Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 16:03

 Midi-Pyrenees-info-42.jpg

Dans le numéro 42 du journal Midi-Pyrénées Info qui va dans les milliers de boîtes aux lettres de la région, le Conseil régional donne sa version « amusante » de la signature de la convention de financement Tours-Bordeaux (voir article ci-dessous).

1 ) Inutile de rappeler que cette convention est un Partenariat-Public-Privé (PPP) où Vinci va s’en mettre plein les poches avec l’argent public.

2 ) Inutile de rappeler que pour le moment 15 collectivités territoriales sur 21 refusent de signer l’accord en question.

3 ) Inutile de rappeler qu’au Conseil régional le vote n’a pas été unanime.

4 ) Inutile de rappeler que si le Conseil régional paie avec retard s’il y a retard, il devra ajouter à son versement les intérêts bancaires liés au retard ! Quand au 60 à 70% nous pensions que dans un document juridique comme une convention de financement les données pouvaient être plus claires. Si nous prenons le cas de Poitou-Charentes où Ségolène fait de la résistance, le calendrier du versement est affiché année après année et en effet 30% sont payés à la fin des travaux !

5 ) Inutile de rappeler le détail des délais, y compris ceux fournis par le Conseil régional qui portent l’éventuelle LGV Bordeaux-Toulouse à l’horizon 2030.

6 ) Inutile de rappeler que même si la LGV Bordeaux-Tours est commencé dès à présent de manière illégale, les délais affichés pour cette ligne la portent en 2018 et que Bordeaux-Toulouse ne peut débuter qu’après !

Mais bon le Conseil régional informe avec notre argent et à ce jour je n’ai pas vu un élu se plaindre de tant de mensonges en si peu de lignes ! Comme nous ne sommes pas sectaires nous notons positivement l’information sur un livre dont nous faisons nous aussi la promotion ! 17-05-2011 JPD

 

Article de Midi-Pyrénées Info :

Cette fois-ci, c'est signé ! L'accord portant sur le financement du premier tronçon de la ligne à grande vitesse — entre Tours et Bordeaux — a été conclu début avril dernier entre l'État et plusieurs collectivités locales concernées.

La Région Midi-Pyrénées a confirmé son engagement à hauteur de 102 M€, pour un chantier estimé à 6,7 milliards d'euros, aux côtés notamment du Conseil général de Haute-Garonne et du Grand Toulouse. Au préalable, les collectivités locales de Midi-Pyrénées avaient obtenu une garantie importante : elles ne verseront « que » 60 à 70 % de ce qui leur est demandé jusqu'au lancement des travaux entre Bordeaux et Toulouse. Manière de s'assurer que le TGV ira bien jusqu'à Toulouse. « Notre engagement est lourd et exceptionnel », a souligné Martin Malvy. « Mais, pour l'emploi, le développement économique, le tourisme, nous ne pouvions pas prendre le risque que Toulouse, quatrième ville de France, et Midi-Pyrénées, plus grande région de France, restent à l'écart du réseau national et européen des lignes à grande vitesse. Ceci n'enlève rien à nos réticences sur la méthode employée ni sur nos préoccupations quant au respect de l'environnement, de l'habitat et de l'outil de travail ». Avec cette signature, une étape importante vers la concrétisation du Paris-Toulouse à grande vitesse à l'horizon 2018­2019 vient d'être franchie.

 

Voici le contre article honnête qui aurait pu être publié tout en respectant le discours pro-LGV :

Cette fois-ci, c'est signé ! L'accord portant sur le financement du premier tronçon de la ligne à grande vitesse — entre Tours et Bordeaux —, qui doit être construit et exploité par Vinci, a été conclu début avril dernier entre l'État et six collectivités locales concernées.

La Région Midi-Pyrénées a confirmé par 56 voix pour, 19 abstentions et 15 contre, son engagement à hauteur de 102 M€, pour un chantier estimé à 6,7 milliards d'euros, aux côtés notamment du Conseil général de Haute-Garonne et du Grand Toulouse. Au préalable, les collectivités locales de Midi-Pyrénées avaient obtenu une garantie importante : elles ne verseront « que » 60 à 70 % de ce qui leur est demandé jusqu'au lancement des travaux entre Bordeaux et Toulouse tout en devant payer les intérêts pour tour retyard de calendrier. Manière de s'assurer que le TGV ira bien jusqu'à Toulouse. « Notre engagement est lourd et exceptionnel », a souligné Martin Malvy. « Mais, pour l'emploi, le développement économique, le tourisme, nous ne pouvions pas prendre le risque que Toulouse, quatrième ville de France, et Midi-Pyrénées, plus grande région de France, restent à l'écart du réseau national et européen des lignes à grande vitesse. Ceci n'enlève rien à nos réticences sur la méthode employée ni sur nos préoccupations quant au respect de l'environnement, de l'habitat et de l'outil de travail ». Avec cette signature, une étape importante vers la concrétisation du Paris-Toulouse à grande vitesse à l'horizon 2030  vient d'être franchie.

