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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 18:56

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 Il existe le jeu de ballon ovale aux USA et en France. Sauf que sans connaître les règles c’est impossible de comprendre. Il existe des conseils municipaux aux USA et en France. Sauf que sans connaître les règles c’est impossible de comprendre. J’ai ainsi assisté à un conseil municipal dans une petite ville et j’ai cru que c’était une audition. On m’expliquait mais je ne comprenais pas car j’imaginais (j'étais jeune) qu’il n'existait que le système français. Or comme pour le ballon ovale les deux fonctionnements sont INVERSES ! Au rugby on fait passer la balle derrière pour aller de l’avant. Aux USA la balle va dans tous les sens mais surtout en avant ! Pour le conseil municipal : en France le public peut assister en spectateur alors qu’aux USA le public est surtout acteur ! Quand j’ai lu le descriptif ci-dessous de Jacques Arnault en 1976, j’ai alors compris les règles et je me demande, quand on ne l’a pas vu de visu, si le lecteur peut comprendre. D’autant qu’il a besoin d’une autre clef. Le maire n’a pas été élu pour mettre en œuvre un programme avec l’aide d’une liste de personnes, mais élu seul sur toute la commune, comme les conseillers le sont pour leur secteur. Et le conseil municipal est d’abord là pour organiser l’échange entre les citoyens, sur les problèmes à résoudre, et ensuite il y a vote ou pas. De même « l’administration » n’est pas là en spectatrice comme nous le voyons chez nous mais apporte directement son éclairage. Ce récit suivant va-t-il être plus clair après mes explications ?

Jean-Paul Damaggio

P.S. Jacques Arnaut était un spécialiste communiste des USA qui cherchait à comprendre avant de juger.

 « Le conseil municipal de Sacramento se réunit chaque jeudi à 19 heures en session ordinaire. Sur une estrade en demi-cercle, face au public, le maire, le city manager (le chef des services administratifs), le city clerk (le greffier, ou plutôt la greffière), les huit conseillers municipaux : parmi eux, une femme, un conseiller noir, un conseiller d'origine mexicaine, un conseiller d'origine japonaise.

Face au conseil, en contrebas, les chefs des services municipaux. Dans la salle, les 78 places réservées au public sont occupées. De très nombreux plans et des cartes ont été disposés sur des tableaux à portée des conseillers

L'ordre du jour comporte 47 points d'inégale importance : des décisions antérieures à confirmer des questions à mettre à l'étude. Le 47e point est la réclamation de Juanita Atwood qui demande une indemnité de 125 000 F : elle s'est blessée en tombant à l'angle de la 12e rue et de la rue J en raison du mauvais état du trottoir (un dollar pour 5 Francs)

La procédure de délibération est la suivante : le greffier lit le point de l'ordre du jour. Le maire invite les chefs de services municipaux intéressés à préciser très succinctement le projet soumis à discussion. Si un point de droit est soulevé, un des juristes de la ville complète le rapport. Puis les conseillers municipaux posent des questions et échangent des arguments. Le maire demande alors si une personne de l'assistance désire s'exprimer sur le sujet. L’intéressé ou l'intéressée s'avance, prend place devant un pupitre face au conseil, indique son identité et son adresse et développe son point de vue. Le temps de parole habituel est de cinq minutes. Le maire remercie l'intervenant. Puis une autre personne, si elle le demande, lui succède. Il s'établit parfois un échange d'arguments entre les membres du conseil et l'intervenant. Certains intervenants présentent des documents. A la demande du maire, les chefs de services donnent leur avis. Lorsqu'aucune personne de l'assistance ne demande plus la parole, le city clerk fait l'appel des conseillers ; ceux-ci indiquent leur vote : le refus, l'adoption ou le renvoi.

