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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:20

Cet article du Devoir permet d'aller à l'essentiel : le maire est élu directement et seul par l'électeur et l'électrice. Le système clairement nord-américain qui est l'inverse du nôtre qui apparaît plus démocratique car moins présidentialiste, puisque le maire est élu par les conseillers municipaux. Mais l'évidence n'est pas toujours l'évidence comme le démontre d'autres articles de ce blog. Jean-Paul Damaggio.

 

8 novembre 2013 | Vincent Boutet-Lehouillier - L’auteur est étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université du Wisconsin. | Montréal

Le 3 novembre dernier, les électeurs sont retournés aux urnes. Ayant suscité des luttes particulièrement âpres dans la région montréalaise, le dernier scrutin a mis un terme à l’incertitude qui prévalait jusqu’alors, confiant les rênes du pouvoir à de nouveaux dirigeants.

Alors que les luttes partisanes d’hier se sont tues mais que celles de demain n’ont pas encore débuté, rare moment où il est possible pour tous de prendre un certain recul par rapport au processus électoral, on doit se demander si le mode de scrutin en place est bien optimal.

Le maire de Montréal, figure dominante de l’administration municipale, est élu en vertu d’un scrutin dit « pluralitaire » par les politologues. Terme peu élégant signifiant simplement que, d’entre tous les candidats, c’est celui qui obtient le plus de voix qui l’emporte. Système simple et intuitif il est vrai.

Ce qui fonctionne adéquatement à l’ordre provincial (bien que cela soit sujet à débat) n’est pas nécessairement des mieux adaptés au municipal, les réalités politiques y étant fort différentes. D’abord, distinction fondamentale, les institutions provinciales sont régies par les règles du système parlementaire, alors que le maire est élu à la manière d’un président. En d’autres termes, le premier ministre est le chef du groupe parlementaire comptant le plus de députés au sein de la législature, alors que le maire est élu directement par la population au suffrage universel, sans égard au nombre de conseillers municipaux membres de sa formation politique.

Autre distinction majeure : les missions et responsabilités des administrations provinciales et municipales ne sauraient être plus distinctes. Alors que la politique provinciale est définie par des clivages idéologiques marqués (fédéraliste-souverainiste, droite-gauche), la politique municipale, bien que d’une grande importance, ne saurait susciter le même degré de polarisation. Les pouvoirs et responsabilités délégués aux municipalités ne se prêtent que peu à ce type d’enjeux. On peut même poser l’hypothèse selon laquelle c’est justement en raison de ce caractère peu idéologiquement controversé que la législature provinciale a délégué aux administrations municipales les responsabilités qui sont les leurs.

Maire pivot du parti au municipal

Il en résulte des dynamiques politiques divergentes qui ont peu en commun. Au niveau provincial, l’électeur, même sans lire quelque programme électoral que ce soit, peut connaître les principales orientations d’un candidat simplement par son appartenance partisane. Sans aucune surprise, le Parti québécois est souverainiste et de centre gauche, alors que le Parti libéral est fédéraliste et de centre droit. Québec solidaire est bien connu pour ses positions fermement à gauche.

La majorité des candidats au poste de premier ministre ont d’abord dû gravir les échelons de ces partis. En conséquence, leurs actions passées ont laissé des traces. Pour se trouver à la tête de l’un ou l’autre de ces partis, il faut avoir été passé au crible par les militants, gardiens d’une certaine pureté idéologique, lors de courses à la chefferie.

Au contraire, les élections municipales sont caractérisées par leur fluidité idéologique et par le pragmatisme politique marqué des candidats. Alors que le parti est le pivot du système partisan provincial, le maire lui-même est le centre de gravité de la politique municipale. Celui-ci accède rarement au pouvoir par la promotion d’orientations idéologiques. Au contraire, c’est la personnalité du maire qui définit son administration. Le parti, si parti il y a, suit l’individu qui contrôle la mairie : les « partis » municipaux sont des véhicules électoraux rattachés aux candidats. Le cycle politique oscille entre le règne de maires bien connus des électeurs et des périodes de grande fragmentation caractérisées par l’incertitude.

En témoigne la faible durée de vie des partis municipaux. Qui, hors des milieux politiques et journalistiques, se souvient encore du RCM ? D’Équipe Montréal ? De même, tous ont souvenir de Jean Drapeau, mais, outre les historiens, peu ont en mémoire la Ligue d’action civique. Au provincial, le dernier changement majeur du système électoral date de la fondation du Parti québécois, il y a de cela plusieurs décennies, et de l’extinction parallèle de l’Union nationale, parti fondé durant l’avant-guerre. Le Parti libéral, lui, a des racines encore plus anciennes.

Élection importante

La dernière élection représentait justement l’une de ces périodes de fragmentation où les électeurs ont à effectuer un choix réel parmi plusieurs candidats crédibles. Pour le meilleur et pour le pire, ils ont maintenant fait leur choix. Ce choix était conditionné par un mode de scrutin, dit pluralitaire, et le résultat est tout à fait légitime en vertu des règles établies.

Il est cependant tout aussi légitime de se questionner à savoir si le mode de scrutin actuel est bien adapté à la vie municipale.

Le mode de scrutin pluralitaire ne pose pas de problèmes particuliers lors des couronnements électoraux. Mais le propre d’un bon mode de scrutin est de gérer efficacement la compétition politique, et non pas les couronnements.

Ainsi, dans une élection à quatre candidats crédibles, il est tout à fait possible de l’emporter avec à peine plus du quart des votes, et même moins en théorie. Cela, on l’a vu, dans un contexte où les orientations de chacun sont beaucoup moins clairement définies et où les candidats ne sont pas passés par un processus de sélection au sein de partis établis. Sachant qu’une fois en place, un maire occupe un rôle prépondérant, et ce, pour longtemps, la question s’impose.

Les options viables ne manquent pas. Il suffit de penser au scrutin majoritaire, qui exige d’un candidat qu’il obtienne l’appui d’une majorité absolue d’électeurs, ainsi qu’au vote transférable, qui permet aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. Un tel débat ne pourrait qu’être bénéfique.

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Published by éditions la brochure - dans Municipales
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