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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 13:28

RECONQUERIR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU

 

FAIRE RECULER  VIVENDI : C’EST POSSIBLE    ! !

 

Toute la Gaule est occupée par Vivendi (et ses consœurs). Toute ? Non !

Un village peuplé d’irréductibles Gaulois résiste encore et toujours à l’envahisseur.

            Pleumeur – Bodou, dans le Côtes d’Armor.

 

La mairie vient de décider de ne pas renouveler le contrat d’affermage de 12 ans « eau et assainissement » avec la CGE (Compagnie Générale des Eaux, filiale de Véolia Environnement  - Vivendi). 

Fort dépitée, la CGE, n’a pas joué fair play, en refusant de passer le relais en douceur

 (Prolonger le contrat de 3 ou 6 mois), violant ainsi le principe de continuité du service public.

L’opposition de droite municipale, ici alliée objective de la CGE, s’est déchaînée contre la décision du maire.

 

Historique :

 

Le contrat de la commune de Pleumeur-Bodou  avec Veolia arrivant à expiration, son conseil municipal souhaitait retirer ce marché à l'entreprise privée.

En juin 2004, la ville de Lannion (20 000 habitants), voisine, s’était portée candidate. Sa régie municipale des eaux a le droit d’être fermière de Pleumeur ; saine concurrence avec les multinationales de l’eau.

Les deux communes ont un maire socialiste : proximité politique utile pensions-nous.

Les élus Verts de Lannion ont soutenu ce projet : si le service public est efficace, autant le montrer concrètement. Pour une fois que l’on n’est pas sur la défensive ! La maîtrise de l’eau par une collectivité est éminemment politique.

Lannion, outre un prix de l’eau très bas, possède une Commission Consultative des Services Publics, gage d’une relation permanente avec les associations et les citoyens.

Pour autant, les élus Verts n’ont pas voulu mettre en péril les finances du service public municipal : les comptes Pleumeur - Lannion auraient été séparés, le réseau de Pleumeur est en bon état, la régie de Lannion vend déjà toute l’eau potable consommée à Pleumeur ET il est plus facile de négocier entre communes qu’avec une multinationale.

 

Après débat, et pour des raisons inexplicables, une majorité d’élus de la gauche plurielle de Lannion n’a pas voulu poursuivre la candidature d’affermage de Pleumeur. On peut s’étonner que ces mêmes élus votent des motions pour la défense d’EDF ou pour le maintien de la poste en milieu rural …mais quand il faut faire ce que l’on dit ? ? ?

 

Restait à Pleumeur plusieurs solutions : mise en régie et aide technique de Lannion par convention, imiter la Communauté de Communes de Lanvollon, régie rejointe par d’autres communes, implication de la Communauté d’Agglomération Lannion -Trégor (qui n’a pas la compétence eau).

 

Un groupe de citoyens s’est constitué à Pleumeur  pour la reconquête du service public et a rencontré plusieurs fois le maire. Une rencontre publique, en présence du maire, a réuni 60  citoyens motivés par le service public, par la qualité de l’eau et par le prix. Bel exemple de démocratie participative.

Vivendi et ses pratiques :

 

Un détail curieux. Dans ses comptes d’exploitation remis à la commune, la CGE prétend perdre de l’argent chaque année depuis 1995 sur l’eau. Or, dans la négociation pour renouvellement du contrat de 12 ans, elle était prête à baisser les tarifs de 16 %. D’où vient cette contradiction ?

Soit ,elle a fait un geste commercial, dans la crainte de perdre d’autres communes du secteur de Perros – Guirrec où elle est bien implantée, mais va répercuter ce coût sur d’autres collectivités .

Soit les comptes financiers rendus à la commune ne sont pas clairs.

Hypothèse confirmée par un rapport de la Cour des Comptes Nationale sur les comptes des sociétés privées de l’eau. Elle relève de nombreuses anomalies (charges de structures gonflées, prolongation de contrat abusif, utilisation de filiales sans mise en concurrence, redevance d’usage, garanties de renouvellement, produits financiers non déclarés  etc.…) et conclut qu’il faut relever les bénéfices déclarés de 50 à 100 % pour avoir la vérité.

D’après Bercy, le P.P.P. (Partenariat Public - Privé) est paré de toutes les vertus : plus efficace, plus productif, plus expert, pression de la concurrence ... il faudrait le prouver ! Le privé est en moyenne  20 % plus cher que le public et a tendance à proposer les solutions technologiques les plus sophistiquées (membranes, U.V. …) au détriment de la prévention.

 

A Quimper, la CGE a renouvelé son contrat en baissant ses tarifs, au dernier moment et juste en - dessous du prix de l’étude pour une régie.

A Rennes, le PS – PC a rempilé avec la CGE, malgré la campagne des Verts et de l’UDB.

 

La Communauté de Communes de Lanvollon a été politique et pragmatique à la fois : elle a repris la compétence eau et a traité des marchés de services  en découpant le service des eaux en différents tronçons. Elle a des marchés plus courts (et non une délégation de service public), apprend son métier progressivement et a gagné 15 % sur le prix.

 

Le rôle des élus politiques est de faire de la politique, concrètement. Se réapproprier la gestion de l’eau, plutôt que déléguer un service public aux multinationales, semble évident. Ainsi, ils sont responsables du prix de la qualité, du service rendu, de l’environnement devant leurs électeurs.

Pour faire face aux multinationales, il faut aussi acquérir une expertise technique et juridique : ce pourrait être le rôle de la Communauté d’Agglomération ou du Conseil Régional.

 

L’eau est un bien commun et doit être un service public…au service du public.

 

Michel Blin, élu vert de Lannion, le 15 / 1 / 2005

 

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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 14:21

Sur le très bon site eauxglacées.com à l'adresse suivante, une suite sur le cas de Castres :

http://www.eauxglacees.com/Municipales-27-A-Castres-le-bilan



Municipales (27) : A Castres, le bilan d’un retour en régie

 

par Marc Laimé, 15 février 2008

Castres fait depuis plusieurs années figure d’emblème, depuis que le maire (UMP) de la ville, M. Pascal Bugis, a décidé en 2004 de rompre unilatéralement le contrat qui liait la ville à la Lyonnaise des eaux. Intervenant après des années de combat acharné conduit par une association d’usagers, cette rupture, qui a conduit l’entreprise à intenter un procès toujours en cours, a entraîné la création d’une régie publique qui semble apporter toute satisfaction à la population. Le quotidien La Dépêche, qui a suivi ce conflit durant plusieurs années, évoquait à nouveau « l’affaire de l’eau » castraise, dans son édition du 12 février 2008.

Notre confrère Jean-Marc Guilbert de la Dépêche a rendu compte des réponses apportées par plusieurs candidats aux municipales aux questions que leur ont adressé le Comité des usagers de Castres. Un éclairage instructif.

Le service de l’eau et de l’assainissement a donc été remunicipalisé en 2004, après que la décision en ait été prise par le maire et son conseil.

Cette rupture unilatérale du contrat signé en 1991 avec la Lyonnaise des Eaux fait d’ailleurs toujours l’objet d’un contentieux judiciaire devant le tribunal administratif.

C’est l’action engagée par le comité des usagers de l’eau qui avait permis préalablement d’établir que le prix de l’eau appliqué par la Lyonnaise était illégal.

Illégal, parce qu’il intégrait une part de remboursement des « droits d’entrée », d’un montant de 96 millions de francs, versés par l’entreprise à la collectivité lors de la signature du contrat.

Si l’eau a coulé sous les ponts depuis lors, le comité des usagers est resté très actif. Georges Carceler, l’un de ses membres, représente les usagers au sein de la régie municipale « Castraise de l’eau » qui gère aujourd’hui l’eau et l’assainissement dans la commune.