  

venus-d-ailleurs.jpg

 

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans Conseil régional Midi Pyrénées
commenter cet article
14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 14:23

On nous reproche d’avoir des messages trop longs. Nos moyens ne nous permettent pas d’inclure dans le blog comme nous le souhaiterions, des accès directs à des fichiers PDF, or il est des doucement qu’il nous paraît injuste de tronquer. Après les deux autres groupes voici donc la parole aux écologistes. JPD

LGV : La parole au Front de Gauche

LGV : La parole à l’UMP

 

Assemblée plénière Conseil régional Midi-Pyrénées 28 février 2011

Intervention de François Simon (EELV)

Monsieur le Président. Chers collègues.

Il est bien difficile en quelques minutes d'être exhaustif et complet, de plus avec parfois l'écueil d'être trop technique. Tentons tout de même ce challenge.

Je tiens tout d'abord à vous remercier Monsieur le Président ainsi que les services de la Région, qui nous ont fourni sans rechigner un certain nombre de documents que nous avions demandé le 21 Février, afin de conforter notre analyse sur le vote de ce jour.

Mais tout d'abord, au sujet du Schéma National des Infrastructures de Transports, et sans reprendre l'intervention de Guillaume Cros. je tiens à m'inscrire dans la continuité de ce débat.

Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures, améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires, améliorer les performances énergétiques du système de transport, réduire l'empreinte écologique environnementale des infrastructures et équipements de transport....mais cela ressemble à s'y perdre à notre plaidoyer pour une politique de TGV sur les lignes existantes... Et nous devrions nous en féliciter !

Sauf que.... Je reviendrai plus loin sur le projet de ligne LGV. Parler de Toulouse-Narbonne, de la ligne POLT, bien sûr, mais qui sera en capacité de le financer ?

Il y a dans cette délibération un argumentaire pathétique lorsqu'elle stigmatise la dénomination « sous réseau structurant régional » tel que le SNIT dénomme les voies ferroviaires nationales hors LGV. Rappelons-nous ce que l'État a fait des routes nationales au détriment des structures autoroutières aujourd'hui privatisées. Ce qu'il a fait sur la route, qui peut croire qu'il ne le fera pas sur le rail ?

Aussi, croire aujourd'hui que le financement croisé des lignes LGV, privé, public, Etat; collectivités, permettra demain que cela bénéficie « aux trains classiques de voyageurs et de marchandises » est d'un angélisme, qui ferait croire aux vœux pieux.

Un seul exemple, inscrire dans le même rapport tout à la fois la construction d'une ligne LGV Poitiers-Limoges, le développement de la ligne Toulouse-Limoges-Orléans-Paris, ainsi que le lien ferroviaire de Cahors vers Limoges pour bénéficier de la LGV, est du domaine du miracle s'il faut continuer à se référer à un vocable religieux. Tout le débat sur cette ligne n'a aucun sens si l'on ne tient pas compte du renoncement actuel à redynamiser la ligne POLT.

Pour conclure sur ce rapport, je partage totalement la demande « d'un chiffrage réaliste, de précision des modalités de leur financement, et que l'Etat doit apporter les garanties de ce financement ».

Ce sera du reste une très belle transition sur notre demande de transparence.

Nous avons fait une demande de documents sur les prévisions budgétaires à 10 ans et sur la rentabilité future. Vous nous avez signifié que cela était de fait difficile Acceptons le. Rappelons seulement que seulement 20% des lignes existantes sont aujourd'hui rentables.

Vous nous avez rappelé le protocole d'accord si la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Bordeaux-Toulouse ne se fait pas en 2014 : retenue de 30% voire de 40% sur les versements à RFF ... sauf que les intérêts, les frais calculés selon l'article L313-2 du code monétaire et financier, seront intégralement à la charge des collectivités territoriales de Midi-Pyrénées.

