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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 22:20

En 2011 j'ai suivi la mise en place de la nouvelle carte intercommunale.

Dans le département du Tarn et Garonne le préfet a été mis à rude épreuve quand je pense par exemple au maintien de l'intercommunalité à Monclar !

Il restait un point très dur à régler : l'union Castelsarrasin-Moissac.

J'apprends aujourd'hui, grâce à des amis à une réunion, que le 29 octobre, le préfet a pris un arrêté. Sur le site de la préfecture impossible de découvrir cet arrêté !

Il confirme que Castel et Moissac doivent s'unir aux communes limitrophes sans intercommunalité et il faut adapter les représentants délégués.

Le conseil municipal de Castelsarrasin pense qu'ainsi le préfet "déséquilibre la gouvernance de la communauté de communes". Comme si les communes de Boudou, Durfort, Lizac ou Montesquieu soutiendront automatiquement Moissac contre Castelsarrasin ! Les intérêts des deux villes seraient-ils si contraires les uns aux autres ? Je crois rêver quand je découvre une unanimité qui est fausse bien sûr, car elle ne se fait pas sur des bases claires.

La sous-préfecture veut continuer de diriger ? Nous sommes en quel siècle ?

Jean-Paul Damaggio

 

Voici l'article de La Dépêche

Castelsarrasin. A l'unanimité, ils votent un recours contre l'arrêté du préfet

Publié le 16/11/2013 à 03:50, Mis à jour le 16/11/2013 à 08:14

l'intercommunalité au cœur du dernier conseil municipal

L’ultime point abordé lors du dernier conseil municipal a apporté un peu de flottement à cette assemblée. À tel point que la directrice générale des services a été appelée à la rescousse par le maire afin d’éclaircir la procédure administrative. Le sujet de ce dixième point présent à l’ordre du jour était : «Extension du périmètre de la communauté de communes Castelsarrasin-Moissac aux communes de Boudou, Durfort-Lacapelette, Lizac et Montesquieu». Pour rappel, suite à un arrêté pris par le préfet le 29 octobre 2013, cet élargissement de l’intercommunalité doit intervenir au 31 décembre prochain.

Il était donc demandé jeudi soir au conseil municipal de voter la composition du futur conseil communautaire qui siégera entre le 1er janvier 2014 et les élections municipales.

Les élus de l’opposition municipale n’ont pas voulu prendre part à ce vote «refusant à la base cet arrêté préfectoral qui déséquilibre la gouvernance de la communauté de communes», comme l’indiquait Patrick Malphettes. Martine Bernadot, DGS de la mairie a eu beau expliquer et réexpliquer la portée de l’arrêté préfectoral et la nécessité de voter rapidement la composition future de ce conseil communautaire, c’est finalement Bernard Dagen qui a coupé court en proposant de voter un recours au contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse. Cette prise de position a eu pour effet de soulever un élan de «patriotisme castelsarrasinois» amenant tous les élus (unanimité) à se ranger derrière lui.

Il n’empêche que les positions de chacun restent claires : le maire et sa majorité veulent toujours quitter la communauté de communes Castelsarrasin-Moissac pour intégrer la Communauté de communes des Terrasses et Plaines des deux cantons. Quant à Jean-Philippe Bésiers et l’opposition, ils souhaitent ne pas quitter la structure intercommunale mais compte au contraire l’ouvrir à d’autres communautés de communes. Des avis nettement différents passés jeudi dernier au second plan.

Philippe Cahue

 

Quand on cherche sur google on ne trouve presque rien sur l'intercommunalité. L'article de La Brochure ci-dessous est dans la liste mais reflète pas l'ensemble du travail réalisé sur ce blog.

Révélations sur l'intercommunalité

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Castelsarrasin-moissac, l’iceberg

Des cantons bidons

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La carte intercommunale du tarn-et-garonne

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