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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 15:50

                                 bousquet

Le 11 juin 1993, René Bousquet devait se voir notifier par la présidente de la cour d’appel de Paris, Martine Anziani, les chefs d’inculpation retenus contre lui; dont celui de crime contre l’humanité. Trois jours avant, il était assassiné, évitant ainsi au personnage son procès. Le Nouvel Observateur publia dans son édition du 10-16 juin 1993 des extraits de pièces de l’acte d’accusation que nous reprenons ici pour lutter contre le mensonge. Comme tout document de justice il s’en tient aux faits, à partir du moment où de minutieuses recherches ont pu les clarifier. JPD

 

Réalité des faits imputés à René Bousquet

L'examen des deux plaintes initiales assorties de constitution de partie civile fait ressortir que trois faits distincts sont imputés à René Bousquet :

— Sa participation à une conférence réunie à Paris le 2 juillet 1942 sous la présidence du SS Brigadeführer (général SS) Oberg et relative à la coopération des polices française et allemande.

— L'envoi d'instructions restreignant ou supprimant pour certaines catégories de juifs les exemptions antérieurement édictées en leur faveur.

—La participation à une conférence tenue le 16 avril 1943 avec le général Oberg et définissant les modalités de la lutte contre les ennemis du Reich.

 

A — La conférence du 2 juillet 1942

Sa réalité est attestée par un procès-verbal (...) rédigé le 4 juillet 1942 par le SS Sturmbannführer Hagen, qui était à l'époque des faits l'un des collaborateurs du SS Standartenführer Helmut Knochen, chef pour la France de la Police de sécurité et du service de renseignement (...). Du côté français, le seul interlocuteur était René Bousquet, alors secrétaire général pour la Police, assisté pour la circonstance de l'interprète Wilhelms. (...)

Après avoir fait état des exigences formulées par le SS Hauptsturmführer Dannecker (responsable allemand de la section des affaires juives) quant à l'arrestation immédiate de 10000 juifs en zone libre et de 20 000 juifs en zone occupée en application des accords conclus antérieurement avec le gouvernement français, Bousquet avait indiqué s'être entretenu de cette question avec Laval et avoir soumis à celui-ci le projet établi par Leguay (son représentant personnel en zone occupée) pour satisfaire à la demande de la puissance occupante.

Les passages du compte-rendu de Hagen relatifs aux arrestations de juifs qui viennent d'être sommairement exposés font ainsi ressortir que Laval avait chargé Bousquet d'obtenir que fussent épargnés les juifs français et que la police française fût tenue à l'écart des opérations conduites en zone occupée.

Or, à l'issue de l'entretien, il apparaît que Bousquet, afin peut-être de mieux résister sur le premier point, cède sur le second en proposant de faire arrêter — ce qui signifie : par la police française — les juifs résidant dans les deux zones.

Sans que l'on soit en droit d'exclure que cette position de repli ait été envisagée dans les instructions dont le chef du gouvernement l'avait vraisemblablement muni en vue de la rencontre du 2 juillet, force est de constater que Bousquet apparaît ici comme étant à l'origine d'une initiative personnelle qui correspond d'ailleurs à la position à laquelle il s'est constamment tenu dans la suite des événements, à savoir que la police française devait avoir la maîtrise des opérations visant les juifs.

Quoi qu'il en soit des circonstances exactes dans lesquelles Bousquet a été amené à formuler les propositions qui viennent d'être rappelées, on ne peut que constater qu'elles ont été entérinées par le gouvernement de Vichy dès le lendemain 3 juillet 1942. Interrogé à ce sujet le 21 mai 1992 par les autorités judiciaires allemandes, Helmut Knochen a fait observer que Bousquet « était assez habile pour s'assurer auparavant d'une couverture pour ses actions ».