On notera donc, et c’est loin d’être anecdotique, que les usagers sont désormais partie prenante de la gestion de l’eau dans leur ville…

Expérience faite, le comité des usagers tire un bilan et souligne les nombreuses avancées dont bénéficient les castrais(es) : tarifs, traitement des boues, remplacement des branchements en plomb : « Tout en étant conscient que l’on peut améliorer cette gestion, nous sommes satisfaits du départ de la Lyonnaise. Sous sa gestion, faut-il rappeler qu’en 14 ans, le prix de l’eau avait augmenté de 40 % et la redevance d’assainissement de 105 %. », commente Noël Legaré, figure historique du comité.

Le comité vient donc d’écrire aux quatre prétendants qui se présentent aux municipales, et leur a adressé deux questions :

- « Quelle est votre position pour le maintien en régie autonome du service public de l’eau et de l’assainissement ? »

- « Quelle est votre position pour une action au tribunal d’instance pour récupérer les sommes versées par la commune et indûment perçues par la Lyonnaise, et pour organiser une assistance juridique et technique afin d’aider les usagers à récupérer leur dû ? »

La Dépêche publiait leurs réponses dans son édition du 12 février 2008 :

Pascal Bugis, maire actuel (UMP) : « Le contentieux est en cours »

Sur l’avenir de la Castraise de l’Eau,il indique : « J’ai souhaité la création de cette régie. Je me vois mal aujourd’hui souhaiter un changement de gestion ! »

Quant aux indemnisations de la ville et des usagers, Pascal Bugis ajoute : « Concernant le remboursement des sommes indûment payées sur les consommations d’eau de la ville, je considère que c’est une affaire en cours devant le tribunal administratif. Nous sommes en procès avec la Lyonnaise et il y a des demandes croisées. Ces sommes sont comprises dans le contentieux général. » Et sur l’aide des usagers pour se faire rembourser : « Ce n’est pas une compétence de la commune. Des associations ou syndicats peuvent aider les usagers dans ce type de démarche. Mais pas la ville. Elle peut être bienveillante vis-à-vis de ces démarches individuelles, mais au delà, cela me semble poser un problème juridique. »

Philippe Folliot (DVD) : « Je n’ai pas de dogme »

Très offensif sur ce dossier, Philippe Folliot indique : « Malheureusement, le maire a résilié un contrat de délégation dans des conditions juridiques très mal maîtrisées car le contentieux en appel actuellement peut coûter très cher à la ville et aux contribuables. Il eût été préférable d’exiger de la justice la réforme d’office du contrat de délégation pour en extraire le contenu non conforme au bon calcul du prix de l’eau. Aujourd’hui, le maire n’informe plus correctement les usagers de l’eau de l’exploitation du service par la Castraise car comment expliquer un prix de l’eau qui a augmenté contrairement à toutes ses annonces ? Je confirme donc que je n’ai pas de dogme quant à savoir si le service public de l’eau doit être géré en régie ou par délégation mais qu’à l’inverse, j’aurai l’exigence du bon exercice de ce contrôle. Par ailleurs, l’usage de l’eau doit s’intégrer dans une démarche citoyenne de réduction des consommations. »

Philippe Guérineau (DVG) : « Il faut remonter à la source »

Il est nécessaire de rappeler le scandale de la privatisation de l’eau par la droite le 1° janvier 1991. Pascal Bugis était alors conseiller municipal en charge des affaires juridiques de 1989 à 1995, dans la municipalité de Jacques Limouzy. (...) Aujourd’hui, les habitants de Castres sont en droit de demander le remboursement des sommes trop perçues par la Lyonnaise des Eaux sur leurs factures (de 1991 à mi-2004, le préjudice moyen subi par les usagers est de 1200 €). La commune a elle aussi subi le même type de préjudice. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour que la Ville s’engage à informer, aider et soutenir les usagers auprès de la justice. Oui, les bénéfices dégagés doivent revenir à l’eau et non comme auparavant aux actionnaires de la Lyonnaise. La régie doit donc continuer. La gestion de l’eau est un domaine qui doit relever du service public Je m’engage à ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d’aider les usagers à récupérer leur dû.

Samuel Cèbe (PS) : « Pour le maintien en régie »

Beaucoup de pugnacité et une bonne dizaine d’années d’actions du comité de défense des usagers de l’eau ont été nécessaire pour que ce service retourne dans le domaine public. Dès l’été 2004, le tarif de l’eau et de l’assainissement a baissé de 10 %. Je salue ici le travail du comité des usagers. Aujourd’hui, très clairement, je souhaite le maintien en régie autonome du service public de l’eau et de l’assainissement à Castres. D’autre part, le comité des usagers se prépare à de nouvelles mobilisations afin d’obtenir le remboursement aux usagers des sommes indûment versées. En accord avec l’Assemblée Mondiale des Citoyens et des Elus pour l’Eau, réunie à Bruxelles en mars 2007, je soutiens pleinement cette action. Une fois élu je m’engage à apporter une assistance juridique et technique afin d’aider les usagers à récupérer leur dû. Mais compte tenu du contentieux en cours et notamment de la manière dont Pascal Bugis a géré ce dossier, le contribuable castrais n’est pas sorti d’affaire.

Lire aussi :

Le PC et les Verts s’en prennent à la Lyonnaise. La Dépêche, 1er décembre 2000

La victoire du comité des usagers. La Dépêche, 21 novembre 2001

Un imposant volet du conflit de l’eau se referme, La Dépêche, 13 février 2006

La ville crie victoire, mais la Lyonnaise contre-attaque. La Dépêche 7 avril 2006

Le dossier des municipales :

Les mobilisations pour l’eau dans plusieurs dizaines de villes françaises

http://www.eauxglacees.com/Municipales-27-A-Castres-le-bilan

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 21:53

Montauban-Privatisations (VI): le cas de Castres

 

Montauban, 26 mai, 17 h 30, Suite du feuilleton dont vous trouverez à cette adresse (http://la-brochure.over-blog.com/categorie-10923635.html ) les épisodes précédents. La parole est donnée, par le comité de défense des services publics, à deux animateurs de la lutte contre la privatisation de l’eau à Castres : "Comité de défense des usagers de l'eau à Castres".

Rappel de faits : En 1989 une droite musclée en la personne de M. Limouzy gagne la municipalité de Castres et décide d’offrir la gestion de l’eau à la Lyonnaise des eaux.

1992 : quelques personnes veulent réagir mais c’est surtout en 1995 avec le retour de la gauche au pouvoir que la lutte va s’amplifier.

1995 : La gauche, élue dans le cadre d’une triangulaire, avait promis de remunicipaliser la gestion de l’eau et au départ elle accepte d’aider le collectif de lutte contre la privatisation. Malheureusement, malgré ce collectif, elle ne tient pas sa promesse !

2001 : Le collectif ayant pu accéder aux dossiers entre 95 et 98 a porté plainte devant le tribunal administratif. C’est au moment du retour d’une droite musclée à la tête de la mairie que le Tribunal administratif donne raison au collectif qui après des études minutieuses dénonce les malversations de la multinationales.

2002 : La multinationale fait pression sur la mairie par diverses menaces pour empêcher tout retour à la régie.

2004 : Le maire UMP fatigué que la multinationale le prenne « pour un con » décide le retour en régie. Depuis 2004 les procès n’ont pas manqué de la part de la multinationale pour dénoncer la rupture de contrat mais la mairie a toujours gagné. Le maire a trouvé un vice de forme : le contrat n’avait pas été signé par la préfecture.

 

Disons  le franchement, à Castres, l’essentiel a été une bataille d’expert et non une bataille de l’opinion. C’est la victoire au Tribunal administratif qui a fait basculer le rapport de force car elle démontrait que la multinationale avait non seulement escroqué les usagers mais aussi la mairie elle-même !

