Nucléaire : le procès qui fera date

La Dépêche du Midi a rendu compte avec exactitude du procès que j’ai suivi de bout en bout. Donc je me fais l’écho des deux articles qui sont à l’adresse suivante (on a la date du délbéré que j'avais oublié de donner soit le 29 mars).

http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/27/1270451-nucleaire-un-proces-qui-fera-jurisprudence.html

«C'est la première fois en France, ici à Castelsarrasin dans son tribunal de police, que nous sommes en train de fixer le curseur de la répression en matière nucléaire… Rendez-vous compte, Mme le juge votre décision fera alors jurisprudence », tonnait de sa voix de baryton Me Olivier Piquemal, défenseur d'EDF. Le décor était bien planté, hier après-midi, devant une assistance d'une cinquantaine de militants antinucléaires à l'origine de la plainte déposée contre la SA EDF.

Un recours pointant du doigt le déversement accidentel d'un effluent radioactif dans un puisard voici un an à la centrale nucléaire de Golfech. Quelques centaines de litres (450 en tout) qui par une succession d'incidents techniques (panne concomitante de deux pompes, cuves de réception en inox d'une capacité trop faible et des microfissures dans un joint d'étanchéité en silicone de la dite cuve) se sont écoulés dans la nappe phréatique. Un écoulement qui révélait, plus tard, la présence de tritium (un isotope radioactif) dans la nappe phréatique située sous la centrale.

Une information que publiait, en mai, sur son site internet l'Autorité de sécurité nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire, qui avait procédé entre-temps à une série d'inspection sur le site. Un incident jugé néanmoins mineur, les inspecteurs de l'ASN n'ayant pas trouvé matière à l'époque à saisir le parquet.
Un débat d'experts

Paradoxe de cette affaire, si ce ne sont pas les ingénieurs de l'ASN qui sont à l'origine de cette procédure judiciaire intentée contre EDF, ce sont bien les conclusions de leurs rapports sur cette affaire qui ont permis aux militants antinucléaires de saisir la justice. Durant trois heures d'audience, c'est à une véritable bataille d'experts, ou l'usage de la métaphore et les relents soporifiques ne manquèrent pas, à laquelle le procureur Nadège Cula et le juge Vanessa Maury ont dû être attentives.

À la barre, la responsable régionale de l'ASN, qui avait fait le déplacement de Bordeaux, Anne-Cécile Rigail répondait avec précision à la première salve de questions de la magistrate, visiblement perdue dans le flot d'informations aussi technique que roborative de l'industrie du nucléaire. L'ingénieur confirmait bien « la présence d'un fluide radioactif même si le jour de l'inspection nos experts n'ont pas détecté, comme EDF l'a signalé plus tard, une défaillance d'étanchéité d'un joint en silicone d'une cuve à inox (qui serait en partie la cause de la fuite dans la nappe). » Et d'assurer : « L'impact sanitaire et environnemental est minimal (entre 7 et 15 Bq/l) eu égard au seuil de potabilité recommandé par l'OMS 750 fois inférieure au taux retrouvé à Golfech. » La défense, qui avait également mandaté son responsable du pôle juridique régional, Michel Marigot, pouvait penser à cet instant l'affaire close. La conclusion d'Anne-Cécile Rigail remettait finalement tout en cause. « Néanmoins dans ce dossier, notre attention a été attirée par une exploitation inadéquate d'EDF. » Et d'insister : « En aucune manière nous validons aucune des options techniques qui a été choisie… Notre rôle n'est pas d'exploiter mais de contrôler la centrale. »
« N'ouvrez pas la boîte de Pandore »

Le point central du dossier pour Me Benoît Busson, avocat spécialiste des questions environnementales et représentant les associations parties civiles, reposait sur les raisons qui ont conduit à ce dysfonctionnement interne à la centrale. « Ce n'est pas un procès du nucléaire, mais une action pour dire ce qui est prévu en droit sur le fonctionnement d'une centrale », certifiait l'avocat parisien usant à foison de paraboles sur les infractions du code la route pour rendre son propos plus audible. « S'il y a un élément matériel, il y aune infraction, plaidait-il. L'alarme sonnait de façon intempestive lorsque la cuve était à trois quarts pleine au point que les agents EDF ne se déplaçaient plus pour vérifier… Le système était bien inapproprié. » Et de conclure : « Ce qui est en cause ce n'est pas le rejet dans l'environnement (celui-ci étant autorisée), c'est une partie du système de la centrale. »