Mais pour nous, le plus grave concerne le contrat de concession et la clause de confidentialité alors que page 23, l'explication du « concours du concédant », c'est-à-dire le versement de RFF à Vinci, fait référence à l'article 25 de la concession RFF-Vinci. De deux choses l'une, soit la référence à l'article 25 nous importe et nous devons avoir ce contrat, soit les droits des élus à délibérer en toute connaissance des dossiers sont bafoués. Nous exprimons aujourd'hui notre réserve sur la validité de nos votes au regard de cette situation. Dans d'autres régions, d'autres départements, ce point fait débat.

Et Henri Emmanuelli, le 04 Février, déclare ne pas vouloir signer sans comprendre, remettant en cause les provisions excessives de RFF et le retour sur investissement attendu par Vinci de 15% !En tout état de cause, l'article L4132-17 des collectivités territoriales n'autorise aucune clause de confidentialité opposable aux élus avant toute délibération, n'en déplaise aux laudateurs des PPP et de la protection des secrets industriels.

C'est dire la nécessité d'avoir les éléments de ce contrat avant d'engager notre collectivité.

Questions à l’ensemble des élu-e-s

Dans nos assemblées, certaines et certains sont également élu-e-s de, Communautés d'agglomération, de communautés urbaines de départements, je m'adresse à elles et eux. Leur engagement ce jour, leur engagement demain amènerait leurs collectivités à s'engager dans une spirale inflationniste, parfois dans des collectivités aux équilibres budgétaires bien plus fragiles que notre région.

Je rappelle entre autre que huit départements sont sollicités pour la même somme que la région soit 102.4 ME en euros constant Juillet 2009.

En Poitou-Charentes, Ségolène Royal a déclaré qu'elle n'accepterait un financement de la région que sous forme de prêt à l'Etat, et dans le cadre actuel, refuse le financement demandé.

L'Etat, aux abois, vient de signifier qu'il accepterait de financer 10% des « manquements des collectivité », selon la dernière commission sectorielle de notre région. Serions-nous dans les 90%, acceptant le joug et le désengagement de l'Etat ?

Un projet mal ficelé

Dans notre rapport page 11 il est écrit : il vous est demandé d'accepter que la Région participe ...pour la construction de la ligne Tours-Bordeaux soit 102 millions d'euros aux conditions de Juillet 2009. Cette contribution ne saurait être majorée par d'éventuels sur coûts du projet, à l'exception de ceux liés à l'actualisation des conditions économiques. »

Ne revenons pas sur l'éventuel dérapage de l'augmentation des coûts. Je me contenterai de rappeler l'exemple du projet de LGV sur Toulouse-Bordeaux où le coût au kilomètre vient de passer de 5 à 20 Millions d'euros au km.

Mais revenons sur l'actualisation des conditions économiques. Tous les calculs sont basés sur une valeur de référence « l'euro constant Juillet 2009 ».

Ainsi, à la page 26, la contribution de RFF le 12 Mai 2010, est calculée par son CA à 2010 Millions Euros pour une valeur « juillet 2009 » de 1760 M euros soit une augmentation de 14.2% en 11 mois.

Autre exemple : le financement de fonds de solidarité territoriale est passé de 24 ME à 30 ME entre Juillet 2009 et Mars 2011 soit une augmentation de 25%. Au passage, notons que la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Général de Haute-Garonne et la OUT de Toulouse font partie de ce fonds de solidarité, de la délibération de ce jour.

14% en 11 mois, 25% en 20 mois ! Est-ce dû à l'augmentation des prix des matières premières, de l'acier, de la parité euro-dollar, si important pour les matières premières incluses dans les matériaux de construction ? Est-ce le mauvais choix d'un coefficient k du contrat de concession (page 75 de notre rapport) ? Toujours est-il qu'un dérapage de plus d'un pour cent par mois, sur une clef de répartition calculée en pourcentage, est un facteur extrêmement négatif pour l'équilibre financier de notre, je dirais de nos collectivités. A ce rythme, le coût final sera plus que doublé, voire triplé.

Pendant ce temps là, le partenariat se porte bien pour le concessionnaire. Lors de mes interventions précédentes, je vous avais expliqué, en quoi, élu de gauche, je ne pouvais comprendre que nous puissions accepter qu'une multinationale puisse bénéficier d'une concession de 50 ans, au mépris de la loi Sapin, ce qui lui permettra d'encaisser un droit de péage pour tout train circulant sur cette voie, alors qu'elle n'aura payé que 29% de l'investissement. Je rappelle que les collectivités publiques et l'Europe paieront 44,62°,10, Je souligne également que les collectivités régionales devront elles aussi payer ce droit de péage au concessionnaire. Et bien, je le reconnais. Je me suis trompé. Le concessionnaire s'engagera en fait pour bien moins car il pourra bénéficier du plan de relance du 2 Février 2009. La Caisse des Dépôts et Consignations, sur demande de l'Etat, pourra garantir le concessionnaire, ce qui aboutira à ce que celui-ci s'engagera sur ses fonds propres pour à peine 5%. 5% pour cinquante ans de concession, élu de gauche, je cherche la justification la logique d'un tel accord.