 

B –Les instructions de Bousquet des 18,20 et 22 août 1942

Le 5 août 1942, Henri Cado, directeur général de la police nationale, adressait aux préfets régionaux de la zone libre, sous le timbre de la direction de la police du territoire et des étrangers, des instructions énonçant onze cas d'exemption permettant aux juifs de nationalité étrangère entrant dans l'une de ces catégories d'échapper au transfert en zone occupée prévu par Vichy, à fin de déportation par les Allemands.

Par la suite, un télégramme daté du 14 août 1942, adressé aux préfets régionaux de la zone libre, apportait certaines précisions aux précédentes directives permettant d'étendre à d'autres personnes le bénéfice des cas d'exemption. (...)

Les parties civiles font grief à Bousquet d'avoir adressé le 18 août 1942 aux mêmes destinataires de nouvelles instructions supprimant les onze dérogations prévues.

L'examen des pièces de la procédure suivie devant la Haute Cour révèle l'existence d'un télégramme secret portant cette date et figurant à la cote 1839. Ce document, signé René Bousquet, prévoit seulement six cas d'exemption :

— les vieillards de plus de 60 ans ;

— les personnes intransportables ;

— les femmes en état de grossesse apparente ;

— les père ou mère d'un enfant âgé de moins de 2 ans ;

— les personnes ayant un conjoint ou des enfants français ;

— les personnes dont les noms figurent sur des listes annexes (notamment à une circulaire du 20 janvier 1941).

Par ailleurs, il supprime formellement la faculté (prévue dans les directives antérieures) accordée aux parents d'enfants de moins de 18 ans demeurant en zone libre de laisser ceux-ci sur place.

De ces nouvelles instructions, il est résulté que les enfants âgés de moins de 18 ans, qu'ils aient été accompagnés ou non, devaient être désormais appréhendés et déportés en zone occupée et que les parents d'enfants âgés de moins de 5 ans (bénéficiaires de la circulaire Cado) auraient à subir le même sort dès lors que leurs enfants avaient plus de 2 ans.

L'examen des pièces du dossier de la Haute Cour fait également ressortir la présence (...) de deux autres télégrammes secrets portant aussi la signature de René Bousquet et complétant les directives du 18 août.

Le premier de ces télégrammes prévoit l'internement administratif des personnes dont l'attitude ou les actes entraveraient l'exécution des instructions « sur le regroupement des israélites ».

Le second prescrit aux préfets régionaux de prendre personnellement en main le contrôle des opérations décidées à l'égard des juifs étrangers et de « briser toutes les résistances (sic) qui pourraient être rencontrées dans les populations lors de l'exécution de ces mesures.

Par ailleurs, ce télégramme du 22 août 1942 ordonne la mise en œuvre de « contrôles extrêmement » sévères et de « vérifications d'identité par d'importantes forces de police afin de libérer totalement [chaque] région de tous les juifs étrangers dont le regroupement [a été] prévu ».

En l'état, aucun élément de la procédure ne permet de mettre en doute l'authenticité de ces trois documents qui figurent en original parmi les pièces du dossier de la Haute Cour conservées aux Archives nationales.

 

C — Les accords du 16 avril 1943

Le 16 avril 1943, le général Oberg, à l'issue d'une réunion ayant rassemblé les Kommandeurs SS, les préfets régionaux et les intendants de police, faisait une déclaration écrite définissant les modalités d'une coopération étroite entre les polices allemande et française dans la zone anciennement libre qui avait été envahie par l'armée d'occupation en novembre 1942. (...)

L'étude [de ce document] fait ressortir qu'en principe, les opérations de maintien de l'ordre doivent être conduites par la police française, la police allemande ne devant mener des « actions exécutives «propres que pour l'accomplissement de sa mission de protection de l'armée allemande.

La nécessité de lutter contre des adversaires communs est soulignée à la rubrique n°1 dont l'un des paragraphes est ainsi libellé : « L'une et l'autre [il s'agit des deux polices] reconnaissent qu'il est de leur tâche commune en zone d'opération [i.e : zone anciennement libre] comme en zone occupée de combattre avec tous les moyens dont elles disposent les attaques des communistes, des terroristes, des agents étrangers et des saboteurs, non seulement à l'égard des individus qui exécutent, mais aussi à l'égard de ceux qui les inspirent : les juifs, les bolcheviks et les Anglo-Saxons'(...).