Des arguments qui faisaient visiblement mouche du côté du parquet. « Si l'enquête diligentée a confirmé qu'il n'y avait aucune incidence sur la santé, à mon sens, il y a eu deux infractions constituées. À ce titre, je réclame une amende de 1 000 euros pour chacune. » Le ton volontairement grave, Me Piquemal, encaissant la requête du parquet, n'hésitait pas à parler de « boite de Pandore si le tribunal tarn-et-garonnais devait condamner EDF dans cette affaire. » Les enjeux financiers pour la société pouvant se révéler très lourd dans l'avenir (notre encadré) si la juge montalbanaise donnait raison aux associations antinucléaires dans son délibéré du 29 mars.

Max Lagarrigue
Un enjeu considérable pour EDF

Que l'on ne s'y méprenne pas. La petite salle d'audience du tribunal de police de Castelsarrasin qui accueillait, hier après-midi, «l'affaire du tritium» de la centrale nucléaire de Golfech, n'est, par sa taille, en rien comparable à l'enjeu que représentait ce procès pour EDF. Les avocats des deux parties n'ont d'ailleurs pas manqué d'appuyer sur la quasi-absence, voire l'absence, de jurisprudence en la matière (lire ci-dessus).

Va-t-on, avec le délibéré, qui sera rendu le 29 mars prochain, vers la construction d'un droit de la sécurité nucléaire ? Le défenseur d'EDF, Maître Piquemal, a bien posé l'équation en rappelant que ce procès, sous forme de citation directe de la part d'associations, était une première dans le sens où il ne faisait pas suite à une violation dénoncée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN, 1), qui implique que, dans la foulée, le Procureur de la République soit saisi par l'ASN.

« Imaginez que la demande des plaignants s'appuie là sur une simple lettre de suivi de l'ASN », soulignait Olivier Piquemal. Le faire avec lui c'était penser qu'à chaque écart détecté sur une centrale - parfois minime et sans conséquence ni sur l'environnement ni sur les installations, n'impliquant pas une violation des arrêtés et décrets qui régissent le fonctionnement d'une centrale, pourrait entraîner un nouveau procès...

Et que si, le 29 mars prochain, EDF était reconnu coupable, au rythme où les agents de l'ASN effectuent des visites sur les sites nucléaires français, ce n'est pas un enjeu de 2000 euros - la somme requise hier par le procureur en vue des deux infractions qu'elle a retenu - qui serait, chaque année, entre les mains de la justice pour EDF, mais plusieurs centaines de milliers d'euros, voire quelques millions, à coup sûr.

D'autant plus qu'avec la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TNS, la divulgation du moindre petit problème dans une centrale est désormais un fait établi. Il en va de même au niveau de la communication d'EDF qui fait également preuve de beaucoup plus d'ouverture que par le passé. Mais suivre le raisonnement de celui qui défendait, hier, les intérêts de la SA EDF, en rappelant qu'elle n'était «pas à l'abri de la loi», c'est aussi placer l'Autorité de sûreté nucléaire au-delà du rôle de «gendarme du nucléaire» qui lui était jusqu'alors communément conféré pour la positionner, en quelque sorte, également dans la peau du juge.

C'est dire le poids de la responsabilité qui pèse sur les épaules de la juge d'instance, Vanessa Maury. Si elle rendait un jugement défavorable à EDF, elle ouvrirait un trou béant où s'engouffreraient les antinucléaires. Le réseau Sortir du Nucléaire ne s'y est d'ailleurs pas trompé puisqu'il va porter à nouveau plainte à l'encontre d'EDF suite à la fuite, qui concernait encore du tritium, qui s'est produit le 13 janvier dernier à la centrale nucléaire de Civaux (Vienne).

Baptiste Gay

(1) L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.