Inflation du projet, injustice du PPP, désengagement de l'Etat, 21 collectivités de notre région assujetties à financer ce qui n'est pas de leur compétence, quand arrêterons de subir ? Tout ce que nous financerons sera de fait ce que nous ne pourrons financer dans le cadre légal de nos compétences.

Un projet trop coûteux

Ce projet est coûteux, plus de 20 Milliards d'euros annoncés pour le projet global, plus de 8 Milliards pour Tours-Bordeaux, avec un coût du km de 20 millions d'euros. sans tenir compte des surcoûts et de l'actualisation des conditions économiques. Quitte à enfoncer le clou. la participation des collectivités territoriales sur Tours-Bordeaux. à la base de 1476 millions d'euros 2009 a déjà augmenté de 369 millions d'euros.

Le prix du billet pour les voyageurs est amené à augmenter de 25 à 30°/e.

L'Etat a des difficultés financières. Les collectivités sont mises en danger par les réformes imposées par l'Etat. Nous ne cessons de le dénoncer ici même. Le partenariat Public-Privé est un cadeau invraisemblable au concessionnaire avec la participation de l'Etat dans le cadre du plan de relance.

Ce que nous proposons, c'est que la CDC contractualise avec RFF, les collectivités et l'Etat pour permettre un réaménagement des lignes existantes et sans utiliser le PPP. Des milliards seront économisés, le service public conservé, la justice sociale conservée. Certes quelques minutes s'envoleront mais certainement pas à partir des chiffres de ce rapport. n'existe à ce jour aucun train mettant 5 heures entre Toulouse et Paris mais 5h 20. 11 n'y aura aucun train qui le ferait en 3 heures puisque le temps minimal sera de 3 heures 7....sans arrêt entre Toulouse et Paris même à Bordeaux !

Relier Paris et Toulouse en moins de quatre heures est possible de façon raisonnable. A titre d'exemple le choix entre LGV et réaménagement des voies pour le TGV entre Toulouse et Bordeaux, économisera plus de 4 milliards d'euros pour une différence d'environ 30 minutes. Cher de la seconde.

De façon préventive, « le mur compétitif » des trois heures qui ne sera de toute façon jamais atteint n'existe pas. Pais-Montpellier ne cesse de se développer avec un TGV sur les voix existantes à partir de Valence. L'Etat n'a aucun moyen de financer un deuxième aéroport. sans oublier les difficultés de Notre Dame des Landes.

Un projet écologiquement et socialement inapproprié

Comme l'a dit Guillaume Cros, ce projet est inapproprié écologiquement et socialement.

La responsable de RFF repose la question de la vitesse et la dépense énergétique. Guillaume Pépy insiste sur la non rentabilité des lignes LGV et de l'importance économique et sociale des trains du quotidien. Faut-il privilégier 10 à 15 % d'une population pour quelques voyages dans l'année ou consacrer nos moyens pour les 90% qui utilisent les lignes nationales épisodiquement et les trains régionaux quotidiennemnt ?

Les études existantes montrent le peu d'impact et de retombées sur un territoire traversé OU frôlé par des lignes LGV...sauf éventuellement aux métropoles de départ et d'arrivée, soit les communautés urbaines de Toulouse et Bordeaux. En tant qu'institution régionales est-ce bien raisonnable d'accentuer ce déséquilibre ? N'avons-nous pas collectivement, régions, départements, villes y compris Toulouse à bâtir un territoire équilibré ?

Conclusion

Je comprends la difficulté à renoncer à un projet plébiscité       y a quelques années. Je comprends la difficulté à renoncer à des principes économiques aujourd'hui obsolètes. Je comprends la difficulté à appréhender la nécessité de repenser des logiques autres du développement, des déplacements, de l'attractivité, des ressources tant financières qu'énergétiques. Je conçois qu'il est difficile de renoncer à s'engouffrer coûte que coûte au mythe du progrès et de la vitesse sans limite. Mais aujourd'hui, une bonne gestion, une bonne vision doit accepter cette relecture du monde. Sans colère, sans menace, nous disons stop, le développement, l'avenir, les liens avec Paris ou Barcelone, ne sont pas assujettis à 30 minutes. Le monde change et l'excellence n'est pas la rapidité et le flux tendu.

