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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 18:23

 

Le décret officiel ne change rien aux

Données déjà fournies sur ce blog  mais les complètent pour le découpage montalbanais.

  

JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4013 texte n° 33 : DECRET

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne NOR: INTA1325589D

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :

Article 1

 Le département de Tarn-et-Garonne comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Aveyron-Lère) ;

― canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) ;

― canton n° 3 (Castelsarrasin) ;

― canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) ;

― canton n° 5 (Moissac) ;

― canton n° 6 (Montauban-1) ;

― canton n° 7 (Montauban-2) ;

― canton n° 8 (Montauban-3) ;

― canton n° 9 (Montech) ;

― canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) ;

― canton n° 11 (Quercy-Aveyron) ;

― canton n° 12 (Quercy-Rouergue) ;

― canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) ;

― canton n° 14 (Valence) ;

― canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne).

Article 2

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

Article 3

Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Article 4

Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.

Article 5

Le canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) comprend les communes suivantes : Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues, Castelmayran, Castéra-Bouzet, Caumont, Donzac, Dunes, Gensac, Gramont, Lachapelle, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Maumusson, Merles, Montgaillard, Le Pin, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Article 6

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

Article 7

Le canton n° 6 (Montauban-1) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bressols, cours du Tarn, Pont-Neuf, avenue Marceau-Hamecher, avenue Chamier, rue Roger-Salengro, avenue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, cours du Tarn, Pont-Vieux, place Antoine-Bourdelle, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue du Docteur-Lacaze, place Franklin-Roosevelt, rue Notre-Dame, place du Maréchal-Foch, avenue Léon-Gambetta, place de la Libération, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Falguières, rue Henri-Tournié, rue des Primeurs, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue du Docteur-Labat, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, chemin de Matras, route départementale 959, chemin Prax-Paris, chemin des Gascous, chemin de Bonnefond, chemin de Fustie, chemin de Bondillou, route de Mirabel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 8

Le canton n° 7 (Montauban-2) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville, route de Mirabel, chemin de Bondillou, chemin de Fustie, chemin de Bonnefond, chemin des Gascous, chemin Prax-Paris, route départementale 959, chemin de Matras, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, rue du Docteur-Labat, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue des Primeurs, rue Henri-Tournié, avenue de Falguières, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, rue Léon-Cladel, avenue Léon-Gambetta, faubourg Lacapelle, boulevard Blaise-Doumerc, carrefour du Bicentenaire, boulevard Edouard-Herriot, rue Edouard-Forestié, rue du Ramièrou, avenue de Léojac, autoroute A 20, impasse du Tigné, route de Léojac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Léojac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 9

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 10

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

Article 11

Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.

Article 12

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.

Article 13

Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.

Article 14

Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Article 15

Le canton n° 14 (Valence) comprend les communes suivantes : Boudou, Bourg-de-Visa, Brassac, Castelsagrat, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Valence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

Article 16

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

Article 17

Le ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :Le ministre de l'intérieur,Manuel Valls

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 21:43

kanab.jpg

 

Même le plus au sud de l'Utah, même une petite ville, les Mormons en sont à l'origine. Aux USA, à chacun sa spécialité et pour l'Utah, ce sont les Mormons qui ont à Salt Lake City leur Vatican à eux.

Depuis 1864 la petite ville de Kanab suit son chemin et l'industrie touristique lui a rendu un fier service. La population est à présent de 4312 habitants avec une forte progression depuis l'an 2000, progression qui a incité le maire à mettre les choses au clair : à Kanab un couple c'est une femme et un homme avec beaucoup d'enfants. Le lobby homosexuel a lors incité les touristes à boycotter la ville, réussissant à faire chuter de manière visible l'activité économique… au grand désespoir d'homosexuels du lieu !

Ceci étant la manie étasunien du comptage ne dit pas combien ils sont.