La séance d'aujourd'hui est essentiellement consacré à des questions d'aménagement des sols et de l’urbanisme. Près de trois heures seront consacrées à la discussion d'un projet visant à suspendre tout ou parti des travaux d'aménagement d'une vaste zone suburbaine, la South Pocker Area, qui fait l'objet d'un plan de développement de vingt ans.

Le plan initial fut établi en 1961. Plusieurs lotissements ont été construits. En quatorze ans, de nouveaux besoins sont apparus ; des exigences sociales ont été formulées : fera-t-on de cette zone une zone essentiellement résidentielle ? Quelle sera la part des services communs, des centres commerciaux, des parkings, des espaces verts, etc. ? Le directeur des services municipaux de planification estime que l'exécution du plan en cours doit être arrêtée jusqu'à ce qu'une mise à jour ait été proposée.

Parmi l'assistance, deux groupes s'expriment de façon divergente. D'un côté, les propriétaires des habitation déjà construites — très caractéristiques de ce que l'un nomme aux Etats-Unis, la classe moyenne supérieure : qualité du vêtement et des accessoires, sûreté d'expression. Ils sont venus nombreux. Ils se disent partisan du «gel» temporaire des travaux.

De l'autre, les propriétaires de terrains à aménager, les promoteurs que menace la suspension des permis de construire et les syndicats ouvriers de la construction. Tom Kenny, secrétaire de l'union locale des syndicats fait observer que le chômage dans le bâtiment atteint 10 % de la main-d'œuvre, et qu'un arrêt des travaux l'accroîtra. Il propose que ceux-ci continuent durant la révision du plan. Ce qu'approuvent les promoteurs. Mais les partisans de la révision du plan craignent que faute d'arrêter les travaux, les propriétaires de terrains et promoteurs ne les placent devant le fait accompli. Un personnage d'âge mûr, court sur jambes, râblé, l'estomac par-dessus la ceinture, gris de poil, volubile, accrocheur, parlant un anglais approximatif, plans en main, suscite les applaudissements étouffés d'une partie de l'assistance : sous des dehors frustes, il est, me souffle-t-on un des principaux propriétaires, immigrant grec enrichi des terrains de la zone intéressée.

Le conseil municipal, par sept voix contre deux, décide le «gel» pour cinq mois du projet d'aménagement puis par six voix contre quatre, il rejette les mesures conservatoires à prendre durant ce délai. David M Murthy, juriste de la ville, fait observer que le second vote a annulé le premier, de telle sorte que le conseil est juridiquement dans l'impasse ... Le maire lui demande de proposer une solution pour la prochaine réunion.

L'atmosphère du conseil est disciplinée. Jamais le ton ne s'élève. Les intervenants extérieurs parlent d'une façon concise. Il n'y a pas d'interpellations. Le public est présent pour les points de l'ordre du jour qui le concernent, non pour observer le comportement «en général» du conseil. Au fur et à mesure que les questions inscrites à l’ordre du jour font l’objet de décisions, les rangs du public s’éclaircissent. Il y a eu un très fort départ après les votes sur l'aménagement de la South Pocket Area.

A brûle-pourpoint, un conseiller a demandé une suspension de séance : elle est très brève ; la séance reprise, le même conseiller propose que le conseil municipal engage un analyste financier ... Ce point ne figurait pas à l'ordre du jour ; pourtant aucune question n'est posée, ni par le conseil, ni par l'assistance. La proposition est adoptée par cinq voix contre quatre. Mon voisin me dit que ce vote est la conclusion d'un long conflit interne. Il m'expliquera.

Le conseil municipal discute encore de permis de construire, de tarifs de parking, de travaux au zoo municipal, de contrats de location. Il décide que la Première Eglise du Christ devra surseoir à la démolition d'un immeuble dont elle est propriétaire (Dunn Mansion) sur l'emplacement duquel elle désire aménager un parking. Dunn Mansion, construite en 1910, figure sur la liste des immeubles «historiques» à sauvegarder. La municipalité étudiera les moyens de conserver l'immeuble.