 

Bien sûr le témoignage des amis de Castres a été important pour faire prendre conscience qu’avec la privatisation ce sera plus cher pour l’usager avec moins de service, ce que disait Mme Barèges elle-même il y a peu de temps, car c’est une vérité largement reconnue. La Lyonnaise se dispensait de traiter les boues générées par le traitement des eaux usées alors que la régie actuelle de Montauban a pu mettre en place une transformation en compost qui bénéficie gratuitement à ceux qui le demandent. La Lyonnaise se dispensait de nettoyer les avaloirs des eaux de pluie qui étaient tous bouchés. Des petits détails qui donnent de la chair à un débat technique et qui aident à la réflexion de tous.

Alors pourquoi la privatisation ? De l’incompétence municipale ?

Désolé mais Mme Barèges a démontré depuis le début de sa gestion qu’elle savait où elle mettait les pieds, sachant reculer quand l’erreur devenait manifeste (l’affaire du centre commercial culturel en centre-ville) et sachant aller au bout de ses projets quand elle le souhaitait. Les amis de Castres ont noté que les élus craignaient les multinationales jusqu’à se mettre à plat ventre devant elles (il y aurait eu le lien hier avec le financement des partis). Je crains que Mme Barèges ne soit pas idiote (pas plus que Sarkozy) et qu’il faut chercher ailleurs les raisons de la privatisation.

 

Comme l’ont expliqué les acteurs du collectif de Castres, la privatisation de la gestion de l’eau n’est qu’une facette d’un problème plus large, et à Castres ce fut la construction de L’Archipel à savoir une piscine et une patinoire. Mme Barèges ne s’en cache pas : elle veut un grand complexe aquatique à Chambord pour remplacer Nautica et renouveler la piscine actuelle. Tout comme la privatisation des parkings (intervenue également à Castres) a obligé la municipalité à confier l’ensemble des parkings au délégataire (avec création d’un parking privé en plus sur Le Plateau), la privatisation de la gestion de l’eau induit d’autres cadeaux. Monsieur Mouchard a évoqué l’arrivée éventuelle de sociétés immobilières qui construiraient peut-être un hôtel 5 étoiles autour du futur parc aquatique. N’entrons pas dans les supputations : l’état des projets officiels suffit.

 

Donc le prix de l’eau va augmenter et c’est peut-être par ce moyen qu’on peut mobiliser l’opinion. Sauf que, la réunion l’a démontré, peu de gens connaissent le prix de l’eau, la facture étant le plus souvent annuelle et incluse dans les frais incompressibles. L’eau c’est nettement moins cher qu’internet par exemple. A Castres le mètre cube tourne aujourd’hui, pour l’eau elle-même autour de 0,86 euros tandis qu’à Montauban elle tourne autour de 1,10 euros. Si on ajoute le montant de l’assainissement on arrive dans les deux cas autour de 2,10 euros vu qu’à Castres ils doivent rattraper les fais de traitement de tonnes de boues (à Montauban c’est quatre millions de boues qui sont traitées chaque année).

De plus quelqu’un a fait remarquer qu’il y avait eu des investissements considérables de la municipalité sur l’eau, ce qui est tout benef pour l’entreprise qui prend la suite. Et il se trouve qu’à Castres le phénomène avait été le même.

Les amis de Castres, devenus des experts, ont d’ailleurs fait observer que le budget de l’eau est une part du budget annexe et qu’il ne peut en aucun cas interférer avec le budget général de la commune. Si sur le budget annexe, il n’y a pas les moyens de réaliser les investissements alors il peut y avoir un emprunt sur le budget général mais en bout de course le budget de l’eau (donc les versements des usagers) doit rembourser l’emprunt. C’est d’ailleurs avec les questions d’emprunt que la Lyonnaise est tombée à Castres. Et pour entrer dans le détail, il y a aussi la gestion des dettes. Que dira le contrat de privatisation à ce sujet ?

 

Et la remunicipalisation de l’eau ? Le côté agréable des intervenants de Castres, ce fut leur refus de la langue de bois. D’une part ils ont fait la démonstration que le courage paye et qu’une multinationale avance des arguments bidons : elle peut acheter moins cher du matériel car elle est puissante ? Faux preuve à l’appui ; elle peut mutualiser ses moyens ? Faux preuve à l’appui etc. Mais au moment de la remunicipalisation ils ont reconnu que dans la privé les salaires étaient plus forts que dans le public (c’est connu mais les fonctionnaires ayant souvent honte de leur statut de « privilégié » n’ose pas le dire) donc il a fallu inventer une prime pour égaliser les salaires. En réponse à une question ils ont indiqué que trois personnes ont été embauchées. Et ils ont précisé que la régi pouvait à l’occasion faire exécuter des travaux à des entreprises privées locales se révélant moins chères que la multinationale (remplacer les éléments en plomb par exemple). Le collectif a à présent un de leurs membres qui siège au Conseil d’administration de la régie et cette présence des usagers est aussi un élément de démocratie qui bénéficie à tous.

 

Une fois de plus, il faut différencier la discussion sur le refus des privatisations (même si elle s’appelle « régie intéressée ») et celle sur les projets alternatifs. Le refus de la privatisation est un refus de principe. Pour les projets alternatifs, les amis de Castres ont évoqué « une régie autonome » qui est en effet la forme qui semble la plus adaptée à la fois aux nécessités techniques et aux nécessités démocratiques. Il aurait été utile que les employés actuels du service de l’eau disent leur point de vue sur cette forme de proposition qui a été adoptée à Castres.

 

Et la lutte ? Elle fut évoquée au détour d’une question : combien ont coûté les actions menées à Castres ? Une affaire exclusivement bénévole, l’action au Tribunal administratif s’étant faite sans référence à un avocat. Il s’est plutôt agi de solidarités diverses. On retrouve le même cas à Quimper et ailleurs. Véolia perd tous ses procès si bien qu’à Condom un accord a été trouvé avec les plaignants avant même le passage devant les tribunaux !

Le prochain rendez-vous c’est donc le quatre juin devant le Conseil municipal à 17 h 30. JPD

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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 12:38

Association Baïse des Usagers de l’Eau.                                                           Herret 32100 Condom   Tel    05 62 28 12 75

  

A.B.U.E                               

 

 

                                                                 M le Sous Préfet                                  19 Mai 2009

           

 

            Nous avons l’honneur de demander lors du contrôle de légalité l’annulation de la délibération N° 11 votée lors du Conseil Municipal du 15 Mai 2009

   

            L’exposé n°   11   : Surconsommations d’eau potable ; Modalités de dégrèvement pour fuites après compteur se trouve en contradiction avec les lois1382 et 1383 du code civil retenues dans le cas de faits similaires (Quimper, fuites du Braden) à ceux constatés à Condom  faits que nous risquons de rencontrer à nouveau dans le futur au vu de la vétusté des réseaux, de l’état des réducteurs de pression  de secteur, de l’absence de réducteurs de pression individuels aux points de distribution, pourtant éventuellement prévus à l’article 4 alinéa 1 du règlement de service, document qui doit être distribué à chaque abonné.

            Contradiction avec les lois 1382 et 1383 du code civil

En effet le fondement de la responsabilité quasi délictuelle de l’article1382 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer »et de l’article 1383 du même code lequel dispose que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa  négligence et par son imprudence. »

            Le Tribunal de Quimper dans son jugement du 29 janvier 2009  s’est basé sur ces deux lois pour des faits similaires

            Les règles votées par le Conseil Municipal du 15 mai de Condom viennent en limitation de l’accès au Droit à la réparation du dommage à l’exception de la règle sur l’assainissement qui reconnaît la responsabilité du délégataire.

