Municipales : modification pour les petites communes

La barre de 3500 habitants est mise à 1000 habitants.

Pour les communes en dessous il y a aussi des modifications.

Pour les communes de moins de 100 habitants il n'y a plus que 7 conseillers municipaux avec 2 adjoints (la liste des adjoints est celle du nombre maximum)

Commune	Membres du conseil	Nombre d'adjoints
Moins de 100	7	2
100	11	3
500	15	4
1500	19	5
2500	23	6
3500	27	8
5000	29	8
10000	33	9
40000	43	12

Dans les communes de moins de 1000 habitants, TOUS les candidats devront remplir un formulaire CERFA, y compris les candidats isolés. Ce n'était pas le cas.

Donc les dates de dépôt des candidatures sont les suivantes :

1er tour entre le 6 février 2014 et le 6 mars à 18 h

2ème tour entre le 24 mars à 9h et le 25 mars à 18 h

Pour des élections qui auront lieu le 23 et le 30 mars.

Si on vote pour un candidat non déclaré ce vote n'est pas pris en compte mais le vote pour les autres, s'il y a lieu oui. Pour le dire autrement, inscrire un non candidat n'annule pas tout le bulletin mais seulement celui du non candidat.

Comme les communes en question n'ont pas fléché les candidats communautaires c'est au moment du vote pour les adjoints et maire que se désignent les conseillers communautaires dans un ordre définitif. Plus question ensuite d'enlever à quelqu'un la désignation.

Jean-Paul Damaggio