Nous savons pour 2010 que le chômage est de 2,4% soit nettement moins que la moyenne nationale (7,9%), que le revenu moyen par personne est de 24 814 dollars pour les blancs et de 23 173 dollars pour les hispaniques, un écart bien moins important que nationalement. Tout comme d'ailleurs l'écart entre le salaire moyen des hommes (29 252) et celui des femmes (20 646). Pour les USA cet écart est de 35 201 dollars pour les hommes et 24 139 dollars pour les femmes.

 

L'activité économique qui occupe le plus de monde, c'est le commerce (24%) et les services (20%). Difficile de bien comprendre ce qui se cache derrière la terminologie "sales occupations" et "services occupations" quand par ailleurs on trouve le secteur de l'éducation qui emploie 12% de la population et le secteur de la santé 6%.

 Kanab est en terre indienne mais il n'y en a pas un dans la ville car ils vivent dans les réserves proches. Il n'y a pas non plus de Noirs. Jean-Paul Damaggio

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 20:16

 Le journal L'Indépendant offre un film tourné il y a 75 ans.

Des images exceptionnelles. JPD

 

http://www.lindependant.fr/2013/02/22/fevrier-1939-le-film-de-l-exode-d-un-peuple,1730042.php

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 15:26

La Dépêche du Midi a rendu compte du passage rapide de Mélenchon à Montauban, en route vers Toulouse, pour y participer à une manifestation, Mélenchon dont tout le monde comprend qu'il prépare ainsi sa candidature au poste de député européen qu'il occupe pour le Grand Sud-ouest depuis 2009.

Voici le propos rapporté :

"Moi, je serais le gars en question [affaire Jean Tepkri], je m'en vais. Même étant de droite, je pars. Votre maire toute le monde la connaît. Tout le monde connaît son sectarisme. On fera tout pour la faire battre."

Je reviendrai plus tard sur l'affaire Tepkri pour me contenter du propos : "On fera tout pour la faire battre" qui intéresse au plus haut point La Dépêche qui sait très bien que pour la victoire de la liste PS-PRG, il faudra les voix de la liste soutenue par Mélenchon.

 Or pour le second tour le parti de gauche a pris cette position : fusion avec la liste PS quand elle est en tête suivant le principe de la non solidarité de gestion… position que le PS a refusé presque partout [principe que je défends depuis 20 ans]. Pour les non initiés, ça signifie fusion mais sans participer au bureau municipal pour ne pas cautionner une gestion PS.

Battre Barèges, mais dans quelles conditions ?

 Peut-être un historien comparera un jour, la couverture par La Dépêche de la liste Garrigues de 2001 et celle de 2014. Je pense qu'il découvrira une différence colossale car en 2001, le quotidien local n'avait pas Roland Garrigues en grande estime, et depuis, si Brigitte Barèges maire est sous le feu des attaques, qu'en est-il de Brigitte Barèges présidente du Grand Montauban ?

C'est vrai, il y a eu une grande polémique… sur le dessin du logo ! Pour le reste, les amis de La Dépêche gèrent sans problème le Grand Montauban avec Brigitte Barèges ! Les maires de Montbeton, Bressols et surtout Villemade sont des amis de Jean-Michel Baylet et siègent au Grand Montauban en votant toujours à l'unanimité avec la présidente.

 En conséquence, si battre Barèges est le seul slogan de second tour, je crains fort qu'il ne soit un peu court. D'ailleurs, pour ce faire, La Dépêche a changé de stratégie vis à vis du FN. Jusqu'à présent, le quotidien se refusait à évoquer l'existence de ce courant politique mais, pour le cas Montalbanais, le candidat Viallon, dont nous n'avons pas encore la liste, a les mêmes faveurs que les autres car, tout le monde le comprend, un bon score du FN peut faire le bonheur de la liste Garrigues comme il a fait le bonheur aux législatives de la PRG Sylvia Pinel.

 Bref, Mélenchon a dû dire bien autre chose que la phrase retenue mais celle-ci était pour La Dépêche la plus importante. J-P Damaggio

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 14:29

les-droits-de-mutation.jpg

 

Merci aux Echos de bien nous informer...