            La délibération spécifie

« L’usager peut bénéficier du dégrèvement sur sa facture d’eau en cas de consommation anormalement élevée provenant d’une fuite après compteur à l’exclusion :

             Des fuites visibles, des fuites dues à des négligences ou faute du client (défaut d’entretien, de conception de l’installation, inaccessibilité empêchant le relevé du compteur).

            Dans le cas du jugement du TGI de Quimper les fuites visibles et ruptures de canalisations sont intégralement remboursées au motif du défaut d’information avéré et défaut de conseil (page 11 ligne 25 du jugement du TGI)

            A Condom les usagers qui ont posé à leurs frais sur le conseil de leurs plombiers en défaillance du délégataire des réducteurs de pression ont vu les désordres cesser (voir attestation de plombier  en pièce jointe 3)

 

            « Dans le mois qui suit le constat de la fuite, le client doit en informer le Service de l’eau potable (Lyonnaise des eaux) ou la Mairie et formuler une demande de dégrèvement accompagnée de la facture permettant de dater et de localiser la réparation de la fuite »

Un seul relevé de compteur par an rend difficile la procédure proposée, La réduction à un mois du droit au dégrèvement est en fait une prescription des responsabilités du délégataire au même délais ou bien c’est déléguer à l’utilisateur un relevé permanent  de son compteur.

            « Le volume facturé pour la période de relevé concernée sera limitée à trois fois la consommation normale »

Un forfait de consommation obligatoire limite la responsabilité du délégataire.

 Bien qu’une cause similaire soit à la page 15 du règlement de service de la ville de Quimper, le Tribunal est passé outre à cette clause abusive.

            La clause instituant qu’une seule facture peut être dégrevée, C’est une limitation du droit à réparation La clause est donc abusive.

            La limitation à un dégrèvement tous les trois ans est aussi une limitation du droit de l’usager, en effet les « fuites » invisibles sont dans la plupart des cas l’ouverture ou la détérioration des vannes de sécurité (Chauffe eau ou autre appareil ménager) dus à un coup de bélier (accentués par la présence du clapet anti retour) ou une surpression.

            « Ces modalités seront automatiquement appliquées par le délégataire » Il faudrait pour qu’elle soit opposable à l’usager  qu’elles soient un avenant au règlement de service  et que cet avenant ait été distribué à celui-ci. Le vote du 15 mai ne porte pas sur un avenant au règlement de service et n’est pas opposable à l’usager.

                       

            Pour ces raisons multiples nous vous demandons lors du contrôle de légalité d’annuler ces délibérations contraires aux articles1382 et 1383 du code civil.

 

            Nous souhaiterions, Monsieur le Sous Préfet vous rencontrer afin de pouvoir exposer d’une manière plus ample le problème.

 

              Nous vous prions, Monsieur le Sous préfet de bien vouloir recevoir  nos salutations civiques respectueuses.

 

 

Le Président Claude Bontemps                                        Le secrétaire Max Biro

 

 

 

 

 

Nota Bene : Le prélèvement automatique généralement acceptés comme mode de règlement oblige en effet à une action en remboursement. La société Veolia précédent délégataire lors de l’entrevue  du 27 avril avec  notre association a accepté le remboursement ou l’annulation de facture des dossiers que nous avons présentés.

 

 

Pièces jointes

                 1) Délibération N°11 du  Conseil Municipal du 15 mai 2009

                2) Jugement du Tribunal d’Instance de Quimper du 29 Janvier 2009 sur une affaire similaire aux surfacturations de Condom (appelées dans la délibération du Conseil Municipal surconsommations)

                3) Règlement de service de Condom

                4) Extrait du règlement de service de Quimper page 15

              5) Un an de revue de Presse sur le problème des surpressions et coups de bélier, surfacturation

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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 12:29

Montauban-Privatisations (VI) : L’affaire de l’eau

 

(Sur ce dessin témoignage de Rosendo Li, à une question sur la privatisation de l’eau que j’avais moi-même posée le 29/06.2001, le dessinateur note la double réponse : celle de Brigitte Barèges « Moi étant de droite, je n’ai pas de préjugés vis-à-vis des privatisations mais en ce qui concerne l’eau, je veux garder la régie. M. Boutonnet est là pour confirmer » et M. Boutonnet d’ajouter : « Oui, chaque fois que l’eau a été privatisée ailleurs, les prix sont devenus plus chers. A Montauban, donc, la gestion de l’eau restera en régie ». Point Gauche ! n°54)

 

La lutte contre la privatisation de l’eau prend en France une forme particulière. Pourquoi ? Jacques Perreux est depuis longtemps en première ligne sur la question et il explique chaque fois la même chose : en 1945 des patrons furent collaborateurs donc leur entreprise furent nationalisées (Renault) tandis que d’autres firent valoir des liens avec la Résistance et furent magnifiés. C’est le cas des deux entreprises en charge de l’eau : Générale des eaux et Lyonnaise des eaux. Cette originalité leur a permis non seulement de s’emparer du marché français mais d’être en pointe à l’échelle internationale. Me Billard à Montauban expliqua très bien, qu’après étude des contrats faits avec la ville de Paris, elle découvrit que ce furent les mêmes contrats imposés en Bolivie, contrats qui suscitèrent la révolte à El Alto et Cochabamba, révolte qui est un des éléments clefs du développement du MAS qui amena la victoire de Moralès.

 

La désindustrialisation de la France fait que les capitaux cherchent leur rentabilité dans le monde des services qui eux ne peuvent être délocalisés. Les deux entreprises de départ sont devenus des géants après diverses opérations et le couple fonctionne à merveille : quand une entreprise a fait trop de mauvais coup dans une commune, elle laisse la place à sa concurrente.

 

Ceci étant, la gestion de l’eau a besoin d’évoluer et dire seulement « service public » ne suffit pas (sur ce point comme sur d’autres). Mme Barèges propose une « régie intéressée » (un autre article fera le point sur les formes de privatisation) et va répéter sans cesse qu’elle ne privatise pas. Sauf que les employés vont cesser d’être salariés de la mairie. Quand ils se sont réunis, l’un d’eux a posé aussitôt la question : « Qui va nous payer ? ». Autour du mot « privatisation » les embrouilles ne manquent pas !

Est-il possible à l’avenir de distinguer une eau de consommation, et l’eau de la chasse d’eau par exemple ? Un investissement trop grand pour de doubles canalisations, un double système ? Faut-il réfléchir à un prix progressif : gratuité jusqu’à un certain point, et beaucoup plus cher ensuite ?

 

C’est cette évolution nécessaire qui devient prétexte de la privatisation alors qu’elle devrait susciter ne réinvention des régies ! Il est évident par exemple que les petites communes ne peuvent se gérer l’eau elles-mêmes mais le regroupement en intercommunalité ne devrait-il pas permettre là aussi le retour vers des régies qui mériteraient une part d’autonomie.

 

Avec la lutte engagée à Montauban nous avons la possibilité de sortir des discours généraux pour engager l’action au plus près des réalités. Et la réalité, ce n’est pas de répéter seulement que l’eau en régie est toujours moins chère pour l’usager, car la réponse est classique même si elle est souvent mensongère : cette économie se retrouve dans les impôts locaux.

