Quand RFF oublie de payer !

Des élus du Tarn-et-Garonne ont été invités, après ceux du Lot-et-Garonne, avec peut-être des membres d’associations, à visiter les merveilles de Champagne-Ardennes (une LGV propriété de RFF alors que chez nous ça sera Vinci ce qui fait déjà une différence…) où la liberté de la presse n’est pas celle de chez nous puisqu’en guise d’accueil le journal L’Union présente ses critiques de RFF. Edifiant ! JP D.

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Nous l’adressons plus particulièrement aux agriculteurs qui sont sur la future ligne Limoges-Poitiers qui se considèrent très heureux des promesses de RFF.

Journal local : L’union  dans son édition du 29 juillet

Le TGV Est, avec ses 36 millions de voyageurs, fait logiquement la fierté de la SNCF après trois ans d'exploitation. Dans la Marne, les anciens occupants des terrains où passe la LGV ne sont pas tous aussi joyeux, de nombreux sujets de discorde demeurent avec RFF, le propriétaire de la ligne. Plusieurs hectares, sur les 1 000 de l'emprise totale de la ligne sur le département, n'ont toujours pas été payés ! D'autres problèmes demeurent, trois ans après l'ouverture de la ligne et huit ans après les premiers coups de pioche, mais RFF affirme « ne pas vouloir laisser pourrir la situation ».

AUJOURD'HUI, Réseau Ferré de France (RFF) accueille à Reims une délégation d'élus des Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, pour leur présenter la LGV Est. Des élus locaux sont conviés à cette rencontre avec leurs homologues du sud, candidats à des LGV, mais ce n'est pas le cas des représentants du monde agricole marnais.

La peur, par RFF, d'entendre des voix discordantes au sujet de ces voies ? « Non pas vraiment, nous n'exerçons aucune discrimination, c'est une demande des élus du Sud-Ouest que de rencontrer leurs confrères », affirme Alain Cuccaroni, le directeur du projet LGV Est. « Et puis, les maires des petites communes sont souvent des agriculteurs qui ne manqueront pas de donner leur avis… »

Néanmoins, la situation entre RFF et le monde agricole marnais n'indiquent pas le beau fixe qu'affichent les baromètres actuellement. Ainsi, la semaine dernière, Jacky Charpentier, président de la chambre d'agriculture de la Marne, et Benoit Piétrement, président de la FDSEA 51, ont adressé un courrier au président de RFF pour demander « la mise en place en urgence de réunions de conciliation » car « il reste à régler des questions liées aux acquisitions, aux servitudes et à l'usage des chemins ». Les deux organisations souhaitent « un règlement amiable » mais agitent « l'utilisation de tout autre recours », la voie des tribunaux en fait…

« Notre porte reste ouverte »

C'est que l'exaspération commence à monter. La ligne est exploitée depuis trois ans, les premiers coups de pioches datent de juin 2002, et pourtant des litiges sur les questions foncières demeurent entre RFF et les propriétaires mais aussi les AFR, associations foncières de remembrement créées dans chaque commune traversée par la LGV.

Les propriétaires, en très grande partie des exploitants agricoles, ne sont pas contre le TGV et la SNCF, « ici on n'a pas trop sorti les fourches » clament-ils dans les plaines. C'est contre la RFF, le propriétaire des lignes qui les loue à la SNCF, que les griefs commencent à se faire jour, comme nous vous le détaillons.

Actuellement les TGV roulent parfois sur des terrains qui n'appartiennent pas encore à RFF. « C'est normal, lors de tels dossiers, que tout ne soit pas réglé au début de l'exploitation de la ligne même si cela traîne désormais depuis trop longtemps » admet Alain Cuccaroni. « Mais notre porte reste ouverte pour toutes les sollicitations ». Patience et bon sens pourraient venir à bout des différents. Avant l'ouverture de la 2e tranche de la LGV Est prévue en 2016 ?

Frédéric GOUIS

Plusieurs hectares toujours pas payés !

Sur le millier d’hectares de l’emprise de la LGV dans la Marne, plusieurs posent encore problème. Dans la commune de Braux-Saint-Rémy, le plan de remembrement a été tardivement publié en novembre dernier, mais les propriétaires de parcelles n’ont toujours pas été réglés alors que les transferts de propriété sont effectués. « C’est en cours d’indemnisation » a précisé Alain Cuccaroni de RFF.

A Taissy, le litige est différent. Francis Rousseau, exploitant, « n’a pas obtenu le versement d’indemnités promises par RFF » alors qu’il avait mis à disposition certains terrains pour creuser une longue tranchée, recouverte depuis tel un tunnel. « Alors, de mon côté, comme c’est mon seul moyen de pression, je ne leur ai toujours pas vendu un terrain… » Du coup, les TGV empruntent, pendant plus de 800 mètres, une ligne construite sur une parcelle de 4 hectares dont le propriétaire n’est pas RFF… « Cela fait 6 ou 7 ans que ce devrait être réglé mais RFF fait le mort depuis le début de l’exploitation… ».

Du côté de RFF, si on admet « un contentieux qui bloque la signature de l’acte de vente du terrain », c’est dû à « un blocage interne car nous avons versé les indemnités pour l’occupation temporaire de parcelles, mais visiblement, c’est un problème entre les propriétaires des parcelles » a souligné Alain Cuccaroni.

La LGV dans la Marne : • 100 km de voies, • 100 ouvrages d’art dont 50 dits agricoles et 50 sur les voiries communales, Plus de 1 000 hectares d’emprise : 850 pour le tracé et 200 en plus pour les sites annexes,  4 000 comptes de propriétaires pour les terrains, ce qui concerne plus de 1 000 exploitants, 24 500 hectares remembrés au total en raison du périmètre perturbé.

Mais aussi… : Chardons et lapins

Plus généralement les agriculteurs riverains regrettent l’absence et la médiocre qualité de l’entretien des emprises. Ainsi, les chardons ne sont pas été broyés en dépit d’arrêtés préfectoraux et du coup ils font leur réapparition dans les parcelles de champs attenantes. Pourtant, Alain Cuccaroni assure que RFF « a une convention avec la SNCF. qui réalise un traitement chimique. Nous allons les relancer… »

Autre problème de nuisance, les lapins qui, à certains endroits, sortent des emprises et viennent détruire les cultures des parcelles environnantes. Selon RFF, « des dispositifs ont normalement été installés pour éviter qu’ils ne sortent des emprises, que les riverains nous contactent en cas de problèmes ».

Frais de fonctionnement des AFR

Pour les AFR créées par la LGV, RFF s’était engagé à payer les frais de fonctionnement. Or selon plusieurs présidents, certaines années n’ont toujours pas été réglées. Pour parer au plus pressé, certaines AFR ont emprunté. « Cela génère des frais financiers que RFF devra régler au final ! Cela coûte donc plus cher à tout le monde… » Pour Alain Cuccaroni, « les conventions signées prévoyaient un échéancier avec des modalités de remboursements échelonnées et le solde à la fin. Visiblement, il faudra procéder autrement pour nos prochains projets ».