L’augmentation des droits de mutation en vue de renflouer les caisses des départements mises à mal par l’augmentation des dépenses sociales (RSA, allocations handicap et personnes dépendantes) sera effective samedi. A compter du 1er mars, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français sont en effet autorisés à faire passer leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à 4,5 %. Le taux maximal précédent était de 3,8 % un niveau voté les années précédentes par l’ensemble des conseils généraux.

Selon la liste officielle, diffusée sur le site Impôts.gouv.fr vendredi soir, 66 départements ont fait délibérer leurs assemblée dans les délais impartis, c’est à dire avant fin janvier, et notifié leur décision à Bercy. Les acheteurs d’une maison d’un appartement ou d’un bureau devront donc payer plus par exemple en Lozère, Gironde, Nièvre, Nord, Haut de Seine.

Le cas de sept départements (Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Haute-Loire, Creuse, Meuse et Réunion) ayant anticipé le vote de la loi en délibérant en décembre, ce qui rend leur vote caduque est encore en discussion. Ils devront se prononcer à nouveau pour pouvoir bénéficier de la mesure.

792 millions d’euros de droits de mutation à Paris

Parmi les élus ayant décidé de ne pas voter l’augmentation, figure en tête Paris qui a bénéficié l’an dernier de 792 millions d’euros de DMTO et dont les deux candidates ont annoncé leur intention de ne pas augmenter les impôts. En revanche, les Alpes-Maritimes présidées par Eric Ciotti (UMP) ont décidé de voter la mesure qui devrait rapporter 45 millions d’euros des recettes supplémentaires cette année.

Le bénéfice net pour le conseil général, qui touche en moyenne 300 millions d’euros de DMTO serait de 22 millions, estiment les responsables du conseil général, qui rappellent que la moitié des sommes récoltées vont alimenter un fonds de péréquation destiné à aider les départements en difficulté.

Un niçois achetant un appartement à 400.000 euros devra débourser quant à lui 2.800 euros de plus. En revanche, dans l’Ain, acheter une maison de 200.000 euros coûtera environ 1.400 euros de plus.

Parmi les départements qui ont affiché leur intention de ne pas augmenter les impôts figurent également l’Isère, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines. Au delà des hésitations de certains élus avant les municipales, cette mesure est pour l’association des départements de France, le fruit d’une longue lutte.

« L’enjeu va être d’obtenir une prolongation au delà de février 2016 dans un contexte de baisse des dotations. Pendant ce temps, les appels au secours de nos concitoyens ne baissent pas au contraire » expliquait vendredi un élu. Les frais de notaires sont également composés d’ une taxe communale de 1,2 %, des frais d’assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires.

Julie Chauveau
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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:26

Beaucoup d’historiens ont fait ce constat : l’élection municipale de 1790 n’a pas fondamentalement changé le personnel politique du pays et en conséquence ce n’est pas là qu’il faut chercher la révolution.

L’historien anglais Edmund Burke qui en 1790 a publié le pamphlet antirévolutionnaire le plus conséquent, le plus génial vit les choses bien autrement (1). Cet homme qui fut un défenseur de la révolution de 1776 aux USA et de la révolution de 1688 en Angleterre découvre l’horreur dans l’action de l’Assemblée nationale de 1789 et une des preuves concrètes, c’est l’invention territoriale.

Face au découpage en provinces, en parlements, en sénéchaussées, en  généralités et j’en passe, la révolution veut en effet imposer une clarté nouvelle et radicale, un ordre contre le désordre. Et Burke réduit le découpage à trois règles mathématiques : l’une géométrique (le territoire), l’autre arithmétique (la population) et la troisième financière (l’impôt).

Pour le dire autrement, justement dans le domaine des unités de mesure, d’un côté le système de mesure anglais et son labyrinthe, et de l’autre le système métrique de la Révolution et sa simplicité (qui viendra après l'invention municipale).