 

Il y a eu un audit et un des éléments de la lutte c’est de demander l’accès à l’audit. Personnellement, je pense que le refus de la privatisation et l’organisation de la lutte n’a rien à voir avec la lecture de l’audit. Il s’agit d’une privatisation de principe. Par contre l’audit peut apporter des éléments utiles quant à l’évolution précise de la régie, ce qui est un débat tout à fait différent et il faut éviter de se laisser entraîner dans un débat qui risque d’empêcher la réflexion sur les conditions de la lutte. On mentionne quelques cas de retour à la régie (des hirondelles qui feraient le printemps) et là, l’implication sur la lutte « technique » contre les entreprises privées devient indispensable. Il s’agit de défendre des principes puis quand les principes s’effondrent, il s’agit de montrer les vices du privé… pour en revenir aux principes. 21-05-2009 J-P Damaggio

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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 12:24

Montauban-Privatisations (V) : une révolte ordinaire

Le 20 mai à 18h 30, une réunion générale permettait la constitution d’un comité de défense des services publics de Montauban. Afin d’éviter tout risque de politisation récupératrice et dans le but de « rassembler toutes les énergies au-delà des enjeux partisans », l’inter-syndicale en était l’organisatrice, avec la CGT comme animatrice majeure, Nous ne reviendrons pas ici sur les conditions concrètes de la privatisation (http://la-brochure.over-blog.com/categorie-10923635.html mais seulement sur les moyens d’action mis en place. La pétition Son texte est court et clair : « Nous, usagers des services publics de Montauban et de sa Communauté d’Agglomération, nous opposons à la privatisation des services publics de l’eau, de l’assainissement, de la collecte des déchets, de la piscines que veut imposer Brigitte Barèges. Nous nous prononçons pour le maintien et la modernisation des services publics. Nous exigeons qu’avant toute décision, la population soit consultée par l’organisation d’un référendum d’initiative locale. » Cette pétition peut être signée très largement comme l’a démontré une participante qui a fait signer les habitants de sa rue. Le référendum Cette question se veut la pièce maîtresse de la riposte car si 7500 électeurs et électrices de Montauban la signent, les élus d’opposition peuvent imposer le point à l’ordre du jour du Conseil municipal. Les prises de parole ayant été essentiellement de responsables politiques, pétition et référendum leur permettent de jouer le premier rôle, situation naturelle quand nous savons que la décision est fondamentalement politique. Il s’agit donc de gagner « la bataille de l’opinion » et le cas de Castres a été mis en avant, sauf qu’à ma connaissance c’est surtout la bataille d’experts contre les surfacturations qui a décidé le maire à changer d’avis (voir articles). A Montauban nous avons une maire qui va dans le sens contraire de celui de Castres, plusieurs personnes ayant rappelé qu’elle est décidée, dans ce cas la bataille de l’opinion, toujours indispensable, ne sera pas suffisante, pas plus que les deux autres actions en perspective. Elles ont été suffisantes pour faire reculer Mme Barèges sur quelques points comme la facturation des heures d’études pour les enfants des écoles, mais pas sur le thème des privatisations, un dossier très ficelé et de longue haleine. La question peut être mise à l’ordre du jour du Conseil municipal, elle ne se changera PAS en référendum. Je n’ai pas osé la question : « Qui pense sérieusement, dans la salle, que nous aurons un référendum ? ». J’ai été cent fois d’accord avec la pétition lancée pour demander à Chirac un référendum sur le TCE car, par souvenir du gaullisme, ce dernier pouvait être tenté par l’opération. J’ai été totalement contre la pétition lancée pour demander la même chose à Sarkozy car, n’ayant aucune chance d’aboutir, elle risquait de ridiculiser l’opposition au petit frère du TCE. C’est ce qui s’est produit avec, en dernier recours, une manifestation à Versailles peu représentative des victorieux du NON. Sur la question des privatisations de l’eau, malgré une opinion défavorable, à 70% l’eau est privatisée par des municipalités de toutes tendances politiques. Combien de municipalités de gauche en TetG travaillent en régie ? Le drame est là : la fracture entre l’opinion et la classe politique. Fracture qui provient de l’idée générale que ce qui est bien, c’est la baisse de l’impôt pour la baisse du nombre de fonctionnaires. Là par contre la bataille de l’opinion n’est pas gagnée. Les fonctionnaires continuent de passer pour des nantis ! La manif et le débat du 26 mai Que la manif du 26 mai se termine devant les Ateliers municipaux, qu’elle soit suivie d’un débat avec un acteur des luttes de Castres, c’est là aussi une bonne chose. Tout comme l’idée d’une forte pression sur le Conseil municipal du 4 juin. Tout ceci constitue une réponse ordinaire à une attaque extra-ordinaire contre les services publics. La grève ? Les responsables syndicaux ont délimité deux champs d’action : les salariés qui doivent « garder la maîtrise de leur lutte » et le comité de défense, ce dernier pouvant seul faire plier Mme Barèges car il peut mobiliser toute la population. Etrange conception de la solidarité ! La formule « garder la maîtrise de la lutte pour les salariés » était par avance une réponse à la proposition que j’avais faite dès le 14 mai et que la majorité des personnes présentes avaient eu en main. Elles n’ont donc pas étonné par mon intervention reprenant l’idée : les éboueurs ont une force de frappe particulière, ils ne peuvent faire grève pour des raisons financières, avec la solidarité financière (1000 personnes donnant 50 euros) ils peuvent tenir une grève d’un mois dans le cadre d’un bras de fer avec la mairie. Les réponses qui m’ont été apportées ne m’ont pas convaincu. « Pour le moment les salariés n’en sont pas là » : c’est vrai surtout si les organisations syndicales refusent de lancer la réflexion globale sur ce moyen d’action ! J’étais présent à la réunion des salariés et j’ai bien entendu une responsable lancer d’abord l’appel : « Dîtes-nous ce que vous voulez ». Une personne a posé la question de la grève. Réponse juste : « Une grève ça se construit ». Mais qui veut discuter ensuite hors des sentiers battus pour la construire ? « Ils ne veulent pas d’une grève qui risque d’être impopulaire ». De deux choses l’une, ou on gagne la bataille de l’opinion et la grève non seulement sera populaire mais suscitera l’admiration, ou on ne gagne pas cette bataille et alors la pétition devient dérisoire (sauf pour la classe politique qui pense gagner les prochaines élections). C’est à voix basse que quelqu’un dans la salle s’est fait cette réflexion : et si avec la pétition, dont les élus ont souhaité une mise en conformité avec la règle électorale (elle l’est déjà avec la référence à l’adresse), on ajoutait une colonne : oui ou non à une solidarité financière pour une éventuelle grève des éboueurs ? En effet, rien n’indique que cette forme d’action soit la bonne mais au moins sa mise en discussion pourrait permettre de tester le rapport de force mieux que la révolte ordinaire. D’autres idées existent mais les personnes n’osent les formuler. Observations annexes En assistant aux deux réunions, celle des salariés et celle du comité, j’ai vérifié que deux mondes se côtoient très peu. Ceux qui pensent que les classes sociales n’existent plus devraient pouvoir visionner les deux débats : celui du 13 mai et celui du 20 mai. Ils seraient surpris. D’un côté une réunion populaire et de l’autre une réunion de la petite et moyenne bourgeoisie (à laquelle j’appartiens). D’un côté une réunion où les réflexions fusent dans tous les sens, où les réalités sont perceptibles directement ; de l’autre une réunion très classique, très « bon élève », très tribune. Je n’ai pas été surpris qu’à la première réunion, la classe politique ait été presque totalement absente (seul un responsable du PCF) peut-être parce qu’il était évident qu’il s’agissait seulement d’écouter. Quand j’entends « que les salariés gardent la maîtrise de leur lutte » j’applaudis des deux mains mais pour les salariés qu’elle est la lutte proposée ? Faire en sorte que les négociations ouvertes sur la transformation de leur statut se fassent collectivement et non individuellement. Quand un salarié a demandé : « Mais alors, il y a déjà des convocations individuelles, faut-il refuser d’y aller ? » Je ne connais pas la réponse syndicale. Quand je mentionne le rappel des luttes de 1995, je ne parle pas d’un souvenir personnel, mais d’une réflexion entendue à cette réunion. Bref, pourquoi à la réunion du comité, le seuls salariés à s’être exprimés sont des responsables syndicaux ? Car juste avant ils avaient été présents au rassemblement de la mairie et que lé réunion en plus c’était beaucoup ? A force de perdre des batailles avec les méthodes ordinaires, ceux qui détiennent le pouvoir du « travail », bien qu’ils soient les plus motivés, sont les plus dubitatifs devant la façon de magnifier « les usagers ». Inventer la révolte, c’est admettre qu’il faut LES DEUX, alors qu’autrefois le point de vue de l’usager était totalement oublié, mais c’est admettre ensuite qu’il faut trouver les moyens d’établir un PONT pour organiser la rencontre entre deux mondes, le peuple qui ne se sent plus représenté, et les représentants qui ne connaissent plus le peuple. La lutte devant durer, peut-être aurons-nous l’occasion de revenir sur le sujet ? 21-05-2009 J-P Damaggio