Nous vous demandons de ne pas voter cette convention. Elle est trop sujette à de futurs déboires. Ensemble construisons l'avenir.

 

(Traduction pratique : les 15 élus EELV ont voté contre la convention de financement)

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans Conseil régional Midi Pyrénées
commenter cet article
1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 14:27

CR-Dedans.JPG

Au Conseil régional Midi-Pyrénées, Martin Malvy a tardé pour faire voter la Convention de financement Bordeaux-Tours à l’inverse de ses amis du Conseil Général de Haute Garonne et de la Communauté Urbaine de Toulouse. Il voulait y ajouter un protocole spécifique à la région pour avoir plus de garanties quant à la réalisation de Bordeaux-Toulouse.

Ceux qui l’ont écouté le matin, ont découvert un homme égal à lui-même : brillant, pugnace, capable de quelques beaux mensonges sur la LGV, combatif ; après cette présentation du SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports), un document au bout du compte destiné aux oubliettes sauf pour l’autoroute Castres-Toulouse, il a été l’après-midi un homme totalement différent pour présenter le débat sur la LGV. Préférant parler de son siège, plutôt que d’aller au pupitre il développa une argumentation dont il savait qu’elle allait recevoir les plus dures critiques de ses amis politiques. Il a même sorti un argument de dernière minute, une lettre de la Ministre de l’Ecologie reçue le vendredi pour le débat du lundi, et qui clarifiait les demandes de Malvy sur le cas de Saint-Jory Toulouse et de la gare Matabiau.

François Simon, le premier intervenant au nom d’Europe Ecologie, va s’exprimer seize minutes au lieu des sept autorisées, pour présenter un réquisitoire minutieux, argumenté, éloquent contre une convention et un protocole catastrophiques pour la Région et ses habitants. Une argumentation que le Collectif Val de Garonne popularise en Tarn et Garonne depuis des mois. Du grand François Simon du début à la fin (nous y reviendrons).

La surprise est venue de la bouche de Sylvia Pinel au nom du PRG et du Tarn-et-Garonne, département considéré comme une pièce maîtresse du projet. Elle a annoncé en termes clairs, mesurés mais fermes, que son groupe va s’abstenir par manque de garanties sur Bordeaux-Toulouse.

Le Front de Gauche avait déjà annoncé dans la presse son abstention, or Charles Marziani, vice-président PCF aux transports est un autre des appuis majeurs de Malvy. Il ne dira rien laissant la parole à Guilhem Serieys du PG qui confirmera cette abstention, à cause du PPP, mais en argumentant aussi en partie sur une possible remise en cause du principe même de la LGV : « Une LGV contre le rail existant ou en complément du rail existant ? » Tout indique pour le moment que c’est la première tendance qui domine…

Martin Malvy, lâché par ses alliés, n’aura comme soutien que la droite… et encore. En effet comme nous l’avons annoncé depuis longtemps sur ce blog, la plupart des autres collectivités territoriales se refusent à payer et les deux présidents de droite, celui du Conseil Général de l’Aveyron, comme celui du Grand Tarbes annonceront qu’ils n’ont aucune intention de passer à la caisse ! Dans son intervention, Martin Malvy avait annoncé que les collectivités de Midi-Pyrénées s’étaient déjà engagées à verser leur part, mais il n’a pu en citer que deux, se refusant à ajouter la troisième, celle de son ennemie Brigitte Barèges. L’honnêteté aurait dû l’inciter à mentionner les refus comme celui de la Communauté d’Agglomération de Toulouse, le SICOVAL, mais silence sur ce point. En réalité, sauf trois ou quatre collectivités, personne ne souhaite débourser un sou ! Le président socialiste de la communauté de Muret a bien annoncé qu’il allait faire voter son intercommunalité… mais il ne l’a pas encore fait !

La droite, pavoisant un peu pour une fois, a tenu à rappeler que c’est un ministre communiste qui a mis en place le PPP du pont de Millau, et que quand il s’est agi de voter les 102 millions d’euros pour Bordeaux-Tours les alliés de Malvy l’avaient suivi. Monsieur Trémège a ironisé sur le fait que Malvy soit obligé d’attendre son salut de ses ennemis !

Après les interventions, Martin Malvy abattu, a eu envie de passer au vote tout de suite, puis, « néanmoins » il a répondu sans son  aisance habituelle, proposant à la dernière seconde, d’ajouter un article 2 au protocole, que j’appelle « article Ségolène Royal » et que je schématise ainsi : si Ségolène Royal obtient gain de cause alors sa réclamation (le prêt remboursable par l’Etat) est valable pour Midi-Pyrénées ». Etrangement, la droite prise de cours, qui a dénoncé fortement Ségolène en Poitou-Charentes, a voté le texte en Midi-Pyrénées.