Pour Burke, se placer du côté des hommes, c’était en conserver les "inconvénients" nés de l’histoire et qui les faisaient hommes. Il constate d’ailleurs que les arpenteurs ne pouvaient cependant pas appliquer leur machine égalitaire : « Ce grand principe métaphysique de l’égalité, auquel tout devait céder – la loi, la coutume, la sagesse politique et la raison – voici qu’ils le font céder à leur bon plaisir. Il faut ménager entre l’électeur et son député, bien des gradations bien des écrans. » Et en effet pour l’invention municipale, l’électeur est soumis à la règle de l’impôt ! Donc les professions d’égalité n’étaient que pure forme ?

Or l’explication était clairement politique : pour élire les députés aux Etats Généraux c’était le suffrage universel par ORDRE et sans les domestiques. Si en 1790 la barrière de l’impôt est imposée c’est parce que les plus pauvres étaient sous la coupe de la classe dominante la plus riche (d’où l’exclusion des domestiques du vote aux Etats Généraux).

 Une institution politique

Pour comprendre ce qui se passe, il suffit de regarder les cahiers de délibérations des municipalités. Pas plutôt l’élection réalisée, tous les maires sont confrontés à une action unique en son genre : faire l’inventaire des biens du clergé pour préparer leur nationalisation ! Et en fait, si Burke se moque d’une institution découpée au couteau c’est parce qu’il crie à « l’athéisme » de la révolution ! Le problème de la dette de la France aurait pu être solutionné autrement que par la nationalisation des biens du clergé (entre 7 et 11% de la richesse nationale) mais c’est la voie choisie et le maire est le premier échelon de l’édifice. Tout naturellement, quand le clergé sera mis en cause, non plus seulement pour sa richesse, mais pour son contrôle social, c’est le maire qui aura en charge l’Etat civil.

Bien sûr Burke a raison quand il constate que l’appel à l’égalité (1 élu pour 200 électeurs qui en fait, du point de vue municipal est 1 pour 100) se trouve face à des contradictions d’autant qu’il n’a pas eu l’occasion d’apprendre que les communes seront plus découpées en fonction du passé (les paroisses) que du futur. Il va y avoir en effet un décalage entre le nombre d’habitants et le nombre d’électeurs : un département riche aura plus d’imposables qu’un département pauvre même si le nombre d’habitants est identique. Mais les exceptions au principe ne changent pas le fond de la règle : la transparence et le pouvoir nouveau.

 Quel pouvoir ?

Edmund Burke désigne clairement ce pouvoir : « Vous ne manquerez pas d’apercevoir que ce plan tend de façon directe et immédiate, à diviser la France en un grand nombre de républiques entièrement indépendantes les unes des autres, sans autre lien constitutionnel direct que ce qui pourra résulter de leur acceptation des décisions prises par le congrès de leurs ambassadeurs respectifs [l’assemblée nationale.] »

C’est « une fragmentation de manière barbare » ajoute-t-il. Et il complète :

« Il est impossible de ne pas remarquer que des prétendus citoyens qui découpent géométriquement leur pays et l’organisent arithmétiquement traitent la France exactement comme un pays conquis et se conforment à l’exemple donné par les plus impitoyables des conquérants de jadis. »

Puis il insiste :

« Les auteurs des constitutions des républiques d’autrefois savaient que leur tâche exigeait d’autres moyens qu’une métaphysique de collégien ou des mathématiques d’un agent des gabelles. Ils avaient à faire aux hommes, ils se crurent donc obligés d’étudier la nature humaine. »

Preuve que déjà en 1790 on pouvait mettre sous le vocable « homme » tout et son contraire.

Pour Burke, l’homme est concret et porte une histoire. Pour les auteurs de la déclaration des droits de l’homme, il s’agit d’une abstraction que Burke juge assassine.

Une fois effacées les contraintes du passé, les maires ne vont-ils pas devenir les nouveaux despotes ? Burke a raison de pointer ce danger sauf qu’il oublie qu’en 1790, une règle a été imposée : pas plus de deux mandats donc pas plus de deux ans au pouvoir !

