LGV : Décisions en Poitou Charente

Voici une partie de la délibération du dernier Conseil Régional Poitou-Charente concernant la LGV. Les crédits de paiement ne concernent pas seulement le Bordeaux-Tours donc il est difficile de savoir la part de chaque secteur. Il est surprenant pour quelqu'un de Midi-Pyrénées d'apprendre que la Région paie pour les expropriations et que ces dernières sont en cours dès à présent. En fait on va donner le projet sur un plateau à Vinci qui n'aura pas eu un centime à dépenser pour les études et pour les expropriations. Dans le bilan général il faudra faire la part des dépenses des collectivités publiques qui incluent les dépenses d'études et d'expropriations. A suivre. Jean-Paul Damaggio

2.6. LES PROJETS DE LIGNES À GRANDE VITESSE

L’État a élaboré en 2010 un projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) recensant l'ensemble des projets nationaux au titre desquels figurent les 2 projets de LGV : SEA et Poitiers-Limoges. Celui-ci n'a toutefois pas donné lieu à ce jour à une concertation et ne comporte aucune disposition financière.

La LGV SEA

Suite à la menace de l'Etat de supprimer en Poitou-Charentes des raccordements entre la ligne nouvelle et la ligne classique, un protocole de financement imposé par l’ÉTat prévoit une participation régionale de 98 M€ en valeur juin 2006.

RFF a poursuivi en 2010 les négociations pour l'élaboration du contrat de concession avec LISEA (groupe VINCI) et sa transmission au Conseil d'Etat.

Les négociations pour la convention de financement avec les collectivités et pour la desserte des territoires n'ont en revanche pas abouti. La Région conditionne, pour sa part, sa participation à la garantie de l'État d'un niveau de desserte correspondant aux besoins régionaux sur l'axe principal et l’antenne TGV vers La Rochelle et d'un niveau de ressources suffisant pour la Région. Les dotations budgétaires éventuelles pourront faire l'objet d'une décision ultérieure.

Un ensemble d'études et d'acquisitions foncières ont été engagées avant l’arrivée du concessionnaire pour un total de 129 Meuros avec une participation régionale de 9 M€ dont 7,6 M€ auront été payés fin 2010. La clôture des comptes pour ces engagements devrait intervenir en 2011.

La LGV Poitier-Limoges

RFF a retenu en 2010 le fuseau de passage et poursuit les études en vue d'une mise à l’enquête du projet fin 2011. Compte-tenu des nuisances potentielles du projet sur l’environnement naturel et humain, de l’absence de retombées en contrepartie en terme d’aménagement du territoire, la Région continue de demander l'étude d'un aménagement de l’axe ferroviaire existant et considère ne pas devoir poursuivre sa participation financière au-delà des engagements pris pour les études à hauteur de 1 M€. Fin 2010, la Région aura versé 0,8 M€ ; elle achèvera d'honorer ses engagements en 2011.

Projet de budget 2011

Propositions de le Présidente du Conseil Régional

Autorisations de programme : 8 000 000 €

Autorisations d’engagement : 300 000 €

Crédits de paiement : 15 990 000 €