Nos impôts avalés à grande vitesse par la LGV :
Les engagements précis des collectivités territoriales
Midi-Pyrénées
Au stade actuel du projet de LGV Toulouse-Bordeaux, dit APS (avant-projet sommaire) il faut pour que le ministre des transports en valide le contenu qu’on y trouve un volet financement (c’est la moindre des choses même si personne n’en parle). Au stade suivant APD (avant-projet détaillé) ce financement sera adapté et constituera une part du dossier d’enquête d’utilité publique.
En conséquence, en 2009, les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées comme d’Aquitaine ont voté les engagements constitutifs de ce financement. Le point est d’autant plus crucial que si une ligne Toulouse-Bordeaux a été mise en projet c’est justement… pour des raisons financières ! Le premier a nous avoir alerté est l’universitaire Simon Charbonneau qui dès 2007 commençait ainsi un de ses articles :
« Alors même que Réseau Ferré de France se débat aujourd'hui dans un déficit faramineux, les projets de lignes à grande vitesse pour le sud ouest se sont multipliés. Après la LGV Tours/Bordeaux qui a échappé à la procédure du débat public et entré directement au stade de l’enquête publique en janvier 2005, c’est le projet de LGV Bordeaux/Toulouse le moins justifié qui a été soumis à la procédure du débat public l’année dernière, puis celui de Sud Europe Atlantique (SEA) vers Hendaye qui doit être prochainement engagé. A l'unanimité, le Conseil Régional, tous groupes politiques confondus y compris certains élus écologistes, a donné son feu vert (si j'ose dire !) à ces projets pharaoniques dont les investissements se comptent en milliards d’euros. »
La dépense totale
Tous les montants qui vont être donnés sont en millions d’euros valeur 2006 puisqu’ils datent du moment du débat public de 2005-2006.
RFF insiste bien sûr pour dire qu’il s’agit du coût « sur la base de l’option de passage la plus économique ». Autant dire la dépense plancher…
J’ajoute que la source de ces montants est sérieuse, qu’ils ont été publiquement inscrits sur le blog des Editions La Brochure sans à ce jour la moindre contestation. Bien sûr, ce dossier peut se compléter par le contenu « politique » des délibérations et en ayant en tête qu’il concerne des dépenses extérieures aux compétences des dites collectivités territoriales. Il ne s’agit pas ici de crier contre un investissement mais d’informer sur un investissement pour que chacun mette en rapport le prix et la qualité !
Pour la dépense sur les deux lignes soit Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Bayonne, la dépense officielle se répartit ainsi : 4 314 par RFF, 4 440 par l’Etat 677 par l’Europe et 3 183 par les collectivités territoriales (la faible part de l’Europe tient au fait qu’il concerne seulement la tranche Espagne-Dax car il y aurait là du fret).
Total : 12 614 millions d’euros autant dire 12 milliards. Un quart de cette dépense concerne Toulouse-Bordeaux que RFF chiffre à 2,9 milliards.
La position de Jean-Michel Baylet
C’est au Sénat le 17 février 2010 dans le cadre d’une question écrite, que J-M B. précise le principe du financement pour les collectivités :
« C'est un enjeu majeur pour le Sud-ouest, auquel les Tarn-et-Garonnais adhèrent : nous avons toujours soutenu ce grand projet ferroviaire, dont nous mesurons tout le potentiel économique, même s'il ne devrait être opérationnel, hélas ! qu'en 2020. Dois-je rappeler que les collectivités locales participent à hauteur de 50 % au financement de cette ligne à grande vitesse ? Ce financement extraordinaire et inédit est une grande première ! »
Et il annonce enfin des montants !
« Ainsi, la participation financière du conseil général de Tarn-et-Garonne devrait être de 25,2 millions d'euros, « valeur 2006 » – par les temps qui courent, c'est quelque peu compliqué pour nous… –, sur l'enveloppe totale de 12,6 milliards d'euros nécessaires aux travaux. Si l'on ajoute la participation de la communauté d'agglomération de Montauban, qui est de l'ordre de 11 millions d'euros, c'est un effort de plus de 36 millions d'euros, « valeur 2006 », qui est demandé aux contribuables tarn-et-garonnais.
J-M B. confirme les 12,6 milliards que j’ai pu découvrir mais sans distinguer les divers cas de figure. S’il donne le montant officiel pour la Communauté d’agglomération de Montauban, il gonfle le montant du Conseil général du Tarn et Garonne !
En effet, Bernard Dagen, président de la commission des finances au Conseil général, indique, sur le Petit Journal du 22 février 2010 une somme de 13 millions d’euros qui correspond au chiffre officiel voté.