Règle il est vrai qui va très vite être abolie pour permettre la formation d’une nouvelle oligarchie politique. Règle qu’il faut cependant bien comprendre dans le contexte d’une séparation claire du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La limitation du mandat (comme aux USA encore aujourd’hui et l’inspiration venait de là-bas) concerne le pouvoir exécutif seulement.

Pas la suite la municipalité française va évoluer de manière significative :

- le maire détenteur du pouvoir exécutif va être nommé par le pouvoir central

- les conseillers municipaux en tant que pouvoir législatif continueront d’être élu par des citoyens plus ou moins riches, puis par le suffrage universel  masculin et même depuis 1945 par les femmes.

 Centralisation et Centralisme

Oui, la municipalité a été conçue comme une république indépendante et à chaque étape républicaine, cet objectif est revenu en force. Pour établir un lien entre les dites républiques l’Etat central a régulièrement évolué vers le centralisme surtout par le contrôle financier, provoquant un clientélisme de la subvention clairement revendiqué encore aujourd’hui (votez pour moi car je suis l’ami du président du conseil général) et qui est une forme « démocratique » de la corruption.

Le système depuis les années 2000 a donc mis en œuvre une stratégie pour en finir en même temps avec la république indépendante et avec la centralisme coupable afin de vider le pouvoir municipal de toute réalité démocratique ! Un vide qui est valable pour l’institution régionale, nationale et européenne (là ce fut facile puisque de démocratie il n’y a jamais eu). Jean-Paul Damaggio

(1) Réflexions sur la Révolution en France

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:20

Cet article du Devoir permet d'aller à l'essentiel : le maire est élu directement et seul par l'électeur et l'électrice. Le système clairement nord-américain qui est l'inverse du nôtre qui apparaît plus démocratique car moins présidentialiste, puisque le maire est élu par les conseillers municipaux. Mais l'évidence n'est pas toujours l'évidence comme le démontre d'autres articles de ce blog. Jean-Paul Damaggio.

 

8 novembre 2013 | Vincent Boutet-Lehouillier - L’auteur est étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université du Wisconsin. | Montréal

Le 3 novembre dernier, les électeurs sont retournés aux urnes. Ayant suscité des luttes particulièrement âpres dans la région montréalaise, le dernier scrutin a mis un terme à l’incertitude qui prévalait jusqu’alors, confiant les rênes du pouvoir à de nouveaux dirigeants.

Alors que les luttes partisanes d’hier se sont tues mais que celles de demain n’ont pas encore débuté, rare moment où il est possible pour tous de prendre un certain recul par rapport au processus électoral, on doit se demander si le mode de scrutin en place est bien optimal.

Le maire de Montréal, figure dominante de l’administration municipale, est élu en vertu d’un scrutin dit « pluralitaire » par les politologues. Terme peu élégant signifiant simplement que, d’entre tous les candidats, c’est celui qui obtient le plus de voix qui l’emporte. Système simple et intuitif il est vrai.

Ce qui fonctionne adéquatement à l’ordre provincial (bien que cela soit sujet à débat) n’est pas nécessairement des mieux adaptés au municipal, les réalités politiques y étant fort différentes. D’abord, distinction fondamentale, les institutions provinciales sont régies par les règles du système parlementaire, alors que le maire est élu à la manière d’un président. En d’autres termes, le premier ministre est le chef du groupe parlementaire comptant le plus de députés au sein de la législature, alors que le maire est élu directement par la population au suffrage universel, sans égard au nombre de conseillers municipaux membres de sa formation politique.

Autre distinction majeure : les missions et responsabilités des administrations provinciales et municipales ne sauraient être plus distinctes. Alors que la politique provinciale est définie par des clivages idéologiques marqués (fédéraliste-souverainiste, droite-gauche), la politique municipale, bien que d’une grande importance, ne saurait susciter le même degré de polarisation. Les pouvoirs et responsabilités délégués aux municipalités ne se prêtent que peu à ce type d’enjeux. On peut même poser l’hypothèse selon laquelle c’est justement en raison de ce caractère peu idéologiquement controversé que la législature provinciale a délégué aux administrations municipales les responsabilités qui sont les leurs.

