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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 13:17

Après 180 ans de stabilité phénoménale (seulement quelques cantons créés en plus au cours des ans) nous vivons les dernières cantonales de l’histoire de France. Je pensais que le débat ferait rage sur le sujet mais nos grands médias ne connaissent plus que la présidentielle. Donc nous en sommes contraints à analyser quelques miettes. L’information la plus claire est celle du dépliant de campagne de Sylvia Pinel qui indique, pour le Tarn-et-Garonne, qu’après 30 conseillers généraux et sept conseillers régionaux, le Tarn et Garonne tombe à 23 conseillers territoriaux (j’avais lu 24 mais il y a eu hésitation sur ce nombre). Donc de 37 on passe à 23 et non à 18 si le projet de Sarkozy (une diminution de 50%) avait été appliqué tel quel.

Voici les critiques entendues qui me paraissent mal placées :

- des élus plus éloignés des citoyens ? Qui connaît les sept conseillers régionaux du Tarn et Garonne ? Le système qui a été retenu du super-canton permet le maintien du système élection cantonale qui est la base du système cher aux sénateurs. Et le conseiller général est d’autant plus prêt des citoyens que les dernières régionales ont démontré comment les nécessités de la parité ont envoyé en Haute-Garonne deux candidats du Tarn-et-Garonne et vice versa. Je n’en défends pas pour autant ce système mais la critique n’est pas sur la distance aux citoyens.

- des élus moins nombreux ? Il faudrait avoir le tableau national comparatif entre le nombre de postes et le nombre d’élus. Avec le cumul des mandats, le nombre d’élus est sans doute beaucoup plus réduit que le nombre de postes. Ce n’est pas parce qu’on passe de 37 à 23 qu’il y aura moins d’élus !!! Il y a moins de postes à pourvoir, ça c’est sûr, mais pour réduire le nombre d’élus il faudrait en venir à la limitation à UN mandat.

- une plus grande charge de travail ? Là aussi l’argument ne tient pas. Au sein du Conseil général il y a deux types d’élus : ceux qui sont vice-présidents, présidents de commission et qui ont une charge de travail importante, et ceux qui sont de simples conseillers qui travaillent surtout par ailleurs, dans leur mairie, ou leur intercommunalité. En Tarn-et-Garonne ils sont rares à n’avoir que le mandat de Conseiller général. Quand on s’appelle Martin Malvy et qu’on peut être à la fois Président du Conseil régional et président d’une intercommunalité ou comme Monsieur Fillon, Premier ministre et président d’une intercommunalité comment ne pas être à la fois gestionnaire du département et de la région dans le cadre d’une complémentarité de compétences ? Je n’évoque pas les présidences que les élus occupent en dehors de leurs mandats.

- il n’y aura plus de compétence facultative ? En conséquence ni les Conseils généraux ni les Conseils régionaux ne pourront financer la ligne LGV !!! Et pour le reste, il y aura des échanges prévisibles entre Régions et Départements car contrairement à quelques discours, il ne s’agit pas d’éliminer les départements mais de les réinscrire dans une hiérarchie des pouvoirs. Ils vont être beaucoup plus sous le contrôle des régions, comme les communes et intercommunalités sont passées sous le contrôle des départements. C’est sûr, il s’agit d’une recentralisation pour le cas où la décentralisation n’aurait pas été un mot creux signifiant surtout déconcentration.

- il y aura une représentation plus citadine ? Le Sénat donne une image très déformée de la France et il était temps que le pays soit redécoupé pour rendre la représentation plus équitable.

 

Voici les critiques entendues qui me paraissent plus fondamentales :

- il y aura sous représentation des femmes ? Pas de surprise : depuis toujours le Sénat (pilier de la réforme) a eu pour fonction de réduire la représentation des femmes ! De Gaulle a été obligé d’accorder le droit de vote aux femmes par décret car, en 1945, le Sénat aurait continué de refuser cette évolution ! Mais, comme toujours avec la question féminine, elle est révélatrice d’un recul démocratique plus vaste ! Supposons que le Conseil régional soit demain à l’image du Conseil général du Tarn-et-Garonne : plus d’écologistes, de Front de Gauche et à peine une infinie minorité représentant la droite (le NPA et le FN seront encore plus exclus). Catastrophique !!! C’est malheureusement l’orientation qui s’annonce.

- il y aura recul de la démocratie ? Ce recul ne tiendra pas à l’éloignement des élus, ni au découpage en perspective du territoire, mais au recul de la proportionnelle qui, pas plus que les autres modes de scrutin n’est l’idéal, mais, comme pour les municipales, il faudrait trouver une combinaison des deux systèmes.

- d’où le point rarement évoqué qui concerne l’évolution des municipales : la proportionnelle va être appliqué dès les communes de 500 habitants pour démocratiser les intercommunalités. En conséquence la représentation féminine va s’amplifier dans les communes mais diminuer dans les institutions supérieures. C’est la confirmation d’une mutation de la démocratie : d’un côté les tâches d’exécution et de l’autre celles de conception. Autrefois, toutes les collectivités territoriales étaient « maîtres » de leur territoire. L’évolution économique a rendu caduque cette gestion mais comment éviter une coupure profonde entre la base et le sommet ?

Que proposer ?

Comme pour la taxe professionnelle tout le monde s’accorde à dire qu’il fallait réformer les collectivités territoriales mais la critique des projets s’accompagne rarement de contre-propositions. Que changeront les élections de 2012, si la gauche gagne ? Je demande à voir…

12-03-2011 Jean-Paul Damaggio

 

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