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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 21:50

le-nucleaire-a-Castelsarrasin.jpg


http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Civaux-l-ASN-met-en-demeure-EDF-de-restaurer-l-etancheite-des-reservoirs (voici une lettre de l'ASN qui va dans le même sens que le procès en question et qui date d'hier !)

 

Procès exceptionnel, unique que celui qui se tenait en ce 26 janvier à Castelsarrasin devant le simple tribunal de police. L’association « Réseau sortir du nucléaire » en lisant les documents de l’Autorité de la sécurité littéraire (l’ASN) qu’il y avait eu une fuite sans conséquence pour l’environnement, mais une fuite tout de même, et a décidé de porter plainte pour cinq raisons liés à cette fuite. Un procès exceptionnel car le premier du gente et qui par conséquence pouvait faire jurisprudence d’où la tension palpable dans la salle d’audience.
Je ne vais pas ici entrer dans tous les détails techniques pour renvoyer les lecteurs au site de l’ASN dont les lettres de suite ont été au cœur du procès.
L’ASN c’est le gendarme nucléaire et toute la question été de savoir si ce gendarme était là pour aider EDF à bien faire, ou pour alerter les citoyens sur l’état des lieux. Les « lettres de suite » de l’ASN sont publiques et c’est suite à l’une d’elles mentionnant la fuite du 18 janvier 2010 que « Sortir du nucléaire » a décidé de se porter civile.
Tout le débat a tourné sur les principes du droit d’où le travail crucial des deux avocats.
Pour l’avocat de « Sortir du nucléaire » la question est traitée par une métaphore : quand un automobiliste est pris en excès de vitesse le code de la route est simple, c’est la condamnation pour infraction.
Pour l’avocat adverse la réponse est confuse mais tourne autour de cette idée : si l’excès de vitesse n’a pas entraîné de suite, il n’y a pas d’infraction à constater. Cet avocat était particulièrement inquiet car conformément à la loi, avant qu’il ne prenne la parole, la procureur a retenu deux infractions et proposé 1000 euros d’amende pour chacune d’elles. La question n’est pas celle du montant de l’amende mais celle du principe. Une telle condamnation serait pour cet avocat une autre construction du droit en termes de sécurité nucléaire.
Pour essayer d’être terre à terre donnons un des éléments : par un joint il y a eu une fuite or le règlement dit que le joint doit être étanche. A juger les dégâts, la plainte serait sans raison puisqu’il n’y a pas eu de dégâts. A juger le principe, il se trouve que s’il y a eu une fuite, elle aurait pu entraîner des conséquences plus graves.
Le représentant d’EDF, l’avocat ensuite, se sont escrimés à rappeler que le joint avait été vérifié, qu’on ne peut donc faire aucun reproche et la représentante de l’ASN qui a eu la parole au début, puisque c’est son constat qui a mis le feu aux poudres observa que si le joint avait été contrôlé ça aggravé encore plus le problème, puisque ça signifie qu’il était encore moins fiable. Ce joint s’est dégradé car le problème a été dû à une inondation de ce joint qui n’était pas fait pour rester immergé.
L’avocat d’EDF sur un autre point –le fait que les voyants d’alarme s’étaient allumés sans susciter de réaction – invoqua une déclaration du ministre qui à l’ouverture de la centrale en 1993 a reconnu que le système étaient bons, et EDF l’a même amélioré depuis ! (sans intervention du ministre j’avais envie d’ajouter !). Car tout ce que fait EDF c’est de s’améliorer en partie grâce aux observations de l’ASN.
D’ailleurs, dit ce même avocat, si le tribunal condamne EDF, il condamne l’ASN qui n’a pas porté plainte suite à son constat. Visiblement, il n’aime pas trop la démocratie quand d’entrée de jeu, il veut disqualifier la plainte de Sortir du Nucléaire et des 50 présents qui étaient dans la salle pour faire pression. Comme si la puissante EDF n’était pas un lobby mille fois plus puissant par d’autres moyens !
Un débat a eu lieu sur un des éléments de la plainte : la formation du personnel. Dans un premier temps l’ASN avait enregistré le fait que la formation à l’environnement avait été abandonnée. EDF indique au tribunal qu’en fait c’est juste une petite formation avec QCM qui a été abandonnée, une formation qui, si elle avait eu lieu, n’aurait eu de toute façon aucune conséquence par rapport à la fuite car sans rapport avec problème.
Et là EDF sort la grosse artillerie : 32 000 heures de formation et 750 pour la question de l’environnement. Alors qu’EDF fait des pieds et des mains pour s’améliorer, on vient lui chercher du poil aux œufs! La juge a commencé à lire les QCM et j’aurai aimé qu’elle continue car ils étaient assez amusants!
J’ai repensé alors à tous les employés qui ne sont pas agents EDF, l’un d’eux me rappelant les multiples dysfonctionnements aberrants qui ne seront jamais porté à la connaissance du public car c’est trop risqué. Je suis de ceux qui pensent que les agents EDF font tout pour assurer une sécurité de la centrale, qu’il y a sans doute des améliorations ici ou là, mais malheureusement, globalement, ils sont aussi nombreux à constater que des éléments se dégradent et Sortir du nucléaire a eu raison de mettre la pression sur EDF. Seul le contrepoids citoyen peut encourager l’ASN à faire son travail et EDF à vérifier plus que jamais son mode de fonctionnement. Une condamnation par la justice deviendrait une épée de Damoclès supplémentaire sur la tête d’EDF et quand il s’agit de nucléaire la prévention est encore plus cruciale que pour toute autre activité. Condamner après que le mal soit fait est en la matière une compensation bien minime vu l’ampleur possible de ce mal.

26-1-2012 Jean-Paul Damaggio

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