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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 14:29

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Merci aux Echos de bien nous informer...

L’augmentation des droits de mutation en vue de renflouer les caisses des départements mises à mal par l’augmentation des dépenses sociales (RSA, allocations handicap et personnes dépendantes) sera effective samedi. A compter du 1er mars, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français sont en effet autorisés à faire passer leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à 4,5 %. Le taux maximal précédent était de 3,8 % un niveau voté les années précédentes par l’ensemble des conseils généraux.

Selon la liste officielle, diffusée sur le site Impôts.gouv.fr vendredi soir, 66 départements ont fait délibérer leurs assemblée dans les délais impartis, c’est à dire avant fin janvier, et notifié leur décision à Bercy. Les acheteurs d’une maison d’un appartement ou d’un bureau devront donc payer plus par exemple en Lozère, Gironde, Nièvre, Nord, Haut de Seine.

Le cas de sept départements (Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Haute-Loire, Creuse, Meuse et Réunion) ayant anticipé le vote de la loi en délibérant en décembre, ce qui rend leur vote caduque est encore en discussion. Ils devront se prononcer à nouveau pour pouvoir bénéficier de la mesure.

792 millions d’euros de droits de mutation à Paris

Parmi les élus ayant décidé de ne pas voter l’augmentation, figure en tête Paris qui a bénéficié l’an dernier de 792 millions d’euros de DMTO et dont les deux candidates ont annoncé leur intention de ne pas augmenter les impôts. En revanche, les Alpes-Maritimes présidées par Eric Ciotti (UMP) ont décidé de voter la mesure qui devrait rapporter 45 millions d’euros des recettes supplémentaires cette année.

Le bénéfice net pour le conseil général, qui touche en moyenne 300 millions d’euros de DMTO serait de 22 millions, estiment les responsables du conseil général, qui rappellent que la moitié des sommes récoltées vont alimenter un fonds de péréquation destiné à aider les départements en difficulté.

Un niçois achetant un appartement à 400.000 euros devra débourser quant à lui 2.800 euros de plus. En revanche, dans l’Ain, acheter une maison de 200.000 euros coûtera environ 1.400 euros de plus.

Parmi les départements qui ont affiché leur intention de ne pas augmenter les impôts figurent également l’Isère, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines. Au delà des hésitations de certains élus avant les municipales, cette mesure est pour l’association des départements de France, le fruit d’une longue lutte.

« L’enjeu va être d’obtenir une prolongation au delà de février 2016 dans un contexte de baisse des dotations. Pendant ce temps, les appels au secours de nos concitoyens ne baissent pas au contraire » expliquait vendredi un élu. Les frais de notaires sont également composés d’ une taxe communale de 1,2 %, des frais d’assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires.

Julie Chauveau

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Published by éditions la brochure - dans tarn-et-garonne
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