Maire pivot du parti au municipal

Il en résulte des dynamiques politiques divergentes qui ont peu en commun. Au niveau provincial, l’électeur, même sans lire quelque programme électoral que ce soit, peut connaître les principales orientations d’un candidat simplement par son appartenance partisane. Sans aucune surprise, le Parti québécois est souverainiste et de centre gauche, alors que le Parti libéral est fédéraliste et de centre droit. Québec solidaire est bien connu pour ses positions fermement à gauche.

La majorité des candidats au poste de premier ministre ont d’abord dû gravir les échelons de ces partis. En conséquence, leurs actions passées ont laissé des traces. Pour se trouver à la tête de l’un ou l’autre de ces partis, il faut avoir été passé au crible par les militants, gardiens d’une certaine pureté idéologique, lors de courses à la chefferie.

Au contraire, les élections municipales sont caractérisées par leur fluidité idéologique et par le pragmatisme politique marqué des candidats. Alors que le parti est le pivot du système partisan provincial, le maire lui-même est le centre de gravité de la politique municipale. Celui-ci accède rarement au pouvoir par la promotion d’orientations idéologiques. Au contraire, c’est la personnalité du maire qui définit son administration. Le parti, si parti il y a, suit l’individu qui contrôle la mairie : les « partis » municipaux sont des véhicules électoraux rattachés aux candidats. Le cycle politique oscille entre le règne de maires bien connus des électeurs et des périodes de grande fragmentation caractérisées par l’incertitude.

En témoigne la faible durée de vie des partis municipaux. Qui, hors des milieux politiques et journalistiques, se souvient encore du RCM ? D’Équipe Montréal ? De même, tous ont souvenir de Jean Drapeau, mais, outre les historiens, peu ont en mémoire la Ligue d’action civique. Au provincial, le dernier changement majeur du système électoral date de la fondation du Parti québécois, il y a de cela plusieurs décennies, et de l’extinction parallèle de l’Union nationale, parti fondé durant l’avant-guerre. Le Parti libéral, lui, a des racines encore plus anciennes.

Élection importante

La dernière élection représentait justement l’une de ces périodes de fragmentation où les électeurs ont à effectuer un choix réel parmi plusieurs candidats crédibles. Pour le meilleur et pour le pire, ils ont maintenant fait leur choix. Ce choix était conditionné par un mode de scrutin, dit pluralitaire, et le résultat est tout à fait légitime en vertu des règles établies.

Il est cependant tout aussi légitime de se questionner à savoir si le mode de scrutin actuel est bien adapté à la vie municipale.

Le mode de scrutin pluralitaire ne pose pas de problèmes particuliers lors des couronnements électoraux. Mais le propre d’un bon mode de scrutin est de gérer efficacement la compétition politique, et non pas les couronnements.

Ainsi, dans une élection à quatre candidats crédibles, il est tout à fait possible de l’emporter avec à peine plus du quart des votes, et même moins en théorie. Cela, on l’a vu, dans un contexte où les orientations de chacun sont beaucoup moins clairement définies et où les candidats ne sont pas passés par un processus de sélection au sein de partis établis. Sachant qu’une fois en place, un maire occupe un rôle prépondérant, et ce, pour longtemps, la question s’impose.

Les options viables ne manquent pas. Il suffit de penser au scrutin majoritaire, qui exige d’un candidat qu’il obtienne l’appui d’une majorité absolue d’électeurs, ainsi qu’au vote transférable, qui permet aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. Un tel débat ne pourrait qu’être bénéfique.

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 18:17

La cérémonie a commencé par l’Auvergnat de Georges Brassens et instinctivement j’ai repensé à la cérémonie du jour du décès de Vazquez Montalban. Je ne sais si Michel Sauvestre a été un lecteur de l’écrivain barcelonais car en fait je ne l’ai rencontré que trois fois. Mais parfois il suffit d’un instant pour se comprendre…

Michel était un militant aux convictions fermes qui est passé par le PSU, le PS puis le Parti de Gauche. Avec lui j’ai rêvé d’écrire le portrait de Manuel Valls au début de sa carrière car il avait vu de près ce qu’on appelle l’arrivisme.

