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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 22:45

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Voici le contenu de l’invitation.

SAMEDI 2 FEVRIER – 17h – Maison du Peuple à MONTAUBAN  Réunion – débat animée par Gabriel AMARD,  Président de la communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne », Gabriel AMARD a animé le combat du retour de l’eau en régie publique dans cette collectivité.  Auteur de « L’eau n’a pas de prix- Vive la régie publique! », il a aussi coordonné deux ouvrages collectifs :  « Guide de la gestion publique de l’eau »  « Terres de gauche – Abécédaire des radicalités concrètes »

 L’eau , bien commun de l’humanité :  Indispensable à la vie, on ne saurait la traiter comme une marchandise ordinaire.  En France, 3 grandes multinationales se partagent 8O% du marché de l’eau (Véolia, Ondéo-Suez, Saur-Bouygues).  Leur objectif : des profits maximum pour leurs actionnaires.  Ces profits majorent de 20 à 25% les factures des usagers devenus « clients ».  En régie publique, pas de dividendes à prélever, les excédents dégagés servent à entretenir le réseau et à répondre aux besoins des usagers.

 Voici quelques éléments d’observations.

Gabriel Amard, depuis 25 ans se passionne pour la chose publique, pour le bien commun, pour un service public de l’eau. Et il insiste pour dire deux choses : - Il parle à partir d’une pratique d’élu ; - Une régie sans implication des citoyens manque de l’essentiel.

Parmi les informations il évoque la création récente de cette association nationale : http://www.eaupublique.fr/. Je laisse les lecteurs en prendre connaissance.

Son expérience : les lacs de l’Essonne à savoir une sortie du syndicat des eaux de l’Ile de France.

Il donne quelques pistes à suivre pour contrôler la gestion de l’eau : poser un regard précis sur les rapports des délégataires, chaque année en juin. Et pas question d’en appeler à des bureaux privés pour faire un audit car ils fonctionnent comme le privé. Il observera en fin de réunion que les régies directes ont cependant un problème : elles devraient créer plutôt des EPIC (établissements publics industriels et commerciaux). Dans ce contexte les personnels changent de statut mais le bénéfice est grand pour la clarté et participation citoyenne.

 Pour ma part j’avais quelques questions suite à un premier travail évoqué sur ce blog : link.

Elles concernent la lisibilité de la facture. J’ai eu une double réponse, celle de Danièle Petit et celle… de Véolia. Sur toutes les factures consultées en Tarn et Garonne, là où il y a le privé, il y a une partie qui va au privé, mais une partie qui va aussi au public. Des deux côtés, j'ai appris qu'à Montauban la partie qui va à la municipalité est temporaire : la prochaine facture tout ira à Véolia. Et Véolia va reverser à la mairie une somme annuelle de deux millions d’euros. Le représentant de Véolia expliquera même, à propos du contrat de Verdun sur Garonne que les contrats de 2007 sont de vieux contrats qui n’ont plus court ! Pourquoi ce changement, pourquoi cette évolution ? 

 J’ai aussi pointé l’élément qui concerne l’Agence Adour Garonne pour indiquer qu’avec ce versement qui va au public on a un bel exemple d'obscurité. Le Conseiller général présent, M. Mouchard, m’expliquera aptès la réunion que l’utilisation des fonds en question, va pour l’assainissement et autres subventions. Ma question portait sur le fond : comment le citoyen peut-il être informé ? Le site internet de cette "association" n'indique rien ! Etrangement, il me fera la même réponse que le représentant Véolia du 82 : venez à mon bureau et vous aurez tous les éléments que vous voudrez. J’en profite pour lui pointer que la création annoncée du Syndicat départemental de l’eau ne me paraît pas conduire inévitablement au développement d’une gestion en régie. Je n’aurai pas de réponse sur ce point mais sur le fait que l’adhésion à ce syndicat départemental devrait être, pour M. Mouchard, obligatoire : les récalcitrants défendant « leur pré carré » perdront des subventions s’ils n’adhérent pas. Pour le moment rien n’est concrétisé mais aucun souci : ce type de syndicat existe dans l’Ariège, dans le Gers donc bientôt dans le 82.

 Quant à ma lecture de la facture Gabriel Amard me répondra que là n’est pas la question car il ne faut pas focaliser sur le prix de l’eau, même, si lui, au cours de son intervention a répété ce que vous avez lu dans l’invitation : en régie c’est 25% moins cher car avec le privé, il y a la part de l’actionnaire etc. Pourquoi en TetG l'eau d'une régie coûte-t-elle le double d'un service Véolia dans une commune proche, quand dans les deux cas l'eau vient de la Garonne ? 

 Le présentant de Véolia dira : « Je connais des régies qui marchent très bien et d’autre très mal, et je connais aussi des  DSP (délégation des services publics) qui fonctionnent très mal et d’autres très bien, donc il ne faut pas diaboliser les entreprises privées. » J’en suis sûr, ce propos pragmatique est exact mais comment passer du pragmatisme au politique ? Jusqu’à présent, et pour longtemps, le seul moyen s’appelle la loi, à savoir une loi qui impose des moyens pour l’intervention citoyenne de contrôle, et qui impose une clarification des éléments comptables. Comme nous vivons l’époque des lois dont la complexité fait le bonheur des avocats car elles ont souvent des vices de forme...

 Pour le dire autrement, à mes yeux il n’y a que rarement des services publics (pour l'eau il y a le cas du syndicat de Gabriel Amard et d'autres mais c'est minime), en conséquence, le combat n’est pas entre le privé et le public, mais entre la mise en place d’un nouveau type de services publics, et les diverses formes de la privatisation. Ce point de vue n’a rien d’original mais ceux qui le défendent ne sont pas entendus. Cette mutation suppose une autre forme de lois. Il est peu crédible d'inviter les gens à se mêler de la gestion de l'eau quand on vérifie en quelques minutes que c'est un travail de titan. J-P Damaggio

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Published by éditions la brochure - dans tarn-et-garonne
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