 

Nous pensons que le débat essentiel est le débat de fond sur le rapport à la vitesse, sur le mode de transport ect., il n’en demeure pas moins que si la difficulté financière fait capoter le projet dans une institution, il est bon de la populariser (les cantonales sont un moment propice)… pour l’aggraver.

1-03-2011 Jean-Paul Damaggio

 

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans Conseil régional Midi Pyrénées
commenter cet article
27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 14:12

Comme des lecteurs de ce blog l’ont découvert j’ai suivi l’assemblée plénière du 20 décembre de mon Conseil régional. J’ai évoqué le débat sur le budget mais pour rentabiliser mon déplacement à Toulouse je dois aussi vous parler du débat qui a précédé celui-ci : le débat sur le règlement intérieur de l’institution. Un bijou dans le genre et sur ce point, le suivre sur le film de la séance est instructif.

C’est le groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui propose le plus d’informations sur le sujet en donnant les amendements proposés mais rien sur le débat et le résultat des amendements. Comme si les effets d’annonce valaient décisions.

 

Premier trucage

La majorité du Conseil régional a travaillé à un nouveau règlement intérieur et tout le monde était en droit de penser qu’il serait voté comme une lettre à la poste. Mais voilà, EEVL a décidé de proposer des amendements dans les délais. Or le jour de la séance, en dehors des règles, le PS propose lui aussi des amendements, démontrant ainsi, en actes, que le règlement intérieur n’était qu’un tigre de papier. On va découvrir que les amendements en question visaient à contrer les amendements de EELV ! Après une suspension de séance le débat va s’engager et tous les amendements seront votés à l’unanimité (c’est dire leur côté révolutionnaire) sauf deux proposés par la droite. Etaient-ils assassins ceux proposés par la droite ? Le groupe dissident a proposé par exemple que tout conseiller régional ait le droit de participer à titre d’observateur à la Commission permanente. Refusé y compris par EEVL

 

Deuxième trucage

Tous les amendements furent votés, entendez tous les amendements PS qui seront parfois modifiés dans la marge avant qu’EEVL ne retire son propre amendement. Sauf sur des questions de vocabulaire EEVL retirera tous ses amendements et quand le groupe rend compte de la séance du Conseil régional cet élément peut intéresser les lecteurs de leur lettre de désinformation. Je vais donc faire ce qui n’a pas été fait à partir de l’amendement le plus original : DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE.

Voici l’amendement :

« La Conférence des Président(e)s de Groupes Politiques examine, dans les trois mois qui suivent sa réception, la recevabilité d'une interpellation citoyenne dont a été saisi le Conseil régional, et propose au (à la) Président(e) du Conseil régional, le cas échéant, de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière. Une interpellation citoyenne est jugée recevable dès lors qu'elle a été adressée de façon formelle au (à la) Président(e) du Conseil régional, est signée par au moins 15 000 habitant(e)s de Midi-Pyrénées âgé(e)s de plus de 16 ans, et porte sur un sujet relevant des compétences exercées par la Région. Le Conseil régional arrête, au travers d'une résolution, les conditions techniques requises pour que les signatures récoltées soient réputées véritables et sincères. Lorsque l’interpellation citoyenne a été inscrite à l’ordre du jour d'une assemblée plénière, elle donne lieu à un débat sans vote au cours duquel les conseiller(e)s et les groupes politiques peuvent exposer leur position. Le (la) Président(e) du Conseil régional, ou le (la) vice-président(e) qu’il (elle) désigne, s’exprime au terme de ce débat et indique, le cas échéant, les suites qu’il (elle) compte lui donner. »

 

Le lecteur remarquera à la fois l’intérêt et les limites de l’amendement. Intérêt car il est facile d’observer que des préoccupations citoyennes peuvent passer à côté de celles des institutions, qui par ce « droit » seraient rappelées à l’ordre. Limitation à cause de ce petit mot « le cas échéant ». Il n’y aurait pas obligation. A Montauban il y a eu la longue liste de signataires pour demander un débat au Conseil municipal sur la privatisation de l’eau, mais il n’y avait à la clef, de par la loi, aucune obligation, donc il n’y a pas eu de débat malgré le grand nombre de signatures.

Au moment du débat du Conseil régional Guillaume Gros pour le groupe EELV a tenu en plus à rassurer l’assistance : la LGV ou le barrage de Charlas (un serpent de mer du Conseil régional) ne sont pas concernés puisqu’il ne s’agit pas de compétences du Conseil régional !

