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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 11:43

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Les Editions la Brochure continueront d’être au service des associations. Par cette brochure nous proposons une alliance positive entre recherche historique (l’accès à l’eau à travers les âges) et une action actuelle. Nous donnons ces quelques éléments qui pourraient être la base d’un manuel de lutte contre la gestion privée. En effet, la seule lutte ne pas être pour le retour en régie car tant que nous sommes face aux multinationales, il faut bien tenter d’arrêter leurs dégâts. Et c’est possible. Merci à l’asso de Condom. JPD

Association Baïse des Usagers de l'Eau
Qui sommes nous?

                        Max Biro
Une association de consommateurs  née du problème de surfacturation de l’eau à plusieurs de ses membres le 25 avril 2008.

    Sur le plan régional, nous avons adhéré à la « Coordination Adour Garonne qui regroupe la plupart des associations d'usagers d'eau domestique et quelques associations environnementalistes sur la ressource eau.

    Nous avons informé nos adhérents ayant des litiges de facturation et appuyé leurs démarches, informé les Condomois sur les litiges.
Nous avons suivi et sommes intervenus sur les choix abusifs de clauses du règlement de service (texte régissant les rapports de l'usager et du distributeur d'eau). Nos interventions ont amené les décisions cassant les votes abusifs du Conseil municipal.
    Nous voulons renforcer notre équipe sur le contrôle de l'eau et souhaitons à l'avenir faire régulièrement une réunion trimestrielle.

Surpressions
    Des surpressions et des coups de bélier ouvrent ou détruisent les sécurités des appareils ménagers ou font éclater tuyauteries et joints. L’eau se déverse dans les eaux usées. Les factures adressées aux usagers étaient disproportionnée. L’Association Baïse des Usagers de l’Eau naquit. (ABUE)
    Veolia avait des réponses standard :
« C’est après le compteur, cela ne nous regarde pas. »
« On peut vous faire des échéances. »
Aux questions sur les pressions utilisées ou les coups de bélier, généralement le silence !
    Le président de ABUE, M Bontemps s’était bien battu seul auparavant, lettres, visite, lettres à la Mairie et enfin M le Maire (G Dubrac, du fait du prince, lui avait accordé 20% de dégrèvement.)
    M Rickeboer de l’association de défense des usagers de l’eau Quimper avertit ABUE qu’ils avaient gagné devant le tribunal et que Veolia ne faisait pas appel.
    A chaque étape de nos demandes ABUE voyait la Presse et, outre la Dépêche, Sud Ouest, le Petit journal qui suivirent avec objectivité ce combat, ABUE eût un passage dans France Soir et une interview à Sud Radio.
    Enfin Veolia proposa un rendez vous (après la jurisprudence de Quimper et la première lettre de l’avocat Maître Miranda) la plupart des dossiers furent remboursés. Etait-ce la victoire finale ?
    L’état du réseau produit de nouveaux coups de bélier, surpressions et surfacturations.

Historique
Pourquoi avez-vous créé Association Baïse des Usagers de l’Eau  (ABUE) ?
Suite à des surfacturations pouvant atteindre jusqu’à 15000 €.
Qu’est le litige de surfacturations, surpressions ?
Des facturations pour fuite après compteur ont donné lieu par prélèvement automatique à des paiements de la part d’usager. Le 8 décembre 2008 plusieurs habitants du Herret protestent auprès de la Mairie.
Est-ce une situation isolée ?
Des faits similaires se sont passés dans diverses villes de France dont Sète et Quimper. Le Président de l’associa-tion de défense des usagers de l’eau de Quimper est venu à Herret travailler avec ABUE sur le dossier.
Des surpressions avaient provoqué l’ouverture des sécurités des appareils ménagers tarés à 7 bars, et parfois détruits des canalisations internes.

Les municipalités successives forte de leur droit de contrôle sur le délégataire ont elle agit en faveur des usagers ?
Les municipalités successives de Condom n’ont pas exercé leur devoir et droit de contrôle sur le délégataire.

L’association ABUE de défense des usagers de l’eau se constitue et sans faire de récolement systématique des paiements indus, rassemble quelques unes des victimes.
Au changement de municipalité une entrevue a lieu au cours de laquelle le bureau de l’association devant M le Maire et son adjoint aux finances expose les faits.
M le Maire écrit à Veolia pour interroger sur la véracité des faits (c’est la seule action dont il nous fait part).