 

Conséquences des faits imputés à René Bousquet

(...) Des divers documents qui ont été ainsi sommairement passés en revue il ressort clairement (...) que des opérations massives d'arrestation, d’internement et de transport en zone occupée de plusieurs milliers de personnes en vue de leur remise aux Allemands ont été réalisées effectivement par les services de police et de gendarmerie français agissant sous l’autorité des préfets régionaux compétents en exécution de directives qui, émanant principalement de Bousquet et des responsables relevant de son autorité, entraient dans l’accomplissement du plan d’action d’ensemble défini notamment lors de la conférence du 2 juillet 1942.

Il est établi (…) que de nombreux enfants qui auraient normalement dû être épargnés ont été effectivement arrêtés et internés avant d’être remis aux autorités allemandes (…)

Sur un total de 498, il apparaît que 53 d’entre eux étaient âgés de 2 à 5 ans et n’ont été internés en vu de leur déportation qu’en conséquence des nouvelles directives de Bousquet rétrécissant le nombre de cas d’exemption prévus par la circulaire Cado (…)

Il n’est pas contestable que les mesures visant notamment les enfants juifs de la zone occupée se sont poursuivies bien au-delà de l’été et de l’automne 1942.

Un rapport interne à l’Inspection générale des Services daté du 24 mars 1943 (...) fait état de l'arrestation à Paris en effet de 1569 juifs étrangers de tous âges appréhendés soit à leur domicile ou dans les hôpitaux où ils recevaient des soins. Parmi eux figuraient de nombreux vieillards et 35 enfants âgés de moins de 16 ans. (...)

Il convient de rappeler pour mémoire que la remise de milliers de juifs étrangers et apatrides de tous âges aux autorités allemandes a eu pour conséquence leur déportation massive vers les territoires de l'Est où la plupart d'entre eux devaient trouver la mort dans le camp d'extermination d'Auschwitz. (...)

 

Nature des faits reprochés à Bousquet, leur imputabilité à celui-ci

(...) Il ressort tant des déclarations de l'inculpé que des observations formulées dans la note susvisée [note du 19 août 1992 au président de la Chambre d'accusation] qu'il ne conteste pas la matérialité des faits reprochés, se contentant de justifier son comportement par la nécessité où se trouvaient alors les responsables français de «limiter le désastre «.

De la même manière il avait admis lors de son interrogatoire, le 20 mai 1985, dans le cadre de l'information suivie contre Leguay, que celui-ci dont il reconnaissait assumer la responsabilité des actes — n'avait agi que sous sa seule autorité et ne devait rendre compte qu'à lui-même des résultats de son action. Or il a été montré, bien que les poursuites aient été interrompues en raison du décès de l'inculpé, que les agissements de Leguay constituaient objectivement des actes de complicité de crimes contre l'humanité. (...)

Ces faits commis en pleine connaissance de cause par Bousquet constituent bien, au sein d'un processus complexe de participation aux crimes perpétrés par les agents de la puissance occupante, des actes positifs de complicité par aide et assistance aux autorités allemandes, celles-ci n'ayant pu réaliser les déportations massives vers les territoires de l'Est et les assassinats qui allaient en être la suite que grâce au concours apporté à leur entreprise par les services de police français agissant en conformité avec les ordres reçus de Bousquet.