Autant dire que Michel, comme ce fut souligné pendant la cérémonie, avait des valeurs dont le dévouement n’était pas la moindre.

Il avait passé les 80 ans et son cardiologue l’avait prévenu depuis longtemps, il fallait qu’il mette un bémol à ses activités mais voilà, un accident domestique et brusquement c’est l’adieu final.

Un être curieux, ouvert, décidé qui, par je ne sais quel chemin, a quitté l’Essonne pour venir à Montauban (venir ou revenir ?).

En militant à l’esprit alerte, il a aussi été un syndicaliste au grand cœur.

Et un bon vivant incontestable.

Trois femmes ont rappelé quelques souvenirs en des termes très différents mais tous chargés d’une grande émotion. Il laisse un grand vide.

Michel était un fidèle soutien de La Brochure.

Jean-Paul Damaggio

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 11:25

 

 

(les communes dont je retiens les listes, c'est toujours pour une raison personnelle : ici c'est ma commune de naissance.)

Bioule pour tous

Gabriel Serra, 64 ans, retraité France Telecom, maire sortant;

Florence Danthez, 52 ans, retraitée de l’Education Nationale, adjointe;

Jean-Pierre Salacroux, 43 ans, agriculteur, adjoint;

Nadine Becaïs, 47 ans, secrétaire, conseillère municipale;

Léon Semille, 65 ans, retraité de la restauration, conseiller municipal;

Etienne Prunes, 19 ans, étudiant BTS agricole;

Jérôme Pélissié, 42 ans, employé du secteur agricole, conseiller municipal;

Jeanine Astorg, 66 ans, retraitée banque-assurance;

Guy Flaujac, 61 ans, retraité mécanicien, conseiller municipal;

Jean-Michel Debeda, 46 ans, agriculteur;

Valérie Ricard, 37 ans, mandataire judiciaire;

Thierry Ricard, 44 ans, électricien réseau, conseiller municipal;

Laetitia Bluteau, 35 ans, éducatrice spécialisée;

Amandine Sperandio, 29 ans, animatrice en centre de loisirs;

Sylvie Blanche, 49 ans, mère au foyer.

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 11:20

MONTBARTIER

Jean-Claude Raynal maire sortant, conducteur chez Vinci

Élisabeth Neveu, assistante de gestion préfecture, retraitée;

Patrick Labernade, attaché commercial;

Stéphanie Marsan, chef d’entreprise épargne retraite conseil;

 Michelle Coupel, agent d’approvisionnement en grande distribution;

 Marc Delpech, conseiller financier secteur bancaire;

 Jean-Claude Raynal, conducteur de travaux ASF, retraité;

 Christian Gradit, directeur industriel Valéo, retraité;

Claudie Forner, agent de production, retraitée;

 Roger Simmer, contrôleur qualité aéronautique;

Jean-Claude Baladié, chef d’entreprise espaces verts;

Alain Bolhy, cadre transport SNCF, retraité;

Bénédicte Cuzacq, professeur de mathématiques;

Nathalie Vigné, gestionnaire des stocks en pharmacie;

 Jacques Dupuis, retraité du génie, armée de terre;

Martine Baly, assistante de direction logistique.

Liste Maurice Guiche

Maurice Guiche, retraité EDF; Benoît Dati, responsable service achat;

Jean-Louis Rondelot, chef d’entreprise; Monique Biron, agricultrice;

Chrystèle Baudier, secrétaire-comptable; Claire Magnon, cadre de santé;

Cynthia Lanoux, greffier de justice; Séverine Maurel, secrétaire médicale;

Patricia Delbart, assistante maternelle; Serge Guelennec, retraité ameublement;

Claude Courdy, retraité finances;

Christophe Penez, agent technique principal responsable restauration; Jean-Marc Fabre, agriculteur;

Isabelle Ravazzoli, enseignante; Alain Bastide, enseignant.

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