements indus, rassemble quelques unes des victimes. Au changement de municipalité (en 2007 passage de la droite au PS) une entrevue a lieu au cours de laquelle le bureau de l’association devant M le Maire et son adjoint aux finances expose les faits. M le Maire écrit à Veolia pour l’interroger sur la véracité des faits (c’est la seule action dont il nous fait part).

Et la suite ?

MB : Lettres d’ABUE à Monsieur le Maire, sans réponse des 27 mai 2008,1 juillet 2008, 15 octobre 2008, 13 novembre 2008. Suite à une conversation téléphonique de Abue avec La Lyonnaise des eaux (nouveau délégataire) M le Maire convoque les responsables d’ABUE le 4 novembre 2008 pour un entretien avec La Lyonnaise auquel il assiste sans prendre ni notes, ni positions. ABUE a espéré au cours de ces mois le voir intervenir pour défendre les usagers, ses administrés. Il est dommageable, pour l’image de la Municipalité, que sa timidité soit considéré comme une défaillance ou pire.

Les faits étant similaires, le combat de l’association de Quimper vous importe ?

MB : Oui ! L’association de Quimper vient de gagner pour des faits semblables le 29 janvier 2009 devant le tribunal, Veolia ne fait pas appel et remboursera outre les surfacturations, les dégâts.

Et ton cas personnel ?

MB : Au moment du passage de la délégation de Veolia à la Lyonnaise j’ai reçu une facture de Veolia dite de clôture de compte qui comprend le rappel des sommes que j’ai refusé de payer comme indues pour facturations causées par les surpressions. Le 13 Février, je reçois une nouvelle facture de Veolia qui a abandonné l’essentiel de la dette. Curieusement, c’est une enveloppe au nom d’une société de conseil en Marketing avec sur l’enveloppe l’étrange mention : « Ne pas écrire à cette adresse ». Je téléphone aux adhérents soit ayant eu les sommes indues prélevées automatiquement, soit en refus de paiement, aucun n’a vu la dette éteinte. Aucun n’a à ce jour eu de régulation.

Il semble ni croyable ni moral que ce soit une mesure exceptionnelle destinée à démobiliser l’un des membres les plus actifs de l’association ?

MB : J’en ai fait part à la Presse qui a toujours couvert ce problème local avec sérieux : Dépêche, Sud Ouest, Petit Journal.

La victoire ?

MB : Oui et non. Veolia a accepté de rembourser en juin la trentaine de dossier dont nous avons été chargé par nos adhérents, et d’en traiter d’autres si nous en avions encore qui se déclarent dans les 18 mois. Ce fut au cours d’une rencontre orale, mais comme chaque fois nous avons acté en rencontrant la presse et Veolia contacté a confirmé.

Puis, le 15 mai 2009 au Conseil municipal M le Maire présentera au vote du Conseil des règles qui limitent les droits des usagers en cas de surfacturation et qui feront dès lors un parcours du combattant pour réclamer leur dû ! La demande de dégrèvement ne pourra porter que sur une facture et non deux consécutives « car on considérera que dans le cas de deux, il y a négligence de l’usager ». Une partie de ces règles existant à Quimper ont été balayées par le jugement du tribunal de Quimper du 29 janvier 2009 dans des cas similaires. Il nous semble que le vote que demande le Maire est là pour protéger le nouveau délégataire. C’est curieux, ce genre de modification est généralement demandé par le délégataire et non à l’initiative de la Mairie.

Quelle fascination les marchands d’eau opèrent ils sur certains élus ?

MB : Ce ne peut être une motivation que d’être le caniche d’un marchand d’eau !

Sans soumission aux manœuvres directes, je continue à me battre pour le remboursement des facturations d’eau et le remboursement des dégâts occasionnés à tous !

15 mai 2009 Max Biro

Castres : REMONTER A LA SOURCE…

Il est nécessaire de rappeler le scandale de la privatisation de l’eau par la Droite le 1° janvier 1991. P. Bugis était alors conseiller municipal en charge des affaires juridiques de 1989 à 1995, dans la municipalité de J. Limouzy. La Lyonnaise des Eaux versait alors un «  droit d’entrée » de 96 millions de francs. Cette somme devait alors servir non au budget de l’eau mais au financement de l’Archipel (1). A la suite d’un long travail du «  Comité des Usagers de l’eau » initié par Paul Latgé, bientôt rejoint par d’autres, le Tribunal Administratif de Toulouse déclarait le 25 octobre 2001 le prix de l’eau illégal à Castres. P. Bugis décidait alors la création d’une régie municipale de l’eau en mars 2004 : « Entre deux maux, j’ai choisi le moindre ».Il était soutenu par le vote de l’opposition unanime. Aujourd’hui, les habitants de Castres sont en droit de demander le remboursement des sommes trop perçues par la Lyonnaise des Eaux sur leurs factures (de 1991 à mi-2004, le préjudice moyen subi par les usagers est de 1200 € pour une consommation de 120m3 par an).La Commune a elle aussi subi le même type de préjudice. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour que la Ville s’engage à informer, aider et soutenir les usagers auprès de la justice. Oui, les bénéfices dégagés doivent revenir à l’eau et non comme auparavant aux actionnaires de la Lyonnaise. La régie doit donc continuer. La gestion de l’eau est un domaine qui doit relever du service public Je m’engage à ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d’aider les usagers à récupérer leur dû. Ph Guérineau

(1)   Comme à Montauban la privatisation de la l’eau ce n’est pas seulement l’eau mais la piscine et à Castres avec c’ets aussi la patinoire.