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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 15:23

Il n’y a pas de projet d’infrastructure sans recherches foncières et qui dit le foncier dit… la SAFER. Voilà encore un organisme conçu au service des paysans et qui est passé au service des bétonneurs ! La SAFER de chez nous prépare la signature d’une convention avec RFF mais la collaboration des deux organismes ne date pas d’aujourd’hui. Sur le site de la SAFER, voici la seule information que nous trouvons :

 

« DOSSIER LGV : Le programme d'Anticipation Foncière des Safer du Sud-Ouest

Parmi les grands projets ferroviaires du Sud-Ouest et leurs 430 km de nouvelles liaisons, figurent les LGV Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse dont les impacts socio-économiques sur les différents territoires traversés sont bien réels. Ces liaisons ferrées sont de nature à provoquer des perturbations foncières dont la prise en compte et le traitement impliquent assurément la plus grande anticipation possible. C'est pourquoi, il est demandé à Réseau Ferré de France de procéder à la mise en place d'un système assurant le stockage foncier en prévision des grands travaux d'aménagements d'intérêts public. A ce titre et pour répondre aux nombreuses attentes des groupes de concertation, RFF a fait le choix de travailler en étroite collaboration avec des partenaires privilégiés que sont les Safer. Souhaitant répondre à cette nécessité d'anticiper la maîtrise foncière, les Safer Aquitaine-Atlantique, Garonne-Périgord et Gascogne Haut Languedoc ont proposé à RFF, un projet commun de programme d'anticipation en décembre 2009 (2 régions, 6 départements).

Pour notre Safer, cette étude a plus particulièrement porté sur le département de Lot-et-Garonne (42 communes et près de 83 322 ha) ainsi que celui de Tarn-et-Garonne (34 communes et près de 71 510 ha), sur une période allant du 01.01.2005 au 31.10.2009.

Dans ces conditions, le programme d'anticipation s'avère incontournable compte tenu des réalités du marché foncier rural local et des besoins certains en matière de compensation foncière agricole, forestière et environnementale. »

 

Maintenant que le tracé est validé nous allons passer de l’anticipation à la réalisation. Nous suivons bien sûr ce dossier.

 

Voici pour la Vienne la réaction d’un représentant syndical paysan :

« Les 302 kilomètres de Tours à Bordeaux auxquels s’ajoutent 40 kilomètres de raccordements de lignes sur une moyenne de 70 mètres de large représentent une surface théorique de 2394 hectares et compte tenu de l’indemnité une valeur de 11.000.000 d’euros. Le prix d’acquisition des terres agricoles représente ainsi 0,16 % du coût des travaux de la LGV et 0,23% avec les indemnités diverses. Les terres agricoles expropriées transformées en terrain à construire avec un niveau d’indemnité retenu au prix moyen du marché relève d’une incontestable spoliation. L’indemnité hectare pour la Vienne est fixée à 4580 euros, le montant des transactions de gré à gré… pour une vente forcée. »

JP Damaggio

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Published by éditions la brochure - dans la LGV toulouse-bordeaux
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