 

Bref, quelles ont été les réponses ? Un bon accueil côté Front de gauche et même du côté de la droite avec un reproche, un manque de fini quant à la rédaction : Comment contrôler les signatures ? Comment mettre en œuvre ? Le préfet sera-t-il d’accord vu qu’en Ile-de-France où le même texte a été voté, il ne s’est pas prononcé, ect. Martin Malvy a dénoncé cet amendement qui voudrait que 0,5% de la population fasse la loi au Conseil régional, ce qui est une des nombreuses énormités énoncées par le Président du Conseil régional.

Bilan, Gérard Onesta pour le groupe EELV décida de retirer l’amendement avant tout vote en menaçant il est vrai de le ressortir à la moindre occasion. Généralement, on appelle ça : démission en rase campagne. Malgré les supposées imperfections, par le vote, chacun aurait été mis face à ses responsabilités mais voilà personne n’a eu besoin de dire non !

Cet amendement avait été contré par un amendement du PS apportant un autre « droit » au citoyen celui du référendum d’initiative populaire. Là nous n’avons entendu aucune observation sur la faisabilité technique du projet.

 

Sortir des trucages

Si le groupe EELV et d’autres veulent vraiment susciter des avancées des droits des citoyens, il peut demander des choses simples en évitant les mensonges du genre de celui énoncé pour justifier la demande de droit d’intervention citoyenne : « Cette proposition s'inscrit pleinement dans la volonté affichée par notre Conseil régional de mieux impliquer nos concitoyen(ne)s dans les travaux de notre assemblée.». Le site internet du Conseil régional démontre le contraire donc pour impliquer les citoyens il faudrait demander d’avoir sur le site le contenu du budget, les comptes administratifs, le descriptif des séances plénières, les ordres du jour de la commission permanente. Pour donner des droits, il me paraît d’abord vital de donner des moyens d’exercer les droits et on retombe sur un autre amendement qui concernait la « communication » du Conseil régional. Là aussi il y a eu retrait de la part de Gérard Onesta mais cette fois un petit mot a été ajouté dans l’amendement du PS. Il y aura un rapport sur la communication avec débat (vu la nature des débats convenus dans l’enceinte du Conseil régional c’est presque comique).

27-12-2010 Jean-Paul Damaggio

PS : Nous avons appris que la loi impose un vote du budget par chapitre ce qui n’a pas été le cas à Toulouse.

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans Conseil régional Midi Pyrénées
commenter cet article
22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 15:18

MidiPI-TGV.jpg

Une fois de plus c’est à mourir de rire. Cette fois c’est en couverture du journal régional que nous découvrons l’actualité du TGV… pour un appel à signer en faveur de la LGV (terme qui n’est pas prononcé). A quelques jours d’un vote capital du Conseil régional, les lecteurs auraient aimé quelques informations, or nous avons une publicité mensongère sur toute la ligne (c’est le cas de le dire). Nous voyons rouler un duplex or tout le monde le sait, un duplex (TGV à deux étages) n’est pas pour la ligne Toulouse-Bordeaux qui aura du mal à remplir une rame simple. Et nous lisons : « Vous êtes déjà nombreux à avoir signé la pétition initiée par les collectivités locales qui demandent l’arrivée rapide du TGV à Toulouse. » Depuis le lancement de cette pétition, voici un an, par Malvy président de la Région, les responsables ne peuvent avancer le moindre nombre de signataires ! Pourquoi en effet signer une pétition en faveur d’une réalisation souhaitée par toutes les autorités de droite comme de gauche ?

En fait, par la tribune de l’opposition, sous le titre « TGV Paris-Toulouse : allons-y » nous allons découvrir quelques éléments de plus sur la LGV Toulouse-Bordeaux que je me permets de commenter.

Nous lisons : « La création de la ligne à grande vitesse LGV Paris-Bordeaux-Toulouse est désormais actée. » FAUX : Paris-Bordeaux est acté mais pas Bordeaux-Toulouse qui sera acté après l’enquête d’utilité publique.

Nous lisons ensuite : ‘Dans quelques années, les midi-pyrénéens pourront rallier Paris en 3 heures. » FAUX sauf à réduire les midi-pyénéens aux Toulousains. D’Auch, Tarbes, Foix, Rodez, Cahors, Albi il faudra beaucoup plus que trois heures pour aller à Paris.