Nota : Comme je suis un adepte de la transparence je précise que dix personnes très variées m’ont envoyé un message pour soutenir ma proposition dont certaines étaient présentes à la réunion, l’une d’elle est intervenue pour souhaiter que l’idée ne se perde pas en cours et de route et pour demander d’autres assemblées générales. Je les en remercie. A suivre.

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 17:31

Montauban - Privatisations (IV) : Les piscines

 

Le tableau de la présence en piscines couvertes pour le Tarn-et-Garonen est simple : deux pour Montauban, une pour Golfech (merci EDF) et une autre à Lavit (merci le centre d’handicapés).

Deux projets secouent la vie locale : celui de Caussade et celui de Castelsarrasin-Moissac. Pourquoi ? Le budget de fonctionnement est très important et les collectivités territoriales hésitent à se lancer dans une telle aventure. Pour Caussade, la Communauté des Communes met un frein aux projets du maire de Caussade ; et pour Castel-Moissac c’est le maire de Castelsarrasin qui freine les rêves de M. Empociello de Moissac.

Ces piscines couvertes sont-elles nécessaires ?S’il en existe une dans la petite ville de Golfech (avec qui plus est un caisson de plongée), comment penser que les trois plus importantes cités du département en soient privés ? En tant qu’instit j’ai utilisé toutes les piscines et j’en ai tiré quelques enseignements.

 

Sur Montauban il y a Chambord et Nautica. J’ai été contre Nautica dès sa mise en place au début des années 90 (dès que possible je vais mettre en ligne l’article en question) car, de piscine ordinaire elle s’est changée en piscine « ludique » suivant la mode de l’époque. La « vague » de Nautica n’a jamais apporté la fréquentation espérée et depuis longtemps, heureusement que les écoles utilisent les lieux, sinon le fonctionnement serait un gouffre encore plus grand que ce qu’il n’est ! Une piscine c’est une piscine pour apprendre à nager et pour nager : celle de Nautica ne permet ni l’un ni l’autre ! Il s’agit de s’amuser avec un coin pour les bébés nageurs, avec un toboggan foireux et avec une vague bien piètre.

Pour Chambord la piscine commence à se faire vieille (voir fermeture temporaire suite à la tempête) or l’idée de Madame Barèges c’était depuis longtemps de lancer quelque chose de plus grandiose sur le lieu même. Comme pour le parking privé, comme pour le Crématorium, il suffit de tout confier à un délégataire qui va faire l’investissement, et tout roule sur des roulettes ! Sauf que, comme pour le parking, le délégataire est gourmand et ne peut se contenter d’un élément du puzzle. En la matière, il lui faut contrôler l’ensemble de la gestion de l’eau, surtout la partie où on peut faire des bénéfices.

 

La privatisation de la piscine, c’est une façon de plus pour la municipalité de Montauban de se défausser sur le privé, de ses responsabilités. Avec un personnel qui, comme dans le cadre des autres privatisations, doit quitter le statut de la fonction publique territoriale pour celle d’employé du privé avec CDI, c’est le moins qui puisse être fait pour faire avaler la pilule.

 

Voilà un exemple classique où un problème du « service public » appelle un remède pire que le mal ! J’appelle « problème » le fait que Nautica ne peut continuer de la même façon mais pourquoi le privé pourrait-il, mieux que la mairie, faire face à la situation ? En exploitant mieux les travailleurs ? La piscine, ça passe par des emplois saisonniers qui, avec la mairie, permettent à des employés faisant peu d’heures de compléter leur salaire (personnel de service des écoles présents au vestiaire par exemple) mais qui avec le privé se changeront en personnel précaire. Les prix, comme nous l’avons déjà vu pour le Crématorium, seront plus facilement à la hausse. Précisions cependant que pour le Crématorium la gauche a fait vadrouiller le projet pendant des années de Montauban à Castelasarrasin puis à Moissac avec retour à Montauban avant que Madame Barèges n’active la réalisation avec l’aide du privé ! Bel exemple qui confirme que l’appel au privé vient s’insérer très souvent dans l’incapacité du service public à se mettre en marche rapidement. Ce qui ne peut nous résoudre à vanter les mérites du privé !

 

On se doute que pour le secteur des piscines ce n’est pas l’éventuelle grève du personnel qui peut faire bouger la situation.

 

La piscine touche deux publics très différentes : les classes populaires l’été qui ne connaissent pas les piscines privées, et les sportifs en toute saison. Dans les deux cas la privatisation est un massacre : c’est le peuple qui va payer la facture et quant aux sportifs, comment admettre que pour se livrer à leur loisir, ils doivent entrer dans un univers privé !

17-05-2009 Jean-Paul Damaggio

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 17:49

Montauban privatisations (III) : le ramassage des ordures

 

Etrange décision que celle qui englobe subitement le ramassage des ordures dans la privatisation ! Une décision cependant qui risque d’être mûrement réfléchie dans le cadre d’un plan d’ensemble que je survole faute de le dominer.

Les ordures supposent le ramassage et le traitement. Le ramassage est souvent le fait d’un syndicat intercommunal avec un traitement qui pour une bonne partie du Tarn-et-Garonne se fait à l’incinérateur de Montauban piloté par le SIRTOMAD. Dans ce secteur la bagarre est très forte en particulier avec le Syndicat départemental des ordures ménagères de Jean-Michel Baylet qui n’arrive pas à décoller. Véolia est en piste mais la SAUR présente à la Drimm de Montech va souhaiter dire son mot.

Ainsi tout le secteur de Castelsarrasin-Moissac dépend de ce syndicat SIRTOMAD ce qui a donné lieu à quelques débats en Communauté des communes car, toujours très « démocrate », la communauté d’agglomération de Montauban a fait modifier dernièrement les statuts du SIRTOMAD pour y obtenir à elle seule la majorité.

La privatisation du ramassage des ordures est-il une façon pour une entreprise de mettre le pied dans l’ensemble de l’édifice ? En conséquence tout le SIRTOMAD me paraît concerné !

Pour Montauban c’est une cinquantaine d’employés qui sont concernés et à qui des savants ont déjà fait la leçon pour leur expliquer que la privatisation était la chance de leur vie. Dans un métier aussi « accidentogène » les mesures de sécurité vont être multipliées, les possibilités de formation monnaie courante et l’accès aux nouvelles technologies du meilleur effet. Le discours est toujours le même : la mairie ne peut pas suivre en matière d’investissement tandis que le privé aux épaules larges peut tout faire. Il faudrait renouveler l’achat des bennes et le privé va s’en charger mieux que le public.