A l’appui de sa défense, celui-ci a longuement développé, dans la note du 19 août 1992, les circonstances dans lesquelles il avait été amené à conduire son action pendant la période considérée. (…)

Bousquet affirme avoir été opposé à toute action contre ceux-ci [les juifs] en invoquant une mention manuscrite apposée par Knochen sur une note rédigée par Dannecker le 15 juin 1942, qui fait état de ses réticences « sur le chapitre des juifs » et de la nécessité où les Allemands ont été de le « travailler sérieusement au corps le 16 juin ». (…)

L’inculpé a indiqué que la préoccupation essentielle de Laval, contraint de fournir aux autorités allemandes les quantités d'individus réclamés par celles-ci, avait été de protéger les juifs de nationalité française et pour cela d'empêcher les Allemands d'intervenir directement en zone occupée. (...)

Quoi qu'il en soit l'inculpé conclut des observations qui précèdent :

1 - qu'il n'était pas matériellement possible de s’opposer aux exigences allemandes ;

2 - que l'arrestation des seuls juifs étrangers et apatrides par les services de police français permettait d'épargner les juifs français et d'éviter les brutalités auxquelles la feldgendarmerie et la police allemande n'auraient pas manqué de se livrer si elles avaient exécuté elles-mêmes les opérations;

3 - qu'il s'est trouvé dans la nécessité de faire face à une situation exceptionnelle aux conséquences de laquelle il aurait pu se dérober soit en laissant agir directement les forces d'occupation, soit en démissionnant de ses fonctions ;

4 - qu'il a préféré demeurer à son poste afin de sauver ce qui pouvait l'être et de « servir ainsi [son] pays ».

S'il n'est pas contestable que les principaux responsables du gouvernement de Vichy, au premier rang desquels Laval et Bousquet (...) se sont résignés à donner satisfaction à l'autorité allemande, il n'en demeure pas moins qu'ils faisaient partie, l'un à la tête du gouvernement, l'autre à la tête de sa police, d'un régime pratiquant depuis le 3 octobre 1940 (premier statut des juifs) un antisémitisme d'Etat fondé sur la discrimination, l'exclusion, la spoliation et l'internement des juifs et reposant sur de multiples lois décrétées par le maréchal Pétain, «chef de l'Etat français » ; qu'ils ont délibérément accepté de participer à des négociations portant sur la déportation de populations innocentes ; qu'ils ont pris des initiatives et formulé des propositions dont l'objectif était de parvenir à un modus vivendi avec leurs interlocuteurs et de permettre ainsi la mise à exécution, par des moyens essentiellement français, d'un plan d'ensemble d'évacuation d’une grande partie de la communauté juive étrangère.

Bien que l’on puisse tenir pour assuré que les exigences allemandes ont été exprimées avec énergie et détermination, il n’est pas démontré que les pressions ainsi faites ont été d’une telle intensité qu’elles aient pu constituer une contrainte ayant aboli le libre arbitre de l’inculpé au sens de l’article 64 du Code pénal.

Par ailleurs compte-tenu de son niveau de responsabilité, celui-ci [Bousquet] ne s'est pas trouvé dans la situation d'un subordonné tenu par sa position hiérarchique d'exécuter des ordres illégaux.

L'eût-il été, notamment à l'égard de Laval, que cette circonstance serait indifférente, le commandement illégal, même émanant de l'autorité légitime, ne pouvant valoir fait justificatif au sens de l'article 327 du Code pénal. (...)

Il convient, pour en terminer avec cet aspect de la question, d'indiquer que la méconnaissance probable par les responsables de Vichy — dont Bousquet — des conséquences réelles des déportations, à savoir l'extermination immédiate ou différée des juifs livrés aux Allemands, est sans incidence sur la nature et la gravité des faits reprochés à l'inculpé.

Il suffit en effet pour que la complicité de crimes contre l'humanité soit établie, de constater que les actes visés sous cette qualification ont tendu à faciliter des conduites criminelles punissables en droit interne et correspondant à l'une quelconque des hypothèses visées par l'article 6-C de la Charte du Tribunal international.

L'assassinat expressément envisagé dans ce texte n'est pas nécessaire, les actes inhumains et persécutions — dont les déportations en Allemagne et les transferts forcés d'enfants — étant suffisants pour caractériser le crime contre l'humanité.

 

 

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