Puis un vieux monsieur vient gauchement dire qu'il n'est pas satisfait de la division de la propriété telle que le plan d'urbanisme de son quartier l'envisage ; et qu'il ne trouve pas de consolation dans le fait que la rue qui doit traverser sa propriété porte son nom, comme cela lui a été offert...

Après épuisement de l'ordre du jour, le maire demande aux derniers assistants si l'un d'entre eux désire soumettre une question qui nécessiterait un examen d'urgence. Aucune demande n'est exprimée. La séance est levée. Il est 0 h 17.

Sacramento est une ville à charte. La charte définit les pouvoirs du maire et du conseil municipal, leur mode de désignation, l'organisation des services, le statut des personnels, le mode de désignation des autorités scolaires, etc. La charte a été adoptée en 1921 par référendum ; elle ne peut être modifiée que par referendum. Les modifications apportées ne peuvent contredire les lois de l'Etat. Les villes qui n'ont pas adopté le statut de ville à charte (ce sont les plus nombreuses 329 sur 402 en Californie) sont régies par les lois générales de l'Etat.

Les électeurs de Sacramento bénéficient ainsi au niveau local des procédures de referendum, initiative, rappel des élus, instituées au niveau de l'Etat. Toute décision du conseil municipal peut être mise en cause par voie de referendum, dès lors que 15 % des votants aux dernières élections municipales le demandent. Une proposition de décision contresignée par 10 % des votants doit être soumise aux électeurs dans les soixante jours, à moins que la majorité du conseil municipal ne l'adopte. Toute modification à la Charte et toute proposition d'emprunt proposées par le conseil doivent être approuvées selon la même procédure.

Les électeurs de Sacramento sont souvent consultés seize propositions soumises à referendum en 1971, douze en 1972, cinq en 1973 ; une proposition en 1974. Ces consultations sont généralement fusionnées avec les élections municipales ou générales. Dans la plupart des cas, elles ont lieu à l'initiative de la majorité du conseil municipal : les organisations sociales en mesure de recueillir les signatures de 10 % des votants pour présenter une proposition de modification de la charte ont une influence suffisante pour obtenir que cinq membres du conseil municipal sur neuf acceptent de soumettre cette proposition — au nom du conseil — aux électeurs même s'ils ne la soutiennent pas...

Ces propositions soumises à referendum concernent le statut des employés municipaux, l'arbitrage des conflits sociaux entre des employés municipaux et la ville, les incompatibilités de fonction, la procédure des marchés de la ville, la construction de logements a loyer modéré, le régime de retraite des employés municipaux, l'accroissement des taxes, etc.

L'examen des résultats des consultations par voie de referendum montre que la majorité des électeurs qui prennent part au vote se prononce avec une grande régularité contre tout ce qui apparaît comme une limitation de leurs droits et contre toute augmentation apparente des taxes. Ce dont pâtissent, en particulier, le maire et les conseillers municipaux. Leur indemnité de fonction a été fixée en 1947 à 50 F par séance dans les limites de 500 F par mois (le maire perçoit, en plus, une indemnité annuelle pour frais de représentation de 9000 F.) En trente-deux ans, les tarifs n'ont pas changé... Périodiquement, des propositions sont faites par le conseil municipal en vue d'augmenter cette indemnité : soit la fixer en relation avec les indemnités perçues par les élus des villes sans charte (l'indemnité est alors fixée périodiquement par une loi de l'Etat de Californie) ; soit par référence à des salaires perçus par d'autres catégories de fonctionnaires ou d'élus ; soit en fixant un montant approprié qui tienne compte de l'extension de la ville de Sacramento, de l'accroissement des tâches des conseillers et de l'augmentation des prix depuis près de trente-deux ans.:. En vain. Quel que soit l'angle sous lequel les conseillers municipaux abordent la question, la réponse de la majorité des votants est constante : c'est NON ! »

 

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