Inutile d’évoquer les augmentations des frais pour les usagers qui les vivent déjà aujourd’hui : tout indique que le marché des ordures et le marché de l’avenir et la loi du profit aidant, l’usager n’aura pas le choix : il devra payer puisqu’il se doit de jeter les ordures de façon ordonnée, et comme une seule entreprise sera disponible, avec la gestion sérieuse que l’on suppose, il faudra casquer !

Nous le verrons dans de futurs articles il s’agit là d’une privatisation en chair et en os alors que dans les deux autres cas il s’agit d’une privatisation avec partenariat public-privé ou même une « régie intéressée ».

18-05-2009 Jean-Paul Damaggio

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 17:46

Castres et Condom : deux cas en bref.

 

Condom : une association d’usagers de l’eau

 

Dans le journal des Alternatifs du Gers Gavr’auch, Max Biro avait évoqué la lutte de l’association et ici il complète cet interview à la lumière des dernières infos, avec pour la plaquette annoncée des anecdotes et le récit du cas de Quimper grâce au dossier fourni par M. Rickeboer

 

Pourquoi avez-vous créé l’Association Baïse des Usagers de l’Eau  (ABUE) ?

Max Biro : Suite à des surfacturations pouvant atteindre jusqu’à 15000€

Qu’est ce litige de surfacturations, surpressions ?

Max Biro : Des facturations pour fuite après compteur ont donné lieu  par prélèvement automatique à des paiements de la part d’usager. Le 8 décembre 2008 plusieurs habitants du Herret protestent auprès de la Mairie.

Est-ce une situation isolée

MB : Des faits similaires se sont passés dans diverses villes de France dont Sète et Quimper . Le Président de l’association  de défense des usagers de l’eau de Quimper est venu à Herret (un quartier rural de Condom) travailler  avec ABUE sur le dossier. Des surpressions avaient provoqués l’ouverture des sécurités des appareils ménagers tarés à 7 bars et parfois détruits des canalisations internes.

Les municipalités successives, fortes de leur droit de contrôle sur le délégataire ont elle agit en faveur des usagers ?

MB : Les municipalités successives de Condom n’ont pas exercé leur devoir et droit de contrôle sur le délégataire, ni créés les organismes légaux de contrôle. L’association ABUE de défense des usagers de l’eau se constitue alors, et sans faire de récolement systématique des paiements indus, rassemble quelques unes des victimes. Au changement de municipalité (en 2007 passage de la droite au PS) une entrevue a lieu au cours de laquelle le bureau de l’association devant M le Maire et son adjoint aux finances expose les faits. M le Maire écrit à Veolia pour l’interroger sur la véracité des faits (c’est la seule action dont il nous fait part).

Et la suite ?

MB : Lettres d’ABUE à Monsieur le Maire, sans réponse des 27 mai 2008,1 juillet 2008, 15 octobre 2008, 13 novembre 2008. Suite à une conversation téléphonique de Abue avec La Lyonnaise des eaux (nouveau délégataire) M le Maire convoque les responsables d’ABUE le 4 novembre 2008 pour un entretien avec La Lyonnaise auquel il assiste sans prendre ni notes, ni positions. ABUE a espéré au cours de ces mois le voir intervenir pour défendre les usagers, ses administrés. Il est dommageable, pour l’image de la Municipalité, que sa timidité soit considéré comme une défaillance ou pire.

Les faits étant similaires, le combat de l’association de Quimper vous importe ?

MB : Oui ! L’association de Quimper vient de gagner pour des faits semblables le 29 janvier 2009 devant le tribunal, Veolia ne fait pas appel et remboursera outre les surfacturations, les dégâts.

Et ton cas personnel ?

MB : Au moment du passage de la délégation de Veolia à la Lyonnaise j’ai reçu une facture de Veolia dite de clôture de compte qui comprend le rappel des sommes que j’ai refusé de payer comme indues pour facturations causées par les surpressions. Le 13 Février, je reçois une nouvelle facture de Veolia qui a abandonné l’essentiel de la dette. Curieusement, c’est une enveloppe au nom d’une société de conseil en Marketing avec sur l’enveloppe l’étrange mention : « Ne pas écrire à cette adresse ». Je téléphone aux adhérents soit ayant eu les sommes indues prélevées automatiquement, soit en refus de paiement, aucun n’a vu la dette éteinte. Aucun n’a à ce jour eu de régulation.

Il semble ni croyable ni moral que ce soit une mesure exceptionnelle destinée à démobiliser l’un des membres les plus actifs de l’association ?

MB : J’en ai fait part à la Presse qui a toujours couvert ce problème local avec sérieux : Dépêche, Sud Ouest, Petit Journal.

La victoire ?

MB : Oui et non. Veolia a accepté de rembourser en juin la trentaine de dossier dont nous avons été chargé par nos adhérents, et d’en traiter d’autres si nous en avions encore qui se déclarent dans les 18 mois. Ce fut au cours d’une rencontre orale, mais comme chaque fois nous avons acté en rencontrant la presse et Veolia contacté a confirmé.

Puis, le 15 mai 2009 au Conseil municipal M le Maire présentera au vote du Conseil des règles qui limitent les droits des usagers en cas de surfacturation et qui feront dès lors un parcours du combattant pour réclamer leur dû ! La demande de dégrèvement ne pourra porter que sur une facture et non deux consécutives « car on considérera que dans le cas de deux, il y a négligence de l’usager ». Une partie de ces règles existant à Quimper ont été balayées par le jugement du tribunal de Quimper du 29 janvier 2009 dans des cas similaires. Il nous semble que le vote que demande le Maire est là pour protéger le nouveau délégataire. C’est curieux, ce genre de modification est généralement demandé par le délégataire et non à l’initiative de la Mairie.

Quelle fascination les marchands d’eau opèrent ils sur certains élus ?

MB : Ce ne peut être une motivation que d’être le caniche d’un marchand d’eau !

Sans soumission aux manœuvres directes, je continue à me battre pour le remboursement des facturations d’eau et le remboursement des dégâts occasionnés à tous !

15 mai 2009 Max Biro

 

Castres : REMONTER A LA SOURCE…

 

Il est nécessaire de rappeler le scandale de la privatisation de l’eau par la Droite le 1° janvier 1991. P. Bugis était alors conseiller municipal en charge des affaires juridiques de 1989 à 1995, dans la municipalité de J. Limouzy. La Lyonnaise des Eaux versait alors un «  droit d’entrée » de 96 millions de francs. Cette somme devait alors servir non au budget de l’eau mais au financement de l’Archipel (1). A la suite d’un long travail du «  Comité des Usagers de l’eau » initié par Paul Latgé, bientôt rejoint par d’autres, le Tribunal Administratif de Toulouse déclarait le 25 octobre 2001 le prix de l’eau illégal à Castres. P. Bugis décidait alors la création d’une régie municipale de l’eau en mars 2004 : « Entre deux maux, j’ai choisi le moindre ».Il était soutenu par le vote de l’opposition unanime. Aujourd’hui, les habitants de Castres sont en droit de demander le remboursement des sommes trop perçues par la Lyonnaise des Eaux sur leurs factures (de 1991 à mi-2004, le préjudice moyen subi par les usagers est de 1200 € pour une consommation de 120m3 par an).La Commune a elle aussi subi le même type de préjudice. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour que la Ville s’engage à informer, aider et soutenir les usagers auprès de la justice. Oui, les bénéfices dégagés doivent revenir à l’eau et non comme auparavant aux actionnaires de la Lyonnaise. La régie doit donc continuer. La gestion de l’eau est un domaine qui doit relever du service public Je m’engage à ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d’aider les usagers à récupérer leur dû. Ph Guérineau

(1)   Comme à Montauban la privatisation de la l’eau ce n’est pas seulement l’eau mais la piscine et à Castres avec c’ets aussi la patinoire.

