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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 10:29

Le 17 juin 1789 : Les représentants du Tiers-Etats aux Etats Généraux, ralliés par quelques nobles et ecclésiastiques se proclament assemblée nationale constituante.

Le 14 décembre 1789 : Mise en place des communes. Chaque communauté, ville ou village, forme une commune dirigée par une municipalité élue dont le chef porte le nom de maire. L’assemblée générale des habitants est remplacée par un corps municipal composé de trois à vingt membres auquel est adjoint un certain nombre de notables également élus pour former avec lui le Conseil général de la commune dans le cas d’affaires importantes.

Les « citoyens actifs » de la commune aptes à participer aux opérations électorales sont les électeurs, âgés d'au moins 25 ans, n'étant pas domestiques et payant une contribution correspondant au minimum à un salaire de trois journées de travail. Pour être éligible aux fonctions municipales, il faut payer une contribution foncière égale à la valeur de dix journées de travail.

Le 21 février 1790 ce sont donc les premières élections de la France moderne et elles sont municipales. Une réforme était intervenue pour des élections en 1788 placées sous le contrôle du seigneur et du curé. En 1790, nous sommes donc dans un autre univers. Si pour les Etats généraux tous les habitats furent invités à se prononcer dans le cadre de leur ordre propre et avec une sous-représentation bien connue du Tiers Etat, le 21 février 1790 débute le suffrage censitaire.

Montauban s'est distingué en élisant un marquis. Est-ce que d'autres communes firent de même ? Je sais que pour les communes proches importantes comme Moissac et Castelsarrasin, les aristocrates semblent s'être distingués par leur absence mais les études sont rares (parfois faute de documents) et je ne connais aucune analyse d'ensemble. Or...

 ... L'enjeu municipal :

A partir de 1800 et jusqu'en 1882 les maires sont nommés par les autorités sauf pendant la Seconde république. La période de l'occupation sera aussi dispensée de tout vote, aux municipales comme pour les autres élections. Et la ville de Paris élira directement son maire pour la première fois en... 1977. Preuve que la nomination du maire est un point important.

Aussi on peut en arriver à ce constat : "Dès 1790, les passions et les rancunes parlaient déjà très haut au sein des assemblées populaires ; et l'on ne saurait s'étonner qu'au cours des années suivantes, lorsque les événements eurent découragé les timides et enflammé les agités, les affaires communales, soient délaissées par la masse des citoyens paisibles, et livrées aux fantaisies d'une minorité d'exaltés et d'ambitieux."

La disqualification classique des municipales, que je récuse totalement, est l'envers du décor incitant à justifier la nomination des maires par l'autorité supérieure. "Passions et rancunes" sont parfois de l'ordre du célèbre "clochemerle" mais ce ridicule là n'est que le résultat du mépris du local de diverses sommités. Généralement les enjeux ne sont pas seulement de l'ordre du sentiment...

Mais faudrait-il encore pouvoir disposer d'études sérieuses sur les élections municipales à travers les âges, pour le comprendre. Je suis preneur d'informations.

 Jean-Paul Damaggio

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