LGV : Rencontre rapide avec François Simon

 Que ce soit clair : quand Ségolène Royal refuse de payer nous ne regardons pas si elle est PS, et nous n’oublions pas qu’elle est pour la LGV, nous disons, « chapeau » sur le point que nous jugeons positif ; quand les verts prennent des positions que nous partageons nous disons bravo mais nous n’oublions pas d’étudier les actes promis ; quand le Front de gauche évolue nous notons les faits ; quand Mariton UMP confirme quelques analyses que nous faisons, nous disons bien, sans oublier de condamner Madame Barèges qui dit n’importe quoi sur cette question (mais pas sur toutes : nous reviendrons sur la polémique la concernant). Ceci pour dire que nous ne sommes pas satisfaits de l'état des actions d'EELV même si nous félicitons Eva Joly pour sa prise de position.

EELV et un recours

EELV avaient promis un recours contre la forme du vote de la Convention de financement.

En février, quand nous avons rencontré François Simon, nous avons noté avec intérêt qu’il se faisait le relais d’une proposition venue d’Aquitaine à savoir un recours au tribunal administratif car les documents donnés aux élus ne leur permettaient pas de voter en connaissance de cause (et ce n’est pas là une clause de style). Dès décembre 2010, Dominique Nicolas avait annoncé ce projet. Le 7 février il nous le confirmait par courriel :

« Pour déposer un recours au tribunal administratif contre les délibérations approuvant la convention de financement LGV qui sera annexée à la convention de concession, il faut que ces délibérations aient été inscrites à l'ordre du jour des séances plénières des différentes collectivités et votées ce qui n'est pas le cas actuellement sauf pour l'Aquitaine et le département de la Gironde. La majorité des collectivités sollicitées n'ont pas encore délibéré sur ce projet. Ces délibérations, aussi bien les conseillers régionaux Europe Ecologie-Les Verts opposés au projet que les associations ou encore de simples citoyens peuvent les attaquer devant les tribunaux administratifs. Les principaux arguments qui pourront être développées à cette occasion, est la violation du droit des élus à être informés du dossier LGV faisant l'objet de délibérations puisque une partie des informations et des documents notamment financiers, ne sont pas portés à la connaissance des élus avant le vote du fait de la charte de confidentialité que les fonctionnaires des différentes collectivités ont du signer à la demande de l'Etat (ces informations et documents confidentiels cesseront de l'être quand le décret de concession  paraitra au journal officiel !!!). En conséquence de quoi, le recours consistera à démontrer que  les élus n'ont pu délibérer et voter en toute connaissance de cause. »

Le 22 février 2011 Jean-Paul Vigneaud dans Sud-Ouest confirme : LGV : le pavé des Verts, S'ils n'ont pas satisfaction demain, ils pourraient déposer un recours.

Donc le lendemain 23 février c’est Jean-Bernard Gilles qui revient à la charge sur le dossier dans le même journal mais le ton a changé : « Les élus écologistes demandent aussi la communication du projet de contrat de concession avec Vinci. Ce n'est pas à la Région de le transmettre mais à Réseau Ferré de France (RFF) qui n'est pas contre mais exige la signature d'une clause de confidentialité « à laquelle nous ne pouvons souscrire en tant qu'élus », s'indigne Patrick Du Fau de Lamothe, élu Europe Écologie. Son groupe a hier trouvé une occasion de rebondir en dénonçant, « l'opacité des contrats publics privés ». Un angle d'attaque politique concerté samedi dernier avec les élus de Poitou-Charentes et de Midi-Pyrénées. Au final, théoriquement, les élus écologistes aquitains ont encore deux mois pour déposer leur recours. Hier, ils semblaient moins enclins à le faire. »

Point final de cette histoire, d’après François Simon : « le recours est cramé. »

EELV semblent s’être rangés aux exigences d’Alain Rousset. Dans le message de Dominique Nicolas il y avait déjà une anomalie à laquelle j’avais réagi sans la moindre réponse : pourquoi attendre pour un tel recours que toutes les régions aient délibérés alors que les délais ne permettent pas cette attente ?

EELV, Malvy et la clause Segolène Royal

Là nous revenons en Midi-Pyrénées. Au moment du vote de la Convention de financement, au dernier moment Martin Malvy a ajouté un article 2. Voir notre compte-rendu : Conseil régional 28 février

La vidéo est sur le site du Conseil régional. Comme elle ne peut pas être téléchargée nous donnons la référence : en fait c'est sélection 3 ; 1: 58.

Vous entendrez Malvy dire :

article 2

"Si l'Etat -  non le gouvernement [il différencie l'Etat et le gouvernement] - répond favorablement à la demande de la région Poitou-Charentes de considérer sa participation au titre du projet SEA comme une avance remboursable, l'engagement de la région Midi Pyrénées serait à apprécier de la même manière. Si le gouvernement dit "oui j'accepte la demande remboursable" alors il n'y a pas de raison qu'on soit traité différemment…"

Or nous savons que l’Etat a accepté la proposition Ségolène en annonçant bien sûr des réactions. Il appartient aux élus Midi-Pyrénées, EELV, Front de Gauche ou Radicaux de demander le respect du vote. François Simon répond que c’est impossible. L’article 2 aurait-il disparu ? Par quel mystère ?

EELV peut-il porter plainte contre des travaux illégaux sur Bordeaux-Tours ?

Là aussi, la question ne concerne pas que EELV mais puisque nous avons rencontré François Simon, nous avons posé la question. Il pense que les associations sont les mieux placés pour poser la question !

Bref, sur les trois dossiers où l’action d’EELV pourrait entraver encore le Bordeaux-Tours c’est « silence radio ». Or au même moment le député Hervé Mariton confirme sur le fond les positions prises courageusement par EELV ! Y aurait-il d’un côté les positions de principe et de l’autre des actes qui ne suivraient pas ? Nous sommes prêts à infirmer notre propos si c’est nécessaire !

3-06-2011 Jean-Paul Damaggio