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14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 10:54

Montauban-Privatisations (II) : Casser le statut de la fonction publique

 

Contre les privatisations, l’argument majeur le plus souvent présenté est le suivant : l’usager va payer plus cher pour un service moindre. A celui-ci, confirmé par bien des enquêtes, il faut en ajouter un autre : le statut de la fonction publique, malgré les dégradations des dernières années, est dans le collimateur. Et sur ce point nous devons passer à l’offensive. Non les fonctionnaires ne sont pas de privilégiés, non ils ne roulent pas sur l’or, non ils ne sont pas protégés etc.

Qu’il faille réfléchir à des évolutions, c’est incontestable c’est pour ça que je me méfie du slogan classique « défendre les services publics » qui laisse croire qu’ils sont au-dessus de tout reproche et qu’ils sont encore des services publics, alors que parfois les conditions font que sous la façade « service public » il y a déjà la privatisation en marche.

Prenons un exemple : depuis sa création je considère que la piscine Nautica fut une erreur (voir article plus tard sur les piscines), faut-il poursuivre dans l’erreur puisqu’elle existe ou faut-il en sortir ? Et comment ? Surtout pas par la privatisation, mais le service public doit lui aussi travailler aux adaptations.

Avec les privatisations en route à Montauban nous allons assister à une expérience pouvant faire école pour bien d’autres services ensuite : faire passer des employés de la fonction publique territoriale au secteur privé, et vu les garantis que donnent le statut fonction publique on peut se dire au départ que c’est quasiment impossible. Pas parce que le statut d’employé de mairie serait beaucoup plus avantageux que celui du privé (je vais y revenir plus loin) mais parce que des agents sont installés dans une ville et ne veulent pas tenter l’aventure d’une voyage dans l’inconnu.

La mairie propose trois solutions : accompagnement personnalisé, placement chez le prestataire, reclassement dans un autre poste à la mairie.

L’astuce consiste à dire qu’il y a plusieurs ouvertures possibles à des agents qui savent par avance qu’une seule est à leur disposition, le privé. Reclasser 140 personnes dans la mairie ? Des responsables ont osé proposer le reclassement dans la nouvelle crèche à des éboueurs ! Supposons que le système puisse marcher pour une dizaine de personnes, il en reste 130. Le placement dans le privé c’est proposer un détachement de cinq ans dans l’entreprise privatisée (dans un autre article nous présenterons les trois formes de privatisation qui vont être appliquées point qui n’est pas anodin). Au bout de cinq ans, s’il y a des places, l’agent peut revenir employé de mairie et faute de place il est mis à la disposition du CDG (centre de gestion du Tarn-et-Garonne qui s’occupe de placer les membres de la fonction publique territoriale). A un membre de la catégorie C, des postes doivent lui être proposés dans le TetG, pour ceux de la catégorie B c’est la région et ceux de la catégorie A c’est le pays. Même s’il ne travaille pas, il touche son salaire pendant trois ans ce qui coûte très cher à la collectivité puisque la mairie doit verser la première année 200% du salaire au CDG (avec tarif régressif ensuite) mais au bout des trois ans c’est le trou noir : comme pour tout fonctionnaire abandonnant son travail, pas de possibilité de toucher le chômage. Ceux qui sont à cinq ans de la retraite peuvent se dire qu’ils passeront entre les mailles de la régression.

Ainsi, pour l’essentiel le système va consister à diviser pour régner en poussant chaque agent à comprendre que son cas est particulier et que, à cas particulier, il y a une réponse particulière qui ne peut être que paradisiaque. Il m’est arrivé de croiser un conseiller en ressource humaine spécialisé dans le licenciement qui m’expliquait sérieusement, en y croyant dur comme fer, que tout licenciement c’est « gagnant-gagnant » : l’entreprise y gagne car c’est la condition de son évolution, et le salarié y gagne car il s’était laissé aller à la routine, et tout d’un coup il envisage un avenir nouveau !

C’est ici que je reviens sur les « privilèges » des fonctionnaires.

Le secteur privé a besoin de travailleurs à exploiter or il pousse aux délocalisations, par conséquent en France, il est en manque de chair fraîche à se mettre sous la dent. Il s’attaque en conséquence au secteur des services dont nous savons qu’il ne peut pas être délocalisé et qu’il constituera pour longtemps une source de profit fiable. Hôpital, mairies, écoles, postes, autant de « niches » à profit qui doivent tomber dans l’escarcelle de la machine à exploiter.

Le problème, c’est qu’un service, pour sa qualité, ça suppose des conditions peu compatibles avec la gestion du privé. Je m’explique : si on veut que le facteur fasse bien son travail, il a besoin de la sécurité de l’emploi qui lui permet de bien connaître sa tournée avec des remplaçants formés dans le même esprit. Si vous commencez à employer des précaires qu’on envoie un jour ici et un jour là, pas besoin de consulter un bureau d’études : votre poste va perdre des usagers ! La sécurité de l’emploi (souvent chèrement acquise) n’est pas un encroûtement avec en face le privé qui ouvrirait des « opportunités de carrière ». Par définition le fonctionnaire ne cherche pas à faire carrière (sinon il serait dans le privé), il cherche à bien faire son travail là où il est. Derrière l’attaque en règle contre les fonctionnaires il y a une attaque en règle contre un certain sens du travail, la déontologie. Excusez ma comparaison mais souvent on organisa l’incompréhension autour des paysans dont on disait qu’ils devenaient des propriétaires par soif de terre : comme les artisans, ils devenaient propriétaires par rapport à une conception du travail. Ils voulaient être maître chez eux, les quelques accapareurs ne devant pas masquer un souci que j’appelle démocratique. Devant les salariés un responsable de l’UNSA évoqua le lien entre défense des services publics et défense de la laïcité. Il s’agit en effet de la même défense, celle des DROITS. D’un côté un salarié et de l’autre un citoyen qui sont dotés de droits peuvent envisager leur rôle social avec dignité. La justice sociale est le seul moyen de l’efficacité économique !

Sarkozy nous a fait tout un discours sur « la valeur travail » alors qu’il parlait de « la valeur exploitation ».

Si à Montauban, par d’adroites manœuvres, on va vers des transferts de fonctionnaires vers le privé alors c’est un pas de plus vers la déshumanisation du travail alors que tous les moyens de l’époque actuelle devraient nous permettre d’aller au contraire vers plus d’humanité. Mais l’humanité existe sans doute par « les cellules pour la recherche d’emplois » et tous les conseillers payés à prendre soin de chacun quand la vie au travail c’est par définition le travail de tous (ensuite après l’individualisation, il y a d’autres conseillers pour pousser au travail en équipe !). Ecoutant mercredi soir les salariés de Montauban concernés, l’un d’eux, avec humour, s’exclama : « Ils nous préparent une cellule sans doute ! » et un autre ajouta : « ils se foutent de notre gueule ». On ne peut pas être plus clair !

Que va-t-il se passer pour ceux qui sont stagiaires ? Vivement qu’ils finissent le stage avant la privatisation ! Et ceux qui sont sous contrat en passe de devenir stagiaire ? La fonction publique ce sont encore des droits, de plus en plus fragiles, comme l’indiqua un délégué du personnel faisant l’aveu qu’à présent, les commissions paritaires, ne servent plus à rien. Mais bon, en devenant travailleurs du privé les agents municipaux vont pouvoir avoir accès « aux techniques innovantes et fiables » ! Un jour, il faudrait que les technocrates, qui produisent les textes savants du monde meilleur qu’ils proposent, écoutent la lecture que le peuple fait de leur prose : il y a au moins de quoi rire… juste avant de pleurer !

14-05-2009 Jean-Paul Damaggio

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