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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 14:02



Après la situation récente créée autour du financement de la LGV, Alain Rousset président de la région Aquitaine, écrit à son tour à Fillon qui va finir par regretter ne plus avoir à ses côtés NKM. Il se trouve que ne je comprends rien à la phrase décisive ci-dessous :
« Je suggère donc que vous autorisiez RFF à alléger la charge des collectivités locales en réintégrant dans le financement global du projet le montant des provisions constituées au titre de la variation des taux d'intérêt intervenues entre la remise des offres et la signature du contrat, qui s'élèvent à 332M€ et dont il est acquis aujourd'hui qu'elles ne seront pas utilisées à cette fin. » Qui pourra m’expliquer ? JPD

Voici la lettre :


« Monsieur le Premier ministre,
La principale justification de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux et de son prolongement vers l'Espagne d'une part et Toulouse d'autre part est d'intégrer le Grand Sud Ouest dans les réseaux de transport européen. C'est à ce titre qu'elle représentera l'épine dorsale de l'un des 10 corridors européens du futur RTE-T, actuellement en cours de révision par la Commission européenne. Il ne serait tout simplement pas concevable que le Sud-Ouest soit demain la seule partie du territoire nationale à l'écart des réseaux à grande vitesse.
Au-delà même des gains de temps de parcours, ce projet constitue le seul moyen de libérer les capacités suffisantes pour répondre à la forte demande de trains régionaux, d'une part, et pour engager un véritable report modal vers le fret ferroviaire, conforme aux engagements du Grenelle de l'environnement, d'autre part.
C'est la raison pour laquelle je me suis toujours attaché à défendre ce projet d'infrastructure dans sa globalité, tant il est vrai que les gains de temps obtenus au niveau de n'importe quel segment du tracé bénéficieront à l'ensemble des territoires desservis par la ligne.
A ce titre, le Grand projet Sud-Ouest (GPSO), qui constitue la continuité naturelle de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, doit donc être envisagé comme un tout indissociable, dont la réalisation doit être menée de manière simultanée vers Toulouse et vers l'Espagne. C'est pourquoi il est explicitement prévu que les collectivités concernées par GPSO ne devront verser l'intégralité de leur contribution que lorsque la déclaration d'utilité publique de GPSO sera signée.
Alors que les lignes à grande vitesse devraient être financées par l'Etat au titre de ses pouvoirs régaliens d'aménagement du territoire, on constate aujourd'hui la fragilité du mécanisme financier que vous avez choisi, consistant à faire porter la moitié de la charge sur un très grand nombre de collectivités locales, aujourd'hui soumises à des contraintes budgétaires très fortes. Compte tenu de cette fragilité, l'équilibre de l'ensemble du dispositif peut en effet à tout moment être mis en péril par la défection de l'une ou l'autre des collectivités, qui risque par un jeu de dominos d'en défaire la construction globale.
Dans ce contexte d'incertitudes, il me parait nécessaire que l'Etat prenne aujourd'hui une initiative majeure pour reprendre le rôle de pilotage qui lui revient et permettre par là-même le respect du calendrier fixé. Je suggère donc que vous autorisiez RFF à alléger la charge des collectivités locales en réintégrant dans le financement global du projet le montant des provisions constituées au titre de la variation des taux d'intérêt intervenues entre la remise des offres et la signature du contrat, qui s'élèvent à 332M€ et dont il est acquis aujourd'hui qu'elles ne seront pas utilisées à cette fin.
Je pense qu'une telle décision de la part du gouvernement serait de nature à rendre à ce projet stratégique la visibilité nécessaire dans l'opinion publique, qu'il risque aujourd'hui de perdre du fait de la très grande complexité de son financement.
En vous confirmant pour ma part les engagements respectifs de la collectivité dont j'ai la charge, je vous demande d'arrêter définitivement le tracé du projet sur la base de la concertation que vient d'achever le préfet de la Région Aquitaine, conformément au calendrier qui prévoit cette approbation ministérielle en mars 2012.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.

Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine »

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Published by éditions la brochure - dans la LGV toulouse-bordeaux
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