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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 13:20

Dimanche 1er juin 2003: Le projet de décentralisation

 

1 ) Je pensais prendre le week-end de repos mais la loi de décentralisation m’arrive sur l’ordinateur donc je me précipite pour l’étudier un brin.

 

2 ) Première surprise, l’Education n’en est qu’un aspect relativement minable et pour qui ne l’aurait pas compris, le premier chapitre est clair : Le développement économique et l’aide aux entreprises. Rien n’aura jamais été aussi précieux que l’aide aux entreprises !

 

3 ) Un chapitre sur la formation professionnelle qui n’est pas dans celui sur l’Education. Ce fut le premier élément décentralisé dès les années 80 et je me souviens qu’à l’époque le débat fut sévère au sein de la gauche, sur ce point. On parle trop peu de la formation professionnelle et du bilan de sa décentralisation. Quelqu’un qui s’y connaissait me déclara seulement:

« c’est un fromage ! ».

 

4 ) La question du tourisme est géniale car elle autorise la multiplication des péages ! Mais rassurez-vous sur une route à péage il ne sera pas possible d’instaurer un autre péage.

 

5 ) Bien d’autres questions apparaissent comme les fonds structurels européens et les plans départementaux d’élimination des déchets. Avec naturellement les questions de la santé ! Plus que jamais l’action sociale et médico-sociale doit être sous la coupe des départements. J’observe que les médecins scolaires ne se battent que pour leur statut et non pour le maintien de tout ce secteur social sous la coupe de l’Etat (c’est vrai il y a déjà tant qui a été fait sur ce point dans le silence général !).

 

6 ) Ne disons rien de tous ces dossiers pour en arriver à l’article 50 qui ouvre le chapitre sur l’Education (15 articles sur 124). Mise en place d’une nouvelle institution : le Conseil territorial de l’Education avec des représentants de l’Etat, des régions, des départements et des communes. Très politique l’institution.

 

7 ) Pour lire la suite il faudrait avoir en main le code de l’Education mais notons simplement qu’un chapitre vise à renforcer l’autonomie des établissements publics d’éducation. Ce point introduit le droit à une expérimentation de 5 ans pour certains établissements dont on espère qu’ils vont se gérer comme une entreprise.

 

8 ) L’article 57 indique « Le département a la charge de la médecine scolaire » avec précision de son rôle qui semble inchangé.

 

9 ) L’article 58 indique : « le département a la charge du service social en faveur des élèves ». Alors que certains pensaient que nous assistions à la fin de la structure départementale, elle est ici renforcée à jamais.

 

10 ) L’article 59 concerne le passage des ATOSS à la charge des régions avec les transferts de l’Etat qui s’en suivent, et l’article suivant évoque la création du conseil de l’orientation sous la responsabilité des régions.

 

11 ) Il faut attendre l’article 63 pour voir apparaître l’école primaire. «Lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le périmètre de cet établissement est assimilé, pour l’application du présent article, au territoire de la commune d’accueil ». Vous suivez ? Avec le mot école primaire va apparaître de plus en plus souvent le sigle EPCI qui est la communauté des communes. En TetG, pour le moment, seule celle des Deux Rives a pris en charge les bâtiments scolaires. Elle a aussi en charge les intervenants scolaires en musique par exemple. Mais pas les dépenses de fonctionnement. Un dossier à suivre, en lien avec les regroupements d’écoles que le gouvernement Jospin tenta d’imposer, et que Ferry est en train de relancer. Ce dossier est souvent ignoré par les syndicats : j’ai pu le vérifier quand j’ai demandé au SNUipp82 et au SE82 d’apporter leur contribution au débat par rapport au cas de la Communauté des Deux Rives : les réponses furent tardives.

 

12 ) D’où la conclusion que je vais me permettre pour aujourd’hui : il faut se reporter à la dernière partie de la loi : l’intercommunalité. Elle commence à l’article 118 mais aussi à l’article 104 pour les EPCI. Très difficile d’y comprendre quelque chose.

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Published by éditions la brochure - dans la grève de 2003
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