Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 18:23

 

Le décret officiel ne change rien aux

Données déjà fournies sur ce blog  mais les complètent pour le découpage montalbanais.

  

JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4013 texte n° 33 : DECRET

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne NOR: INTA1325589D

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :

Article 1

 Le département de Tarn-et-Garonne comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Aveyron-Lère) ;

― canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) ;

― canton n° 3 (Castelsarrasin) ;

― canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) ;

― canton n° 5 (Moissac) ;

― canton n° 6 (Montauban-1) ;

― canton n° 7 (Montauban-2) ;

― canton n° 8 (Montauban-3) ;

― canton n° 9 (Montech) ;

― canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) ;

― canton n° 11 (Quercy-Aveyron) ;

― canton n° 12 (Quercy-Rouergue) ;

― canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) ;

― canton n° 14 (Valence) ;

― canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne).

Article 2

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

Article 3

Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Article 4

Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.

Article 5

Le canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) comprend les communes suivantes : Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues, Castelmayran, Castéra-Bouzet, Caumont, Donzac, Dunes, Gensac, Gramont, Lachapelle, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Maumusson, Merles, Montgaillard, Le Pin, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Article 6

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

Article 7

Le canton n° 6 (Montauban-1) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bressols, cours du Tarn, Pont-Neuf, avenue Marceau-Hamecher, avenue Chamier, rue Roger-Salengro, avenue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, cours du Tarn, Pont-Vieux, place Antoine-Bourdelle, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue du Docteur-Lacaze, place Franklin-Roosevelt, rue Notre-Dame, place du Maréchal-Foch, avenue Léon-Gambetta, place de la Libération, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Falguières, rue Henri-Tournié, rue des Primeurs, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue du Docteur-Labat, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, chemin de Matras, route départementale 959, chemin Prax-Paris, chemin des Gascous, chemin de Bonnefond, chemin de Fustie, chemin de Bondillou, route de Mirabel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 8

Le canton n° 7 (Montauban-2) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville, route de Mirabel, chemin de Bondillou, chemin de Fustie, chemin de Bonnefond, chemin des Gascous, chemin Prax-Paris, route départementale 959, chemin de Matras, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, rue du Docteur-Labat, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue des Primeurs, rue Henri-Tournié, avenue de Falguières, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, rue Léon-Cladel, avenue Léon-Gambetta, faubourg Lacapelle, boulevard Blaise-Doumerc, carrefour du Bicentenaire, boulevard Edouard-Herriot, rue Edouard-Forestié, rue du Ramièrou, avenue de Léojac, autoroute A 20, impasse du Tigné, route de Léojac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Léojac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 9

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Article 10

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

Article 11

Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.

Article 12

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.

Article 13

Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.

Article 14

Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Article 15

Le canton n° 14 (Valence) comprend les communes suivantes : Boudou, Bourg-de-Visa, Brassac, Castelsagrat, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Valence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

Article 16

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

Article 17

Le ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :Le ministre de l'intérieur,Manuel Valls

Partager cet article

Repost 0
Published by éditions la brochure - dans tarn-et-garonne
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • Le blog des Editions la Brochure editions.labrochure@nordnet.fr
  • : Rendre compte de livres publiés et de commentaires à propos de ces livres
  • Contact

Activités de La Brochure

 

La pub sur ce blog n'est bien sûr en aucun cas de mon fait. Le seul bénéficiare financier est l'hébergeur. En conséquence ce blog va servir exclusivement aux productions de La Brochure. Pour les autres infos se reporter sur un autre blog :

 VIE DE LA BROCHURE

 

BON DE COMMANDE EXPRESS en cliquant ICI      

___________________________________________________________

 Les Editions La Brochure publient des livres, des rééditions, des présentations de livres. Ils peuvent être commandés à notre adresse ou demandés dans toutes les librairies (voir liste avec lesquelles nous avons travaillé  ici      ) :

Editions La Brochure, 124 route de Lavit, 82210 ANGEVILLE

Téléphone : 05 63 95 95 30

Adresse mèl :                          editions.labrochure@nordnet.fr

Catalogue de nos éditions :                                       catalogue

Catalogue 2011 :                                                                   ici

Présentation des livres :                                          livres édités

Bon de commande :                                             bon de commande

Nos livres sont disponibles chez tous les libraires

indépendants en dépôt ou sur commande

 

Nouveau blog RENAUD JEAN et LIVRES GRATUITS

Vous pouvez nous demander de recevoir la lettre trimestrielle que nous publions et nous aider avec les 10 euros de la cotisation à notre association. Merci de nous écrire pour toute information. Les Editions La Brochure.      

Articles sur la LGV: seulement sur cet autre blog:

Alternative LGV 82     

 

 

Nouveautés de 2013

 Elections municipales à Montauban (1904-2008) ICI :

Moissac 1935, Cayla assassiné : ICI

Tant de sang ouvrier dans le nitrate chilien ICI  

Révolution/contre-révolution le cas du 10 mai 1790 à Montauban ICI

 ADÍOS GUERRILLERO  ici

J’ai vu mourir sa LGV ici

Derniers titres :

Portraits de 101 femmes pour 20 euros. ici

Karl Marx, sur Bolivar ici

Ducoudray-Holstein Histoire de Bolivar ici

Jean-Pierre Frutos, Refondation de l’école ici

Jean Jaurès : Articles de 1906 dans La Dépêche et dans l’Humanité ici

Recherche