Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 12:04

Le président du Conseil général du Gers a annoncé à plusieurs reprises qu’il ne voulait plus payer la LGV Tours-Bordeaux.
Il a signé une convention qui dit ceci dans son article 12 :
« ARTICLE 12 RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention est régie par le droit français.
En cas de différend découlant de la présente Convention, ou en relation avec celle-ci, les Parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable, notamment en organisant des contacts et échanges entre les dirigeants de chacune des Parties, en particulier dans le cadre du comité de suivi prévu à l'article 9.
A défaut d'accord amiable obtenu selon les modalités définies ci-dessus dans les 60 jours de leur survenance, tous différends découlant de la présente Convention, de sa validité, de son exécution ou de son inexécution, ou en relation avec celle-ci pourront être soumis à la juridiction compétente. »

Le refus de payer du Gers va se matérialiser au moment du vote du budget du Conseil général sans doute à la fin du mois de Mars. Ce refus de financer crée un litige et donc des négociations. Pour trouver un accord amiable il faut trente jours qui nous renvoient… fin mai 2012 à un moment où Philippe Martin espère devoir négocier avec un gouvernement socialiste. Or, le refus de payer pointe du doigt la responsabilité du gouvernement mais malheureusement pour Philippe Martin, c’est lui qui a fait voter en toute connaissance de cause une dépense qui était hors des compétences de son Conseil Général. C’est un peu comme le suicidé qui ensuite appelle à l’aide ! Bien sûr le gouvernement est totalement fautif dans sa folie du tout LGV mais personne n’a obligé les collectivités locales à voter. La preuve 26 collectivités territoriales de droite comme de gauche n’ont pas voté !

Devant la juridiction compétente je crains fortement que Philippe Martin ne perde comme il a perdu au sujet du projet de référendum anti-OGM. Il aura fait parler de lui et tente ainsi d’organiser un marchandage pour demain.
On comprend mieux le silence du camarade socialiste de Philippe martin qui dirige le Grand Auch, qui a payé lui aussi et qui préfère se taire même si sans doute sa collectivité territoriale n’est pas mieux servi que le Conseil général. JPDamaggio

Partager cet article

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans la LGV toulouse-bordeaux
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • : Rendre compte de livres publiés et de commentaires à propos de ces livres
  • Contact

Activités de La Brochure

 

La pub sur ce blog n'est bien sûr en aucun cas de mon fait. Le seul bénéficiare financier est l'hébergeur. En conséquence ce blog va servir exclusivement aux productions de La Brochure. Pour les autres infos se reporter sur un autre blog :

 VIE DE LA BROCHURE

 

BON DE COMMANDE EXPRESS en cliquant ICI      

___________________________________________________________

 Les Editions La Brochure publient des livres, des rééditions, des présentations de livres. Ils peuvent être commandés à notre adresse ou demandés dans toutes les librairies (voir liste avec lesquelles nous avons travaillé  ici      ) :

Editions La Brochure, 124 route de Lavit, 82210 ANGEVILLE

Téléphone : 05 63 95 95 30

Adresse mèl :                          editions.labrochure@nordnet.fr

Catalogue de nos éditions :                                       catalogue

Catalogue 2011 :                                                                   ici

Présentation des livres :                                          livres édités

Bon de commande :                                             bon de commande

Nos livres sont disponibles chez tous les libraires

indépendants en dépôt ou sur commande

 

Nouveau blog RENAUD JEAN et LIVRES GRATUITS

Vous pouvez nous demander de recevoir la lettre trimestrielle que nous publions et nous aider avec les 10 euros de la cotisation à notre association. Merci de nous écrire pour toute information. Les Editions La Brochure.      

Articles sur la LGV: seulement sur cet autre blog:

Alternative LGV 82     

 

 

Nouveautés de 2013

 Elections municipales à Montauban (1904-2008) ICI :

Moissac 1935, Cayla assassiné : ICI

Tant de sang ouvrier dans le nitrate chilien ICI  

Révolution/contre-révolution le cas du 10 mai 1790 à Montauban ICI

 ADÍOS GUERRILLERO  ici

J’ai vu mourir sa LGV ici

Derniers titres :

Portraits de 101 femmes pour 20 euros. ici

Karl Marx, sur Bolivar ici

Ducoudray-Holstein Histoire de Bolivar ici

Jean-Pierre Frutos, Refondation de l’école ici

Jean Jaurès : Articles de 1906 dans La Dépêche et dans l’Humanité ici

Recherche