Et la suite ?
Lettres d’ABUE à Monsieur le Maire, sans réponses des 27 mai 2008, 1 juillet 2008, 15 octobre 2008, 13 novembre 2008.
Suite à une conversation téléphonique de ABUE avec La Lyonnaise des eaux, M le Maire convoque les responsa-bles d’ABUE le 4 novembre 2008 pour un entretien avec La Lyonnaise auquel il assiste sans prendre ni notes, ni positions.
ABUE a espéré au cours de ces mois le voir intervenir pour défendre les usagers, ses administrés Il est dommageable pour l’image de la Municipalité que sa timidité soit considéré comme une défaillance ou pire.

Les faits étant similaires, le combat de l’associa-tion de Quimper vous importe ?
Oui ! L’association de Quimper vient de gagner pour des faits semblables le 29 janvier 2009 devant le tribunal, Veolia ne fait pas appel et remboursera outre les surfacturations, les dégâts.

La  victoire ?
Oui et non.      Veolia a accepté de rembourser en juin la trentaine de dossier dont nous avons été chargé par nos adhérent et de traiter si nous en avions encore qui se déclarent dans les 18 mois. Ce fut au cours d’une rencontre orale, mais comme chaque fois nous avons acté en rencontrant la Presse et Veolia contacté, a confirmé. Toutefois, au 1 janvier 2009, la Lyonnaise succède à Veolia pour la gestion de l’eau à Condom.

Le 15 mai 2009 au Conseil municipal M le Maire présentera au votes du Conseil des règles qui limitent les droits des usagers en cas de surfacturation. Ils devront faire un parcours du combattant pour réclamer leur dû ; Une partie de ces règles existant à Quimper ont été balayées par le jugement du tribunal de Quimper du 29 janvier 2009 dans des cas similaires. Il nous semble que le vote que demande le Maire est là pour protéger le nouveau délégataire. Fait curieux, ce genre de modification est généralement demandé par le déléga-taire et non à l’initiative de la Mairie. Elles seront votées (28 voix sur 29) et balayées suite à notre intervention auprès de M le Sous-Préfet

Quelle fascination les marchands d’eau opèrent-ils sur certains élus !

Les clauses abusives
    De manière à ce que ces réclamations dans l’avenir ne se reproduisent pas M le Maire (B Gallardo) fit voter des clauses (abusives) qui limitaient le droit de réclamer (vote unanime UM et PS), une seule voix contre : Alain Pinson élu Condom citoyenne.
    Heureusement les seules clauses opposables aux usagers sont celles du règlement de service (partie du contrat de l’eau). Le vote n’est pas applicable ! Recours devant M le Sous Préfet.
    Une deuxième série de clauses furent votées, même démarche d’ABUE, même action de M le Sous- Préfet et erratum ajouté par « La Lyonnaise » au règlement de service indiquant les pressions mini-maxi en bars. Dans les deux cas, M le Sous Préfet a, au contrôle de légalité, suite à nos lettres, renvoyé devant le Conseil les textes abusifs et nous avons obtenu qu'une pression délivrée maxi de 7 bars soit signifiée dans le « Règlement de service ».
Le règlement de service est le document inclus dans le contrat entre la collectivité et le délégataire qui régit les relations avec l'usager. Il doit légalement être adressé à tous les usagers, ce que nous avons exigé et obtenu.

Le remboursement des cautions
Chaque usager a payé une caution lors du contrat d’eau. Ces cautions sont détenues par le délégataire. Elles sont désormais interdites et doivent être rendues par Veolia.
« Pour les abonnés domestiques, les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie sont interdites. Le remboursement des sommes perçues au titre des dépôts de garantie intervient dans un délai maximum fixé à trois ans à compter de la promulgation de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les usagers ayant fait une réclamation ont été remboursés, (certains se sont vu demander un reçu), alors que la totalité des usagers avaient déposé cette caution.

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Published by éditions la brochure - dans max biro
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bendifallah abderahmane 09/03/2012 17:20

bonjour;
apparament c'est le meme combat est comme j'ai l'impression que tout les decideurs et tout les niveau raison de la meme facon j'ai lu vos commentaires est d'ailleurs sont identique concernant mon
paye algerie et a travers la presse j'ai lu que a cette date les gens sont taxer au forfait est vue plusieure tentative de reclamation a l'instalation de compteur les service concener font de sourd
oreille de multitude d'exemple mais helas aucune concune breche d'espoir pour les usagers
votre ouvrage est toujours d'actualite ils se rendrons compte que 2030 a 2050 quand la guerre de l'eau va s'afficher clairement est les debuts commence avec des signes fort des changements
climatique qui frapent la planet est si vous ete toujour actif j'attend de vous des orientations pour essayer d'instaurer une association comme celle que vous deriger je compte sur vous merci

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