Passer de 13 à 25 millions ce n’est pas une paille ! On peut éventuellement l’expliquer par le fait que, si le financement par les collectivités territoriales de la LGV n’est pas de leur compétence (soit les 13 millions), il reste à ajouter d’autres frais de leur propre compétence, en particulier l’aménagement des voiries, par exemple, la nouvelle bretelle d’autoroute prévue à Montech (et celles autour de la nouvelle gare).
Le Conseil général du Lot
Alors que sur la ligne Toulouse-Paris par Limoges des luttes considérables existent pour la défendre, le Conseil général du Lot s’engage à verser pour la LGV 8,9 millions d’euros et la communauté des communes à Cahors 1,4 millions soit au total 10,3 millions d’euros. Si cette information circule à grande vitesse parmi la population lotoise, le Conseil général du Lot pourrait être incité à revoir son engagement, car il est phénoménal d’en appeler aux finances locales pour financer un projet qui assassine le Lot !
Le Conseil général de l’Aveyron
Cette collectivité territoriale s’est engagée à verser 8,2 millions d’euros. Mais si l’on en croit l’étude générale sur le financement de Roland Gros et publiée par ATTAC Landes (un document important disponible sur internet), ce Conseil général aurait remis en cause cet engagement sous prétexte que pas une ligne ne traversera son département. Il serait judicieux d’avoir une confirmation précise de cette information pour la populariser comme première remise en cause du projet. Si l’Aveyron se retire, les dépenses pour les autres collectivités territoriales seront d’autant plus grandes. Voilà vers où les anti-LGV doivent agir car le projet s’effondrera pour une seule raison : l’échec du montage financier.
Le Conseil régional Midi-Pyrénées
C’est là où sont les sommes sont les plus pharaoniques ! A ce jour, le montant est de 423 millions d’euros (toujours valeur 2006) soit pas loin de la moitié du budget de l’institution sur une année. A lire ce coût on comprend que Malvy ait avoué que l’emprunt pour un tel projet se ferait sur 40 ou 50 ans ! Et évoquer un tel emprunt, c’est ajouter d’énormes frais bancaires aux frais de la ligne !
Sur ce point un petit calcul s’impose : alors que le coût de Bordeaux-Toulouse est le quart du coût total, et comme nous savons que pour la Région Aquitaine la note se monte à 640 millions d’euros (donnée financière largement popularisée par Europe Ecologie Aquitaine), Midi-Pyrénées aurait dû payer proportionnellement 160 millions et nous sommes à 423 !!! C’est là que nous retrouvons ce cri de gloire de J-M Baylet comme quoi en Midi-Pyrénées l’effort des collectivités locales est sans précédent !!!
Détail de toutes les sommes en millions d’euros :
Total Midi-Pyrénées : 1162 millions d’euros
Conseil régional Midi-Pyrénées : 423
Conseils généraux : Ariège 4.9 ; Aveyron 8.2 ; Gers 6.9 ; Haute-Garonne 315.3 ; Hautes-Pyrénées 28.5 ; Tarn 22.4 ; Tarn-et-Garonne 13 ; Lot : 8.9.
Communautés d’agglomération :
Grand-Toulouse 233.7 ; Albi 6,3 ; Tarbes 11,5 ; Montauban 11 ; Cahors 1,4 ; Auch 0.8 ; Foix 0.5.
Voici les infos données dans le Gers : Pour le conseil communautaire du Grand Auch du 18 nov 2008, les travaux sont estimés pour les collectivités territoriales, à 1 162 millions d'euros à partager entre le CR, les CG, les com d'agglo et de communes. Celle du Grand Auch est évaluée à 900 000 euros (dont 300 000 euros sur 2009-2012).
Total à ce jour Aquitaine : 1628 millions.
Nous n’avons pas la répartition par collectivités concernées
soit Conseil régional Aquitaine : 640 millions
Conseils généraux : Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Gironde. Communauté d’Agglomération : Bordeaux, Agen, Dax, Mont de Marsan, Pau,
Conclusion
Suivant le principe classique comme quoi un train peut en cacher un autre, j’affirme que les dépenses de la LGV ne sont pas de nature à développer le rail mais à développer une forme de rail qui tue le rail lui-même. Cet article qui est un élément d’un livre à paraître autour du 20 avril mériterait d’autres développements mais populariser déjà cette base d’informations c’est sortir un peu du débat sur le tracé, les nuisances, un débat qui cautionne par avance le choix du tout LGV pour tenter seulement de le « civiliser ».
11-03-2010 Jean-Paul Damaggio
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