Et l’article nous sert encore les fables habituelles : « D’abord pour les voyageurs : le nombre de personnes venant en Midi-Pyrénées devrait littéralement exploser. » FAUX : pour montrer le succès du TGV on ne parle jamais de la disparition du Corail qui accompagne la naissance de toute LGV. La LGV permet seulement une faible augmentation du nombre voyageurs et cette faible augmentation va plutôt dans le sens Toulouse-Paris que l’inverse.

Nous lisons : « Les échanges économiques, et notamment de marchandises, devraient également en bénéficier. » FAUX : depuis l’apparition des LGV le fret n’a jamais cessé de diminuer à cause de la désindustrialisation de la France mais aussi parce que la LGV vise la concurrence avec l’avion plus qu’avec la route.

Puis on en vient à la raison de la tribune : « Aujourd’hui la Région se fait encore attendre quant à sa participation de 400 millions d’euros… Pourtant, l’heure n’est plus aux atermoiements. » Madame Barèges et Monsieur Malvy sont au moins d’accord sur un point : ne pas expliciter la nature des 400 millions. Le vote qui doit intervenir le 8 novembre concerne le financement de Tours-Bordeaux dont la construction et l’exploitation ont été confiées à VINCI. Malvy a fait un peu de résistance mais il a obtenu satisfaction : si Toulouse-Bordeaux prend du retard après Tours-Bordeaux, ce sera l’Etat qui paiera la facture et qui donc, implicitement, s’engage à éviter tout retard. Il est évident qu’expliciter aux lecteurs que la Région Midi-Pyrénées commence par payer pour Bordeaux-Tours, pour une infrastructure qui n’est pas de sa compétence, c’est un peu dur à faire avaler donc on fait silence. Pour combler ce silence il était facile d’indiquer que sur 400 millions 100 concernent Bordeaux-Tours. Et pour être clair rapprochons ce chiffre d’autres donnés dans le journal de Midi-Pyrénées. L’aéroport de Brive-Souillac c’est 1,52 millions. Les ordinateurs pour les lycéens : 12 millions sur trois ans. Il n’y avait pas d’autres chiffres. Celui de l’aéroport de Brive, à l’heure où la LGV doit tarir, dit-on, le trafic aérien intérieur, est déjà pas mal significatif.

23-09-2010 Jean-Paul Damaggio

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans Conseil régional Midi Pyrénées
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • : Rendre compte de livres publiés et de commentaires à propos de ces livres
  • Contact

Activités de La Brochure

 

La pub sur ce blog n'est bien sûr en aucun cas de mon fait. Le seul bénéficiare financier est l'hébergeur. En conséquence ce blog va servir exclusivement aux productions de La Brochure. Pour les autres infos se reporter sur un autre blog :

 VIE DE LA BROCHURE

 

BON DE COMMANDE EXPRESS en cliquant ICI      

___________________________________________________________

 Les Editions La Brochure publient des livres, des rééditions, des présentations de livres. Ils peuvent être commandés à notre adresse ou demandés dans toutes les librairies (voir liste avec lesquelles nous avons travaillé  ici      ) :

Editions La Brochure, 124 route de Lavit, 82210 ANGEVILLE

Téléphone : 05 63 95 95 30

Adresse mèl :                          editions.labrochure@nordnet.fr

Catalogue de nos éditions :                                       catalogue

Catalogue 2011 :                                                                   ici

Présentation des livres :                                          livres édités

Bon de commande :                                             bon de commande

Nos livres sont disponibles chez tous les libraires

indépendants en dépôt ou sur commande

 

Nouveau blog RENAUD JEAN et LIVRES GRATUITS

Vous pouvez nous demander de recevoir la lettre trimestrielle que nous publions et nous aider avec les 10 euros de la cotisation à notre association. Merci de nous écrire pour toute information. Les Editions La Brochure.      

Articles sur la LGV: seulement sur cet autre blog:

Alternative LGV 82     

 

 

Nouveautés de 2013

 Elections municipales à Montauban (1904-2008) ICI :

Moissac 1935, Cayla assassiné : ICI

Tant de sang ouvrier dans le nitrate chilien ICI  

Révolution/contre-révolution le cas du 10 mai 1790 à Montauban ICI

 ADÍOS GUERRILLERO  ici

J’ai vu mourir sa LGV ici

Derniers titres :

Portraits de 101 femmes pour 20 euros. ici

Karl Marx, sur Bolivar ici

Ducoudray-Holstein Histoire de Bolivar ici

Jean-Pierre Frutos, Refondation de l’école ici

Jean Jaurès : Articles de 1906 dans La Dépêche et dans l’Humanité ici

Recherche